Les rentes de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) sont destinées à couvrir de façon appropriée les besoins vitaux des retraités, veuves, veufs et orphelins. Le montant des rentes dépend des cotisations versées; lorsqu’elles sont insuffisantes, elles sont consolidées par les prestations complémentaires.

L’AVS ne représente qu’une partie du système de protection pour la vieillesse et les survivants. C’est le premier des trois piliers prévus par la Constitution fédérale, le deuxième pilier étant constitué par la prévoyance professionnelle et le troisième par la prévoyance individuelle (épargne ou assurances privées).


Partage de l’AVS
L‘AVS est organisée selon les principes de répartition, de solidarité et d’égalité entre femmes et hommes.

Le principe de la répartition établit que les cotisations courantes servent à payer les prestations courantes. Les rentes AVS sont financées par la population active; c’est un contrat entre les générations.

Le principe de la solidarité réalise un transfert de revenus des riches aux pauvres. En effet, les cotisations sont perçues sur le revenu total, mais les prestations sont plafonnées. Pour le calcul de la rente, le revenu n'est pris en compte que jusqu'à six fois la rente minimale annuelle; les cotisations versées sur les revenus qui dépassent cette somme sont un impôt de solidarité qui profite aux personnes à revenus modestes et aux conjoints qui ne versent pas de cotisations.

Le principe de l’égalité entre femmes et hommes établit que toute personne, quel que soit son état civil, a un droit individuel à la rente. Les revenus des conjoints sont partagés pendant les années de mariage; ils sont attribués pour moitié à l’épouse et au mari (splitting). Les conjoints reçoivent des rentes individuelles, dont le cumul est plafonné à 150% de la rente simple maximum. Les veufs ont désormais droit à une rente lorsqu’ils ont des enfants au-dessous de 18 ans. Les tâches non rémunérées d’éducation des enfants et d’assistance à des proches, assumées le plus souvent par les femmes, sont reconnues par l’AVS; elles entraînent des majorations de rentes.

Demande de rente de vieillesse
Les rentes ne sont pas versées automatiquement; il faut adresser une demande, environ trois mois avant la date du droit à la rente, à la caisse de compensation à laquelle était affilié le dernier employeur du futur rentier. La liste des caisses se trouve dans l’annuaire téléphonique sous «caisses de compensation» ainsi qu’à la dernière page où elles sont répertoriées par numéros; les numéros des caisses concernées figurent sur la carte AVS.

La requête s’effectue en remplissant la formule «demande de rente de vieillesse» remise par la caisse de compensation (on peut l’obtenir par téléphone); il faut la retourner (ou se présenter au guichet) en joignant tous les certificats d’assurance (cartes grises) de la personne qui demande la rente, de son conjoint et des enfants, tous les carnets de timbre AVS de l’assuré-e et du conjoint, ainsi que les pièces d’identité (par exemple livret de famille, acte d’origine, permis d’établissement ou de séjour, récépissés de papiers, passeport, livret d’étranger) qui permettent d’établir clairement l’identité de toutes les personnes mentionnées dans la demande. Si un enfant âgé entre 18 et 25 ans est en formation, il faut présenter également un document attestant le début et la fin probable de celle-ci (par exemple contrat d’apprentissage ou attestation de l’établissement d’enseignement).

Les formulaires de demande sont également disponibles à l'agence communale AVS du domicile.

L’administration fiscale doit aussi être informée environ trois mois avant le début de la rente afin d’obtenir une réduction des mensualités.


Demande de rente de survivants
Le droit à une rente de survivants prend naissance le premier jour du mois qui suit le décès du conjoint, de l'ex-conjoint ou de l'un des parents.

La personne qui veut faire valoir son droit à la rente de survivants doit présenter une demande auprès de la dernière caisse de compensation qui encaissait les cotisations AVS de la personne décédée.

Les formulaires de demande de rente sont disponibles auprès de l'agence communale AVS du domicile ou auprès des caisses de compensation AVS.