Description

Le Conseil communal, qui est aussi une autorité, est l'Exécutif de la commune. Selon la loi (art. 26 de la loi sur les communes) le Conseil communal se compose de 3, 5 ou 7 membres, nombre qui est fixé par le règlement communal, soit à 5 membres pour notre Ville. 

Le statut des membres du Conseil communal varie considérablement puisque, à Neuchâtel et à La Chaux-de-Fonds, les 5 membres sont permanents (100%); au Locle ils ont un mandat à 50%, alors que dans les autres communes, il s'agit de miliciens et miliciennes qui exercent cette lourde activité à titre accessoire.

Au début de la législature, soit juste après son élection, le Conseil communal se constitue et répartit entre ses membres les dicastères ou directions  Le Conseil communal nomme également son président ou sa présidente. Dans certaines communes du canton, cette élection peut être valable pour une durée de 4 ans (présidence fixe) ou pour une durée d'un an (tournus), comme c'est le cas en ville de Neuchâtel.

Les attributions du Conseil communal sont les suivantes:

  • Il représente la commune à l'égard des tiers.
  • Il administre les biens de la commune, prépare le budget, tient les comptes et peut procéder à des transactions financières.
  • Il statue sur les demandes de naturalisation et d'agrégation.
  • Il nomme les membres des commissions lorsque la loi cantonale ou le règlement communal ne délègue pas cette compétence au Conseil général. Il nomme les membres des commissions par exemple d'urbanisme, des affaires culturelles, de la circulation et des forêts et domaines.
  • Il engage et peut révoquer à certaines conditions le personnel dont il a besoin pour l'accomplissement des tâches communales.
  • Il élabore et soumet au Conseil général les règlements qui sont de la compétence du législatif et peut adopter des règlements d'exécution.
  • Il exécute les décisions du Conseil général.
  • Il exerce les attributions que les lois et règlements cantonaux confèrent aux communes, sous le contrôle de l'Autorité cantonale et qui se rapportent notamment à l'ordre public, la sûreté, la tranquillité, la salubrité publique, l'assistance sociale, la voirie, la police locale, la police des étrangers, la police des constructions, par exemple.
  • Il procède également au recensement et à l'organisation des élections et votations aux niveaux fédéral, cantonal et communal.
  • Enfin, le Conseil communal est chargé de toutes les affaires ressortissant à l'administration communale que la loi cantonale ou le règlement communal n'attribue pas à une autre autorité.

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N°1 | 2018 | 17.01.2018

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