Décisions et arrêtés

Années:
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13.12.2017 Décisions du 11 décembre 2017
  • Règlement communal concernant l'exécution de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LAEL), du 25 janvier 2017, et la création d'un fonds communal pour l'énergie;
  • Arrêté concernant les crédits d'engagements inférieurs ou égaux à CHF 250'000.- ne faisant pas l'objet d'un rapport au Conseil général pour l'exercice 2018;
  • Arrêté concernant les crédits pour faire face à des imprévus pour l'exercice 2018;
  • Arrêté concernant le subventionnement de réalisation d'installations solaires photovoltaïques privées sur le territoire communal;
  • Arrêté concernant la modification de l'arrêté concernant la fiscalité (impôt foncier) du 1er février 2016;
  • Arrêté concernant l'augmentation de la subvention au Centre d'art de Neuchâtel (CAN);
  • Arrêté concernant les enveloppes budgétaires nécessaires à la gestion des expositions temporaires du Musée d'art et d'histoire, du Muséum d'histoire naturelle, du Musée d'ethnographie et du Jardin botanique pour les années 2018 à 2021;
  • Arrêté concernant le versement d'une allocation communale annuelle aux personnes âgées et aux invalides de condition modeste.

Délai référendaire: 24 janvier 2018.

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08.11.2017 Décisions du 06 novembre 2017
  • Arrêté concernant une demande de crédit pour l'aménagement et la sécurisation du jardin public des anciennes serres de Vieux-Châtel;
  • Arrêté concernant une demande de crédit pour l'aménagement du cheminement piéton entre le quartier de Vieux-Châtel et la Gare;
  • Arrêté concernant une demande de crédit pour l'assainissement et l'aménagement du bâtiment sis à Maximilien-de-Meuron 6;
  • Arrêté concernant une demande de crédit pour la création de salles de classe supplémentaires au collège de la Promenade Nord.

Délai référendaire: 3 janvier 2018.

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25.10.2017 Décisions du 23 octobre 2017
  • Arrêté concernant la politique d'incitation à l'utilisation des transports publics chez les jeunes jusqu'à 20 ans;
  • Arrêté concernant la politique d'incitation à l'utilisation des transports publics chez les jeunes de 20 à 25 ans.

Délai référendaire: 6 décembre 2017.

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28.06.2017 Décisions du 26 juin 2017
  • Arrêté concernant le remplacement d'une ambulance pour le Service d'incendie et de secours;
  • Arrêté concernant une demande de crédit d'étude pour la phase de projet de réaménagement des Jeunes-Rives.

Délai référendaire: 21 août 2017.

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10.05.2017 Décisions du 8 mai 2017
  • Règlement communal sur les finances (RCF);
  • Arrêté concernant la modification d'actes réglementaires dans le cadre de l'adoption du Règlement communal sur les finances (RCF);
  • Arrêté portant sur la modification de l'article 157 du Règlement général de la Commune de Neuchâtel, du 22 novembre 2010.

Délai référendaire: 21 juin 2017.

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26.04.2017 Décisions du 24 avril 2017
  • Arrêté concernant une demande de crédit nécessaire à l'aménagement des quartiers B et A du cimetière de Beauregard.

Délai référendaire: 7 juin 2017.

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15.03.2017 Décisions du 13 mars 2017
  • Arrêté relatif à la prévention du harcèlement de rue.

Délai référendaire: 26 avril 2017.

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15.02.2017 Décisions du 13 février 2017
  • Arrêté concernant le renouvellement et la conclusion d’emprunts pour l’exercice 2017;
  • Arrêté concernant la désignation de l'organe de révision pour l'exercice 2017;
  • Arrêté concernant le subventionnement de réalisation d’installations solaires photovoltaïques privées sur le territoire communal;
  • Arrêté relatif à l'abrogation de l'arrêté concernant l'octroi d'une subvention à la Fondation Hermann Russ;

Délai référendaire: 29 mars 2017.

Par ailleurs, le rapport concernant le budget pour l’année 2017, adopté par le Conseil général au cours de cette même séance, peut être consulté à la Chancellerie.

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18.01.2017 Décisions du 16 janvier 2017
  • Arrêté portant sur la modification du Règlement général de la commune de Neuchâtel;

Délai référendaire: 2 mars 2017.

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N° 38 | 2017 | 13.12.2017

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