Politique > Droits politiques > Bases légales
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POLITIQUE



Bases légales

Législation fédérale

Loi fédérale sur les droits politiques du 17 décembre 1976

Ordonnance fédérale sur les droits politiques du 24 mai 1978

Loi fédérale sur les droits politiques des suisses de l’étranger du 19 décembre 1975

Ordonnance sur les droits politiques des Suisses de l'étranger du 16 octobre 1991

Législation cantonale

Document PDF Loi sur les droits politiques du 17 octobre 1984 [117.46Ko]
Document PDF Règlement d’exécution de la loi sur les droits politiques du 17 février 2003 [40.35Ko]

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CONSEIL GÉNÉRAL

41 membres

Elus selon le système de la représentation proportionnelle

CONSEIL COMMUNAL

5 membres

Elus par le peuple

Alain Ribaux,
Président

Finances

  • Comptabilité générale
  • Contrôle des finances
  • Centre électronique de gestion
  • Assurances
  • Service juridique

Ressources humaines

  • Service des ressources humaines

Développement économique

Pascal Sandoz,
Vice-président

Sécurité

  • Etat civil
  • Contrôle des habitants
  • Corps de police
  • Cimetière
  • Service d'incendie et de secours
  • Service de salubrité et prévention incendie

Infrastructures et énergies

  • Service administratif
  • Service technique
  • Service de la voirie
  • Service des parcs et promenades
  • Station d'épuration des eaux

Politique d'agglomération

Françoise Jeanneret,
Conseillère communale

Sports

  • Service administratif
  • Marketing
  • Infrastructures
  • Piscines

Culture

  • Service administratif
  • Temple du Bas
  • Menuiserie centrale
  • Atelier des musées
  • Musée d'Art et d'Histoire
  • Muséum d'Histoire naturelle
  • Musée d'ethnographie
  • Cultes

Tourisme

Olivier Arni,
Conseiller communal

Environnement

  • Service des bâtiments
  • Service de l'aménagement urbain
  • Police des constructions
  • Gérance des bâtiments
  • Caves de la Ville
  • Domaines
  • Forêts

Transports

Développement durable

Christine GAILLARD,
Conseillère communale

Santé et affaires sociales

  • Guichet social régional
  • Aide sociale
  • Agence AVS/AI
  • Planning familial
  • Centre d'orthophonie

Jeunesse et intégration

  • Mesures d'insertion professionnelle
  • Intégration sociale
  • Actions en faveur de la jeunesse
  • Accueil préscolaire
  • Accueil parascolaire
  • Ecoles


PRÉSIDENCE

CHANCELLERIE

CENTRE D'IMPRESSION