1)

Modification de la Constitution cantonale (introduction d'un nouvel article relatif au salaire minimum)

1a)

 Initative pour le renvoi des criminels étrangers

1b)

 Contre-projet (arrêté concernant le renvoi des criminels étrangers)

1c)
2)

 Question subsidaire (Initiative ou Contre projet
 Initiative pour des impôts équitables

1)

Modification de la loi sur l'assurance chômage

1)

Modification de la Constitution cantonale (introduction du système proportionnel pour l'élection au Conseil des Etats)

1)

Arrêté fédéral du 3 octobre 2008 sur la création d’un financement spécial en faveur de tâches dans le domaine du trafic aérien 

2)

Initiative populaire du 21 septembre 2007 « Pour l’interdiction d’exporter du matériel de guerre » 

3)

Initiative populaire du 8 juillet 2008 « Contre la construction de minarets »

1)

Loi du 31 mars 2009 portant révision de la loi sur l’énergie (LCEn) 

1)

Initiative populaire du 1er mars 2006 "Pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine" 

2)

Initiative populaire du 28 mars 2006 "Pour un âge de l'AVS flexible" 

3)

Initiative populaire du 11 mai 2006 "Droit de recours des organisations: Assez d'obstructionnisme - Plus de croissance pour la Suisse !"

1)

Initiative populaire du 18 novembre 2005 "Pour des naturalisations démocratiques"

2)

Initiative populaire du 11 août 2004 "Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale"

Article constitutionnel du 21 décembre 2007 "Qualité et efficacité économique dans l'assurance-maladie" (contre-projet à l'initiative populaire "Pour la baisse des primes d'assurance-maladie dans l'assurance de base", qui a été retirée)

1)

Initiative populaire du 3 novembre 2005 "Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques"

2)

Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II)

1)

le décret du 27 mars 2007 portant révision de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Surveillance sur les autorités judiciaires);

le décret du 27 mars 2007 portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Initiative et référendum populaires: signatures et délai);

l’initiative constitutionnelle populaire cantonale «Pas de démocratie au rabais – Initiative pour le droit d’éligibilité des immigré-e-s»;

4)

la loi du 31 janvier 2007 sur l’éligibilité des étrangers en matière communale,

1)

la modification du 6 octobre 2006 de la loi fédérale sur l’assurance invalidité (LAI)

1)

Initiative populaire du 9 décembre 2004 "Pour une caisse maladie unique et sociale"

1)

Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la coopération avec les Etats de l'Europe de l'Est

2)

Loi fédérale du 24 mars 2006 sur les allocations familiales (LAFam)

1)

Initiative populaire du 9 octobre 2002 «Bénéfices de la Banque nationale pourl’AVS»

2)

Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers

3)

Modification du 16 décembre 2005 de la loi sur l'asile

1)

Arrêté fédéral du 16 décembre 2005 modifiant les articles de la Constitution sur la formation

1)

1)

Arrêté fédéral du 17 juin 2005 concernant l'initiative populaire "pour des aliments produits sans manipulations génétiques".

2)

Modification du 8 octobre 2004 de la loi sur le travail (Heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics).

1)

Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la Communauté européenne et portant approbation de la révision des mesures d'accompagnement concernant la libre circulation des personnes

1)

Décret du 22 mars 2005 portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (maîtrise des finances et limites de l'endettement)

2)

Loi du 30 novembre 2004 sur l'établissement hospitalier multisite cantonal (EHM)

1)

Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin

2)

Loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe

1)

Arrêté fédéral du 3 octobre 2003 concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)

2)

Arrêté fédéral du 19 mars 2004 sur un nouveau régime financier

3)

Loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les cellules souches, LRCS)
 

1)

Loi du 2 décembre 2003 portant modification de la loi sur la faune sauvage

2)

Loi du 2 décembre 2003 portant modification de la loi sur la faune aquatique

1)

Modification du 3 octobre 2003 de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (11e révision de l'AVS)

2)

Arrêté fédéral du 3 octobre 2003 sur le financement de l'AVS/AI par le biais d'un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée

1)

Initiative "Pour une réduction des impôts pour tous" et contre-projet du Grand Conseil

2)

Initiative "Contribution éducative" et contre-projet du Grand Conseil

3)

Initiative "Assurance-maternité cantonale"

1)

Contre-projet à l'initiative "Avanti - Pour des autoroutes sûres et performantes"

2)

Modification du Code des obligations (Bail à loyer)

3)

Initiative populaire "Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables"

1)

Election du Conseil communal par le peuple

1)

Réaménagement des Jeunes-Rives