Politique > Droits politiques > Résultats votations
Organisation
Conseil général
Commissions CG
Conseil communal
Commissions CC
Droits politiques
Voter ? Mode d'emploi
Bases légales
Résultats votations
Résultats élections
Initiatives communales
Référendum communaux
Prochains scrutins
Elections communales 2012
E-démocratie
Brochure civique
Parlement des jeunes
Administrations en ligne

Rechercher!

POLITIQUE

Résultats votations

11.03.2012 Votation fédérale

1)

Initiative populaire du 18 décembre 2007 "Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires

2)

Initiative populaire du 29 septembre 2008 "Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser de l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)"

3)

Initiative populaire du 26 juin 2009 "6 semaines de vacances pour tous"

4) Arrêté fédéral du 29 septembre 2011 concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (contre-projet à l'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun")
5) Loi fédérale du 18 mars 2011 sur la réglementation du prix du livre (LPL)

résultats


27.11.2011 Votation cantonale


1)


Modification de la Constitution cantonale (introduction d'un nouvel article relatif au salaire minimum)

résultats

19.06.2011 Votation cantonale

 1) Loi du 1er septembre 2010 portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir) (imposition des personnes morales)
 2a) Initiative législative populaire cantonale "Pour un nombre approprié de structures d'accueil de qualité"
 2b) Contre-projet du Grand Conseil sous forme d'une loi sur l'accueil des enfants (LAE)
 2c) Question subsidiaire (initiative ou contre-projet)

résultats


13.02.2011 Votation fédérale

 1) Initiative populaire du 23 février 2009 "Pour la protection face à la violence des armes".

 


résultats


28.11.2010 Votation fédérale

1a)

 Initative pour le renvoi des criminels étrangers

1b)

 Contre-projet (arrêté concernant le renvoi des criminels étrangers)

1c)
2)

 Question subsidaire (Initiative ou Contre projet
 Initiative pour des impôts équitables

résultats

26.09.2010 Votation fédérale

1)

Modification de la loi sur l'assurance chômage

résultats

26.09.2010 Votation cantonale

1)

Modification de la Constitution cantonale (introduction du système proportionnel pour l'élection au Conseil des Etats)

résultats

29.11.2009 Votation fédérale

1)

Arrêté fédéral du 3 octobre 2008 sur la création d’un financement spécial en faveur de tâches dans le domaine du trafic aérien 

2)

Initiative populaire du 21 septembre 2007 « Pour l’interdiction d’exporter du matériel de guerre » 

3)

Initiative populaire du 8 juillet 2008 « Contre la construction de minarets »

résultats

29.11.2009 Votation cantonale

1)

Loi du 31 mars 2009 portant révision de la loi sur l’énergie (LCEn) 

résultats

27.09.2009 Votation fédérale
  1. Arrêté fédéral du 13 juin 2008 relatif au financement additionnel de l’AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA
  2. Arrêté fédéral du 19 décembre 2008 portant suppression de l’initiative populaire générale

Résultats


17.05.2009 Votation fédérale
  1. Arrêté fédéral du 3 octobre 2008 « Pour la prise en compte des médecines complémentaires »

  2. Arrêté fédéral du 13 juin 200­8 portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes en­tre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du Règlement (CE) 2252/2004 relatif aux passeports biométriques et aux documents de voyage

Résultats


17.05.2009 Votation cantonale
  1. loi cantonale sur la police du com­merce et les établissements publics (LPCEP), du 2 septembre 2008

Résultats


08.02.2009 Votation fédérale
  1. l’arrêté fédéral du 13 juin 2008 portant approbation de la reconduction de l’acco­rd entre la Suisse et la ommunauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes, ainsi qu’approbation et mise en oeuvre du protocole visant à étendre l’accord sur la libre circulation à la Bulgarie et à la Roumanie

Résultats


30.11.2008 Votation fédérale

1)

Initiative populaire du 1er mars 2006 "Pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine" 

2)

Initiative populaire du 28 mars 2006 "Pour un âge de l'AVS flexible" 

3)

Initiative populaire du 11 mai 2006 "Droit de recours des organisations: Assez d'obstructionnisme - Plus de croissance pour la Suisse !"

4) Initiative populaire du 13 janvier 2006 "Pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse"
5) Modification du 20 mars 2008 de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes
résultats

01.06.2008 Votation fédérale

1)

Initiative populaire du 18 novembre 2005 "Pour des naturalisations démocratiques"

2)

Initiative populaire du 11 août 2004 "Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale"

3)

Article constitutionnel du 21 décembre 2007 "Qualité et efficacité économique dans l'assurance-maladie" (contre-projet à l'initiative populaire "Pour la baisse des primes d'assurance-maladie dans l'assurance de base", qui a été retirée)

résultats

24.02.2008 Votation fédérale

1)

Initiative populaire du 3 novembre 2005 "Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques"

2)

Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II)

résultats

17.06.2007 Votation cantonale

1)

le décret du 27 mars 2007 portant révision de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Surveillance sur les autorités judiciaires);

2)

le décret du 27 mars 2007 portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Initiative et référendum populaires: signatures et délai);

3)

l’initiative constitutionnelle populaire cantonale «Pas de démocratie au rabais – Initiative pour le droit d’éligibilité des immigré-e-s»;

4)

la loi du 31 janvier 2007 sur l’éligibilité des étrangers en matière communale,

résultats

17.06.2007 Votation fédérale

1)

la modification du 6 octobre 2006 de la loi fédérale sur l’assurance invalidité (LAI)

résultats

11.03.2007 Votation fédérale

1)

Initiative populaire du 9 décembre 2004 "Pour une caisse maladie unique et sociale"

résultats


26.11.2006 Votation fédérale

1)

Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la coopération avec les Etats de l'Europe de l'Est

2)

Loi fédérale du 24 mars 2006 sur les allocations familiales (LAFam)

résultats


24.09.2006 Votation fédérale

1)

Initiative populaire du 9 octobre 2002 «Bénéfices de la Banque nationale pourl’AVS»

2)

Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers

3)

Modification du 16 décembre 2005 de la loi sur l'asile

résultats


21.05.2006 Votation fédérale

1)

Arrêté fédéral du 16 décembre 2005 modifiant les articles de la Constitution sur la formation

résultats

02.04.2006 Votation communale

1)

Modification du coefficient fiscal

Résultats

27.11.2005 Votation fédérale

1)

Arrêté fédéral du 17 juin 2005 concernant l'initiative populaire "pour des aliments produits sans manipulations génétiques".

2)

Modification du 8 octobre 2004 de la loi sur le travail (Heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics).

résultats

25.09.2005 Votation fédérale

1)

Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la Communauté européenne et portant approbation de la révision des mesures d'accompagnement concernant la libre circulation des personnes

résultats

05.06.2005 Votation cantonale

1)

Décret du 22 mars 2005 portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (maîtrise des finances et limites de l'endettement)

2)

Loi du 30 novembre 2004 sur l'établissement hospitalier multisite cantonal (EHM)

résultats

05.06.2005 Votation fédérale

1)

Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin

2)

Loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe

résultats

28.11.2004 Votation fédérale

1)

Arrêté fédéral du 3 octobre 2003 concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)

2)

Arrêté fédéral du 19 mars 2004 sur un nouveau régime financier

3)

Loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les cellules souches, LRCS)
 

résultats

26.09.2004 Votation fédérale
1) Arrêté fédéral du 3 octobre 2003 sur la naturalisation ordinaire et sur la naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la deuxième génération
2) Arrêté fédéral du 3 octobre 2003 sur l'acquisition de la nationalité par les étrangers de la troisième génération
3) Initiative populaire du 26 avril 2002 "Services postaux pour tous" (arrêté fédéral du 19 mars 2004)
4) Modification du 3 octobre 2003 de la loi sur les allocations pour perte de gain (en cas de service ou de maternité)

résultats


16.05.2004 Votation cantonale

1)

Loi du 2 décembre 2003 portant modification de la loi sur la faune sauvage

2)

Loi du 2 décembre 2003 portant modification de la loi sur la faune aquatique

résultats


16.05.2004 Votation fédérale

1)

Modification du 3 octobre 2003 de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (11e révision de l'AVS)

2)

Arrêté fédéral du 3 octobre 2003 sur le financement de l'AVS/AI par le biais d'un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée

3) Loi fédérale du 20 juin 2003 sur la modification d'actes concernant l'imposition du couple et de la famille, l'imposition du logement et les droits de timbre

résultats


28.03.2004 Votation cantonale

1)

Initiative "Pour une réduction des impôts pour tous" et contre-projet du Grand Conseil

2)

Initiative "Contribution éducative" et contre-projet du Grand Conseil

3)

Initiative "Assurance-maternité cantonale"

Résultats

08.02.2004 Votation fédérale

1)

Contre-projet à l'initiative "Avanti - Pour des autoroutes sûres et performantes"

2)

Modification du Code des obligations (Bail à loyer)

3)

Initiative populaire "Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables"

 

Résultats

30.11.2003 Votation communale

1)

Election du Conseil communal par le peuple

Résultats


14.09.2003 Votation communale

1)

Réaménagement des Jeunes-Rives


Résultats

Fermer

CONSEIL GÉNÉRAL

41 membres

Elus selon le système de la représentation proportionnelle

CONSEIL COMMUNAL

5 membres

Elus par le peuple

Alain Ribaux,
Président

Finances

  • Comptabilité générale
  • Contrôle des finances
  • Centre électronique de gestion
  • Assurances
  • Service juridique

Ressources humaines

  • Service des ressources humaines

Développement économique

Pascal Sandoz,
Vice-président

Sécurité

  • Etat civil
  • Contrôle des habitants
  • Corps de police
  • Cimetière
  • Service d'incendie et de secours
  • Service de salubrité et prévention incendie

Infrastructures et énergies

  • Service administratif
  • Service technique
  • Service de la voirie
  • Service des parcs et promenades
  • Station d'épuration des eaux

Politique d'agglomération

Françoise Jeanneret,
Conseillère communale

Sports

  • Service administratif
  • Marketing
  • Infrastructures
  • Piscines

Culture

  • Service administratif
  • Temple du Bas
  • Menuiserie centrale
  • Atelier des musées
  • Musée d'Art et d'Histoire
  • Muséum d'Histoire naturelle
  • Musée d'ethnographie
  • Cultes

Tourisme

Olivier Arni,
Conseiller communal

Environnement

  • Service des bâtiments
  • Service de l'aménagement urbain
  • Police des constructions
  • Gérance des bâtiments
  • Caves de la Ville
  • Domaines
  • Forêts

Transports

Développement durable

Christine GAILLARD,
Conseillère communale

Santé et affaires sociales

  • Guichet social régional
  • Aide sociale
  • Agence AVS/AI
  • Planning familial
  • Centre d'orthophonie

Jeunesse et intégration

  • Mesures d'insertion professionnelle
  • Intégration sociale
  • Actions en faveur de la jeunesse
  • Accueil préscolaire
  • Accueil parascolaire
  • Ecoles


PRÉSIDENCE

CHANCELLERIE

CENTRE D'IMPRESSION