Autorisation de séjour

Renouvellement des autorisations de séjour
Vous devez fournir les documents suivants au Contrôle des habitants :

 

Permis C (Européen)

  • Permis de séjour
  • Livret de famille ou acte de mariage 
  • Passeport ou carte d'identité

Permis C (extra-européen)

  • Carte de séjour
  • Passeport
  • Livret de famille ou acte de mariage

Permis B (Européens ou conjoints d'Européens avec ou sans activité lucrative)

  • Permis de séjour
  • Livret de famille ou acte de mariage
  • Passeport ou carte d'identité

Permis B (Extra-Européens ou conjoints de Suisses)

  • Carte de séjour
  • Passeport
  • Livret de famille ou acte de mariage

Permis L (Européens ou conjoints d’Européens)

  • Permis de séjour
  • Passeport ou carte d'identité
  • Contrat de travail à durée déterminée
  • Livret de famille ou acte de mariage

Permis L (extra-européens)

  • Carte de séjour
  • Contrat de travail ou avenant au contrat
  • Passeport
  • Livret de famille ou acte de mariage

Permis L étudiants (Européens)

  • Permis de séjour
  • Attestation d'école

Permis L étudiants (Extra-Européens)

  • Carte de séjour
  • Attestation de l'école
  • Garanties financières
  • Passeport

Permis L étudiants (Extra-Européens avec activité lucrative)

  • Carte de séjour
  • Attestation de l'école
  • Demande de main d'oeuvre établie par l'employeur
  • Passeport

Permis G

  • Permis G
  • Passeport ou carte d'identité
  • Avis de fin de validité ou contrat de travail ou avenant au contrat

Permis F  et N (sans activité lucrative)

  • Permis de séjour
  • Lettre de demande de renouvellement

Permis F et N (avec activité lucrative)

  • Permis de séjour
  • Demande de main d'oeuvre établie par l'employeur

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N° 38 | 2017 | 13.12.2017

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