Service du Jardin botanique

Tél. +41 32 718 23 55

Pertuis-du-Sault 58
2000 Neuchâtel

www.jbneuchatel.ch

 

Service juridique

Tél. +41 32 717 71 52
Formulaire de contact

Faubourg de l’Hôpital 4
2000 Neuchâtel

Responsables
M. Alain Virchaux, chef du Service juridique
M. David Muttner, juriste adjoint du Service juridique

Présentation
Rattaché à la Direction des finances, le Service juridique veille au respect des dispositions légales et réglementaires applicables dans le cadre des activités administratives. Il exerce son activité dans des domaines aussi variés que le droit des constructions, l’aménagement du territoire, les marchés publics, les taxes, les hôpitaux, les autorisations de police, le marché et les marchands ambulants, la fermeture des magasins, l’enlèvement des déchets, les taxis ou encore la fourniture d’énergie.

Tâches
Les tâches principales du Service juridique consistent à conduire le contentieux de la Ville, à conseiller et à assister le Conseil communal, les sections et les services, à rédiger des ébauches de règlements et arrêtés communaux ou encore à établir des projets de décisions à l'intention du Conseil communal et/ou des directions de l'administration communale.

Le Service juridique se compose d’un responsable, d’un adjoint et d’une collaboratrice, tous trois au bénéfice d’une formation juridique et titulaires du brevet d’avocat. Au plan administratif, une secrétaire et un stagiaire complètent l’effectif. 

Le Service juridique accueille des avocats-stagiaires ou des juristes en premier emploi, pour des périodes de six mois.

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N° 26 | 2017 | 13.09.2017

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