En bref

L'état civil enregistre tous les événements d'état civil survenant dans la vie d'une personne (naissance, mariage, décès), son statut personnel et familial (majorité, filiation, lien matrimonial), ses noms, droits de cité cantonal et communal ainsi que sa nationalité. Les événements sont inscrits d'une part dans les registres spéciaux au lieu de survenance de l'événement (registre des naissances, des mariages, des décès ou des reconnaissances), d'autre part dans un registre des familles tenu au lieu d'origine.

La plupart des inscriptions portées au registre des familles procèdent d'événements. D'autres inscriptions découlent de décisions judiciaires ou administratives, par exemple le divorce ou le changement de nom.

Plus d'infos...
Etat civil
Informations pratiques

Contact:
Tél: +41 32 / 717 72 10
Fax: +41 32 / 717 72 19
E-mail: ec.vdn@ne.ch

Adresse:
Etat civil
Rue de l'Hôtel-de-Ville 1 
2000 Neuchâtel

Responsable de l'office:
Mme Florence Duvoisin, officière d'état civil

Présentation générale
L'état civil enregistre tous les événements d'état civil survenant dans la vie d'une personne (naissance, mariage, décès), son statut personnel et familial (majorité, filiation, lien matrimonial), ses noms, droits de cité cantonal et communal ainsi que sa nationalité. Les événements sont inscrits d'une part dans les registres spéciaux au lieu de survenance de l'événement (registre des naissances, des mariages, des décès ou des reconnaissances), d'autre part dans un registre des familles tenu au lieu d'origine.

La plupart des inscriptions portées au registre des familles procèdent d'événements. D'autres inscriptions découlent de décisions judiciaires ou administratives, par exemple le divorce ou le changement de nom.

La naissance
Tout nouveau-né doit être annoncé à l'état civil dans les 3 jours. Ses noms et prénoms sont alors authentifiés et sa naissance est enregistrée dans le Registre des naissances. L'enfant de parents mariés ensemble porte dès la naissance leur nom de famille. Si les parents ne sont pas mariés ensemble, l'enfant reçoit le nom que la mère porte au moment de la naissance. Si les parents se marient ultérieurement, l'enfant obtient par la loi le nom commun de ses parents, comme s'il était né dans le mariage.

Une reconnaissance en paternité peut être établie en tout temps par l’officier de l’état civil compétent lorsque le père d'un enfant n’est pas marié avec la mère.

Un acte de naissance peut être obtenu auprès de l'office de l'état civil du lieu de naissance de l’enfant. S'il s'agit d'un acte de reconnaissance, il sera délivré par l'office de l'état civil qui a procédé à l’enregistrement de la naissance.

Le mariage
En Suisse, le mariage civil est la seule forme de célébration reconnue par la loi. Les cérémonies religieuses sont facultatives et doivent obligatoirement être précédées du mariage civil.

L'office de l'état civil de l'arrondissement du lieu de domicile est compétent pour la procédure préparatoire de mariage. Celui-ci peut être célébré au plus tôt 10 jours et au plus tard 3 mois après la clôture de la procédure préparatoire. Il a lieu dans la salle officielle des mariages de l'arrondissement ou, sur demande d'une autorisation de célébrer, dans un autre arrondissement. La cérémonie est publique et se déroule en présence de 2 témoins majeurs et capables de discernement choisis par les fiancés.

Le divorce
La dissolution du mariage est prononcée par décision judiciaire. Les tribunaux transmettent directement à l'office de l'état civil les extraits de jugement, qui les communique aux offices de l'état civil des lieux de domicile et d'origine des ex-époux et met à jour le registre des familles.

Le divorce n'est enregistré à l'état civil qu'une fois devenu définitif. Il n'influence ni le nom ni le droit de cité du conjoint divorcé.

Le décès
En cas de décès d'un proche, l'état civil doit être informé dans un délai de 2 jours. Une attestation de déclaration de décès est ensuite remise en vue de la délivrance du permis d'inhumer. En principe, lorsque le décès survient en Suisse, ce sont les entreprises de pompes funèbres qui sont chargées de transmettre l'information à l'état civil et d'y déposer le livret de famille ou toute pièce d'état civil concernant le défunt.

L'état civil du lieu de décès procède à l'enregistrement du décès, puis le communique aux instances concernées dans un délai de 8 jours.

Lorsque l'événement survient à l'étranger, l'acte de décès doit être légalisé par l'ambassade de Suisse qui le transmet à l'Office fédéral de l'état civil à Berne. Il est ensuite envoyé à l'autorité de surveillance du canton d'origine du défunt ou de son domicile en Suisse si ce dernier est ressortissant étranger.

Le droit de cité
Le droit de cité confère au citoyen un lieu d'origine et lui permet de participer à la vie d'une communauté. Il se compose de trois volets: la citoyenneté suisse, le droit de cité cantonal et le droit de cité communal. Il s'acquiert par filiation, par mariage (pour la femme), par agrégation (pour les citoyens suisses souhaitant acquérir le droit de cité dans une nouvelle commune d’origine) ou par naturalisation. Le citoyen a un devoir de fidélité à la Constitution et il est tenu d'obéir aux lois qui en découlent.

Un peu d’histoire
L'enregistrement des événements d'état civil remonte au 16ème siècle, soit à l'époque où les ecclésiastiques tenaient les Registres paroissiaux qui constituaient alors le seul reflet de la vie civile des membres d'une communauté. C'est en 1876 que la tenue des Registres a été confiée aux offices de l'état civil, créés alors dans toute la Suisse, suite à l'introduction du mariage civil obligatoire.

Vivre la ville!

N° 23 | 2016 |06.07.2016

Accéder aux archives