Arrivée

Arrivée dans la commune pour les ressortissants suisses

Avant de vous inscrire, vous devez impérativement annoncer votre départ auprès de votre ancienne commune de domicile.

Délai légal pour déposer vos papiers: 14 jours

Vous devez fournir les documents suivants au Contrôle des habitants:

  • Acte d'origine pour chaque membre de la famille 
  • Une autorisation de logement si vous n'êtes pas titulaire du bail 

Nous vous remettrons:

  • Une attestation de domicile

Si vous êtes étudiant, vous devez fournir le document suivant au Contrôle des habitants:

  • Une déclaration de domicile établie par votre commune de domicile principal

Lorsque vous êtes locataire d’un compteur d’électricité ou de gaz, VITEOS (ex-Services industriels de la Ville)  doit également en être informée. (Fbg de l’Hôpital 4)

Lorsque vous êtes propriétaire d’un véhicule, nous vous prions de vous annoncer au Service cantonal des automobiles et de la navigation (Champs Corbet 1, 2043 Boudevilliers)

Liens pratiques 
Brochure Bienvenue à Neuchâtel 
VITEOS 
Service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN) 

Arrivée dans la commune pour les ressortissants étrangers

Membres UE/AELE (Européens) 

Délai légal pour déposer vos papiers: 14 jours

ARRIVEE DE L’ETRANGER avec activité lucrative pour européens 

Séjour de plus de 4 mois

Vous devez nous présenter les documents suivants:

  1. passeport ou carte d’identité
  2. 2 photos récentes (couleur ou noir-blanc)
  3. un document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)
  4. contrat de travail ou
  5. assurance d’autorisation de séjour ou garantie de retour (délivrées par le Service des étrangers)
  6. autorisation de logement si vous n’êtes pas titulaire du bail

ARRIVEE DE L’ETRANGER regroupement familial pour européens

Vous devez nous présenter les documents suivants :

  1. passeport ou carte d’identité
  2. 2 photos récentes (couleur ou noir-blanc)
  3. permis de séjour du conjoint
  4. un document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)
  5. actes de naissances pour les enfants
  6. autorisation de logement si vous n’êtes pas titulaire du bail

ARRIVEE DE L’ETRANGER étudiants européens

Vous devez nous présenter les documents suivants :

  1. passeport ou carte d’identité
  2. 2 photos récentes (couleur ou noir-blanc)
  3. un document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)
  4. une attestation de votre école (20 heures de cours min. p/semaine)
  5. des garanties financières


Etats-tiers (autres pays)

Délai légal pour déposer vos papiers: 14 jours

ARRIVEE DE L’ETRANGER avec activité lucrative Etats-tiers (autres pays)

Séjour de plus de 4 mois

Vous devez nous présenter les documents suivants:

  1. passeport
  2. un document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)
  3. contrat de travail ou
  4. assurance d’autorisation de séjour ou garantie de retour (délivrées par le Service des étrangers)
  5. autorisation de logement si vous n’êtes pas titulaire du bail

ARRIVEE DE L’ETRANGER regroupement familial Etats-tiers (autres pays)

Vous devez nous présenter les documents suivants:

  1. passeport
  2. un document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)
  3. assurance d’autorisation de séjour ou garantie de retour (délivrées par le Service des étrangers)
  4. permis de séjour du conjoint
  5. actes de naissances pour les enfants
  6. autorisation de logement si vous n’êtes pas titulaire du bail

ARRIVEE DE L’ETRANGER étudiants Etats-tiers (autres pays)

Vous devez nous présenter les documents suivants :

  1. passeport
  2. un document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)
  3. assurance d’autorisation de séjour ou garantie de retour (délivrées par le Service des étrangers)
  4. une attestation de votre école (20 heures de cours min. p/semaine)
  5. des garanties financières

 

Si vous venez d’un autre canton…

Avant de vous inscrire, vous devez impérativement annoncer votre départ auprès de votre ancienne commune de domicile.

Ensuite vous devez présenter les documents suivants au Contrôle des habitants:

  1. votre passeport ou carte d’identité (si vous êtes européen)
  2. votre passeport (si vous êtes extra-européen)
  3. une photographie récente (si vous êtes européen)
  4. avis de départ de votre ancienne commune
  5. votre permis de séjour ou carte de séjour
  6. un document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)
  7. une autorisation de logement si vous n’êtes pas titulaire du bail

Si vous êtes étudiant, vous devez en outre présenter:

  1. une attestation de votre école
  2. des garanties financières


Si vous venez d’une autre commune du canton…

Avant de vous inscrire, vous devez impérativement annoncer votre départ auprès de votre ancienne commune de domicile.

Ensuite vous devez présenter les documents suivants au Contrôle des habitants:

  1. votre passeport ou carte d’identité (si vous êtes européen)
  2. votre passeport (si vous êtes extra-européens)
  3. votre permis de séjour ou carte de séjour
  4. un document d’état civil à jour (acte de naissance ou acte de mariage ou acte de divorce ou livret de famille)
  5. Une autorisation de logement si vous n’êtes pas titulaire du bail
     

Lien pratique
Contrôle des habitants de la Ville de Neuchâtel
Brochure Bienvenue à Neuchâtel 

 

Vivre la ville!

N° 34 | 2017 | 15.11.2017

Accéder aux archives