Départ

Départ de la commune pour les ressortissants suisses

Délai légal pour annoncer votre départ : 14 jours

Vous devez fournir le document suivant au Contrôle des habitants:

  • votre pièce d'identité ou votre attestation de domicile

Nous vous remettrons:

  • votre acte d’origine

En cas de départ à l’étranger, merci de prendre contact avec notre service dans le mois précédent le départ pour plus de détails sur les démarches spécifiques à entreprendre. 

Lorsque vous êtes locataire d’un compteur d’électricité ou de gaz, VITEOS doit également en être informé.

(Fbg de l’Hôpital 4)

Lorsque vous êtes propriétaire d’un véhicule, nous vous prions de vous annoncer au Service des automobiles et de la navigation (Champs Corbet 1, 2043 Boudevilliers).

Départ de la commune pour les ressortissants étrangers

Délai légal pour annoncer votre départ : 14 jours

Approchez-vous du Contrôle des habitants , muni de votre permis de séjour ou carte de séjour.

Nous vous remettrons

  • votre permis de séjour ou carte de séjour avec un avis de départ

En cas de départ à l’étranger, merci de prendre contact avec notre service dans le mois précédent le départ pour plus de détails sur les démarches spécifiques à entreprendre.

Lorsque vous êtes propriétaire d’un véhicule, nous vous prions de vous annoncer au Service des automobiles et de la navigation (Champs Corbet 1, 2043 Boudevilliers)

Vivre la ville!

N° 26 | 2017 | 13.09.2017

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