Décisions et arrêtés

Vous trouverez ici les différentes décisions et arrêtés pris par le Conseil général, classés par date de séance. Vous pouvez effectuer une recherche dans tous les mots-clés contenus dans les champs "date", "titre" ou "description". Pour une recherche plus approfondie, rendez-vous sur la page de recherche.

2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 Toutes
Date Titre Description
10.02.2020Décisions du 10 février 2020

Arrêtés concernant:

  • le collège des Parcs, rénovation, concours et avant-projet,
  • le programme d’entretien du domaine public 2020-2021 et les mesures de mise en conformité LHand,
  • le remplacement des peupliers de la place du Port « est »,
  • les barrières et garde-corps sur le territoire communal,
  • les travaux et étude PGEE 2020-2021,
  • les mesures d’assainissement du bruit routier,
  • le crédit 2020-2021 relatif à divers renouvellements dans le domaine de l’eau.