Réglementation Valangin

Retrouvez ici les règlements de l'ancienne commune de Valangin. Au fur et à mesure de la construction de la nouvelle commune, certains sont abrogés.

Fusion: selon l'article 26 alinéa 1 de la Convention de fusion, les règlementations des anciennes communes restent en vigueur à l'intérieur des anciennes limites communales jusqu'à l'entrée en vigueur d'une règlementation unifiée dans la nouvelle commune.