Réglementation

La Ville de Neuchâtel a élaboré un recueil systématique de sa législation. Ce recueil a pour but de renseigner les utilisatrices et utilisateurs sur l'état actuel de la réglementation communale. Il englobe toutes les prescriptions de droit communal qui sont de portée générale, de durée indéterminée ou supérieure à une année et émanant du Conseil général ou du Conseil communal. Les arrêtés de circulation et de stationnement peuvent être consultés sur cette page.

Fusion: selon l'article 26 alinéa 1 de la Convention de fusion, les règlementations des anciennes communes restent en vigueur à l'intérieur des anciennes limites communales jusqu'à l'entrée en vigueur d'une règlementation unifiée dans la nouvelle commune.  Au fur et à mesure de l'adoption de cette règlementation unifiée, retrouvez dès lors:

  • sur cette page, les arrêtés et règlements pris par les autorités de la nouvelle commune.
  • à la page "Anciennes communes", les règlements et arrêtés adoptés avant 2021 et valables sur le territoire de chacune des anciennes communes. Cliquez sur le nom du village concerné pour accéder à la règlementation en vigueur, à Corcelles-Cormondrèche, à Neuchâtel, à Peseux et à Valangin