Consultations

consultations

Le Conseil communal est régulièrement consulté sur des projets de loi du Conseil d'Etat. Retrouvez ici les dernières prises de position de l'exécutif.

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Date Titre Description
30.03.2017Réponse du Conseil communal à la consultation sur le projet de loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel

 

20.12.2016Réponse du Conseil communal à la consultation concernant la réforme des institutions et des modifications législatives y relatives

 

14.10.2016Réponse du Conseil communal à la consultation concernant la loi sur le droit de cité neuchâtelois

 

16.08.2016Réponse du Conseil communal à la consultation relative à la réforme de la péréquation

 

29.06.2016Réponse du Conseil communal à la consultation relative au règlement-type d'aménagement, rapport final types d'habitat

 

17.05.2016Réponse du Conseil communal à la consultation relative à la loi pour la reconnaissance des communautés religieuses

 

13.04.2016Réponse du Conseil communal à la consultation relative au projet de loi sur la publication des actes officiels (LPAO)

 

13.04.2016Réponse du Conseil communal à la consultation relative à la conception directrice cantonale de l'énergie

 

12.10.2015Réponse du Conseil communal à la consultation relative au projet de réforme des institutions

 

05.10.2015Réponse du Conseil communal à la consultation sur le rapport d'information du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la politique cantonale d'intégration professionnelle

 

12.06.2015Réponse du Conseil communal à la consultation sur le nouveau projet de loi sur l'approvisionnement en électricité

 

26.05.2015Réponse du Conseil communal à la consultation concernant la loi sur l'appui au développement économique (LADE)

 

07.05.2015Réponse du Conseil communal à la consultation concernant la modification de la loi sur l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (LHRCH)

 

30.04.2015Réponse du Conseil communal à la consultation du projet de règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RPLGE)

 

02.07.2014Réponse du Conseil communal à la consultation sur le projet de loi portant modification de la loi sur les communes (destitution des membres du Conseil communal)

 

25.10.2013Réponse du Conseil communal à la consultation sur le projet de loi portant modification de la LDP (motion populaire communale)

 

14.08.2013Réponse du Conseil communal à la consultation sur la Loi sur les chiens (Lchiens)

 

14.05.2013Réponse du Conseil communal à la consultation portant sur le projet de désenchevêtrement des tâches entre l'Etat et les communes avec mutualisation de la facture sociale et harmonisation du financement des transports

 

04.12.2012Réponse du Conseil communal à la consultation sur la loi sur le sport (LSport)

 

15.11.2012Réponse du Conseil communal à la consultation concernant la modification de la Constitution (droit de vote à 16 ans)

 

25.09.2012Réponse du Conseil communal à la consultation sur le projet de Loi sur l'appui au développement économique (LADE)

 

25.09.2012Réponse du Conseil communal à la consultation sur la LPCom, LEP et LHOCom, Ltour

 

25.09.2012Réponse du Conseil communal à la consultation sur la nouvelle répartition de la part communale du produit de l'impôt des personnes morales (IPM) entre les communes

 

12.03.2012Prise de position du Conseil communal sur le projet de rapport "Agglomération et RER Neuchâtelois"

 

13.09.2011Réponse du Conseil communal à la consultation sur le projet de rapport sur la réorganisation de la défense contre l'incendie et des secours

 

29.08.2011Réponse du Conseil communal à la consultation concernant la planification médico-sociale pour les personnes âgées

 

29.08.2011Réponse du Conseil communal à la consultation concernant la modification de la Constitution (augmentation durée législature)

 

06.05.2011Réponse du Conseil communal à la consultation concernant l'Autorité de surveillance des fondations

 

04.05.2011Réponse du Conseil communal à la consultation concernant la réforme de la fiscalité des personnes physiques

Lettre adressée au Conseil d'Etat

13.01.2011Réponse du Conseil communal au projet de convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE)

 

22.11.2010Réponse du Conseil communal à la consultation relative à l'énergie éolienne

Réponse à la consultation relative à la fiche de coordination E_24 "Valoriser le potentiel de l'énergie éolienne"

15.11.2010Réponse du Conseil communal à la consultation relative au projet de loi sur l'approvisionnement en électricité

Réponse commune avec les Villes du Locle, de la Chaux-de-Fonds et de Val-de-Travers

10.11.2010Réponse du Conseil communal à la consultation relative à la révision de la loi sur l'énergie

 

03.09.2008Réponse du Conseil communal à la consultation relative au rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil, à l'appui d'un avant-projet de loi réglant le placement d'enfants à des fins d'entretien et instituant le bon d'accueil (Loi sur l'accueil des enfants LA

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29.10.2007REFOSCOS: Questionnaire de consultation

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29.10.2007REFOSCOS (règlement cantonal de la formation scolaire spéciale) - Réponse à la consultation

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22.02.2007Réponse à la consultation du rapport "Périmètre de protection pour la faune sauvage"

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