Consultations

consultations

Le Conseil communal est régulièrement consulté sur des projets de loi du Conseil d'Etat. Retrouvez ici les dernières prises de position de l'exécutif.

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Titre Description Publication
Réponse du Conseil communal à la consultation relative à l'énergie éolienne

Réponse à la consultation relative à la fiche de coordination E_24 "Valoriser le potentiel de l'énergie éolienne"

22.11.2010
Réponse du Conseil communal à la consultation relative au projet de loi sur l'approvisionnement en électricité

Réponse commune avec les Villes du Locle, de la Chaux-de-Fonds et de Val-de-Travers

15.11.2010
Réponse du Conseil communal à la consultation relative à la révision de la loi sur l'énergie

 

10.11.2010