Décisions et arrêtés

Ancienne commune - Décisions et arrêtés

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Titre Description Publication
Décisions du 7 décembre 2015

Arrêté concernant les crédits de construction de CHF 1'340'000.- pour l?exercice 2016;

09.12.2015
Décisions du 9 novembre 2015

Arrêté concernant la révision des limites parcellaires des biens-fonds 2634, 2633 et 2773;

11.11.2015
Décisions du 28 septembre 2015

Arrêté concernant la motion communale pour l'étude conjointe Etat-communes de l'assainissement des finances des collectivités publiques;

30.09.2015
Décisions du 7 septembre 2015

Arrêté concernant la première étape de mise en ?uvre du plan directeur lumière en partenariat avec VITEOS SA;

09.09.2015
Décisions du 29 juin 2015

Arrêté concernant l'assainissement et l'entretien des débarcadères du Port de Neuchâtel;

01.07.2015
Décisions du 1er juin 2015

Arrêté concernant la modification d'actes réglementaires suite à la réorganisation des sections et services de l'administration communale et à leur changement de dénomination;

03.06.2015
Décisions du 4 mai 2015

Arrêté portant modification du plan et du règlement d'aménagement communal sur le secteur des Portes-Rouges;

06.05.2015
Décisions du 30 mars 2015

Arrêté concernant une demande de crédit pour le remplacement de la pelouse synthétique du stade de la Maladière;

01.04.2015
Décisions du 9 mars 2015

Arrêté concernant une demande de crédit pour la création d'un jardin public au Clos-de-Serrières;

11.03.2015
Décisions du 2 février 2015

Arrêté concernant la vente des unités de PPE 10623-b et 10624-c sises sur le bien-fonds 10591 du cadastre de Neuchâtel;

04.02.2015