Décisions et arrêtés

Ancienne commune - Décisions et arrêtés

Vous trouverez ici les différentes décisions et arrêtés pris par le Conseil général de la Ville de Neuchâtel avant 2021, classés par date de séance. Vous pouvez effectuer une recherche dans tous les mots-clés contenus dans les champs "date", "titre" ou "description". Pour une recherche plus approfondie, rendez-vous sur la page de recherche.

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Titre Description Publication
Décision du 04 février 2019

Arrêtés concernant:

  • l'assainissement du réservoir de Fontaine-André et le renforcement de sa station de pompage et de son alimentation électrique;
  • la transformation et l'agrandissement du bâtiment abritant la structure d'accueil du "Cerf-Volant".
04.02.2019
Décisions du 11 mars 2019

Arrêtés concernant:

  • l'octroi d'un droit de superficie distinct et permanent à Riviera Parcs SA sur le site du parking de la Chaumière;
  • la modification partielle du plan d'aménagement de la Ville de Neuchâtel.
11.03.2019
Décisions du 1er avril 2019

Arrêtés :

  • modifiant l'article 30 du Règlement de police de la Commune de Neuchâtel;
  • visant à instaurer une évaluation de l'impact sur l'environnement, les finances et le personnel communal dans le cadre des rapports du Conseil communal.
01.04.2019
Décisions du 06 mai 2019

Arrêtés concernant:

  • une donation à la Ville de Neuchâtel de trois bufflonnes de l'artiste Davide Rivalta;
  • le regroupement des arrondissements d'état civil de Cressier, Hauterive, Neuchâtel;
  • le plan spécial des rives de Monruz;
  • une demande de crédit pour l'aménagement du parc Nature en ville;
  • une demande de crédit pour l'évacuation des terres polluées nécessaires à la réalisation du parc Nature en ville et des habitations.
06.05.2019
Décisions du 17 juin 2019

Arrêtés concernant:

  • l'acceptation d'un don de la Fondation Hermann Russ au jardin botanique;
  • la désignation de l'organe de révision pour les exercices 2019 et 2020;
  • la création d'un préfinancement destiné au projet des Jeunes-Rives;
  • la création d'un préfinancement destiné au projet d'assainissement et de transformation du collège des Parcs;
  • la création d'un préfinancement destiné au projet de réalisation de la passerelle des Fahys;
  • la forme d'exploitation des domaines et des parcelles viticoles et agricoles en propriété de la Ville de Neuchâtel.
17.06.2019
Décisions du 1er juillet 2019

Arrêtés concernant:

  • la passerelle piétonne Nid-du-Crô, assainissement et renforcement, réalisation; 
  • le collège temporaire de Beauregard et le collège des Sablons, construction et aménagement, réalisation;
  • le collège temporaire de Beauregard, déplacement des élèves, subventions et aménagements;
  • le collège des Parcs, rénovation, études complémentaires et avant-projet.
01.07.2019
Décisions du 9 septembre 2019

Arrêtés concernant:

  • la vidéosurveillance par la Ville du domaine public et privé communal (règlement);
  • la modification du Règlement général de la Commune de Neuchâtel, du 22 novembre 2010;
  • une donation au Musée d'art et d'histoire de Neuchâtel d'une collection d'objets et de documents en lien avec l'indiennage.
09.09.2019
Décisions du 28 octobre 2019

Arrêté concernant:

  • la mise en valeur au moyen de créations artistiques des bâtiments et constructions appartenant à la Ville ainsi que des espaces publics.
28.10.2019
Décisions du 11 novembre 2019

Arrêtés concernant:

  • une donation au Muséum d'histoire naturelle de Neuchâtel d'une collection d'abeilles sauvages récoltées dans le cadre d'un projet national Liste Rouge;
  • une demande de crédit pour le remplacement du sol et de la tribune rétractable de la halle triple de la Riveraine;
  • l'instauration d'un registre des liens d'intérêts des membres du Conseil général et du Conseil communal de la Ville de Neuchâtel dans le Règlement général communal de la Ville de Neuchâtel;
  • la modification du Règlement général de la Commune de Neuchâtel, du 22 novembre 2010.
11.11.2019
Décisions du 9 décembre 2019

Arrêtés concernant:

  • les crédits d'engagements inférieurs ou égaux à CHF 250'000.- ne faisant pas l'objet d'un rapport au Conseil général pour l'exercice 2020;
  • les crédits pour faire face à des imprévus pour l'exercice 2020;
  • le prélèvement à la réserve conjoncturelle;
  • les dépenses portées à l'actif du patrimoine administratif pour l'exercice 2020;
  • l'application de l'impôt foncier.

Le Conseil général a également accepté l'arrêté concernant le budget pour l'année 2020 (pour information).

09.12.2019