Décisions et arrêtés
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Date Titre Description
20.12.2017Décisions du 18 décembre 2017

Arrêté relatif à un crédit complémentaire au rapport 14-001 traitant de la modernisation des infrastructures du cimetière de Beauregard;

13.12.2017Décisions du 11 décembre 2017

Règlement communal concernant l'exécution de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LAEL), du 25 janvier 2017, et la création d'un fonds communal pour l'énergie;

08.11.2017Décisions du 06 novembre 2017

Arrêté concernant une demande de crédit pour l'aménagement et la sécurisation du jardin public des anciennes serres de Vieux-Châtel;

25.10.2017Décisions du 23 octobre 2017

Arrêté concernant la politique d'incitation à l'utilisation des transports publics chez les jeunes jusqu'à 20 ans;

28.06.2017Décisions du 26 juin 2017

Arrêté concernant le remplacement d'une ambulance pour le Service d'incendie et de secours;

10.05.2017Décisions du 8 mai 2017

Règlement communal sur les finances (RCF);

26.04.2017Décisions du 24 avril 2017

Arrêté concernant une demande de crédit nécessaire à l'aménagement des quartiers B et A du cimetière de Beauregard.

15.03.2017Décisions du 13 mars 2017

Arrêté relatif à la prévention du harcèlement de rue.

15.02.2017Décisions du 13 février 2017

Arrêté concernant le renouvellement et la conclusion d?emprunts pour l?exercice 2017;

18.01.2017Décisions du 16 janvier 2017

Arrêté portant sur la modification du Règlement général de la commune de Neuchâtel;

09.11.2016Décisions du 7 novembre 2016

Arrêté concernant une demande de crédit relative à l'assainissement de l'enveloppe ainsi qu'à l'installation de ventilation et de refroidissement du restaurant sis au Faubourg du Lac 1;

26.10.2016Décisions du 24 octobre 2016

Arrêté concernant un legs à la Ville de Neuchâtel en faveur du Musée d'ethnographie;

14.09.2016Décisions du 12 septembre 2016

Arrêté concernant une demande de crédit cadre pour la septième étape du programme "Neuchâtel cité de l'énergie";

07.09.2016Décisions du 5 septembre 2016

Arrêté concernant le règlement du soutien au travail du Conseil général par la Chancellerie,

29.06.2016Décisions du 27 juin 2016

Arrêté concernant l'application du plan d'alignement rue Louis-Bourguet est,

15.06.2016Décisions du 13 juin 2016

Arrêté concernant l'attribution à la réserve conjoncturelle;

11.05.2016Décisions du 2 mai 2016

Arrêté concernant une demande de crédit pour le déménagement de la "crèche du Centre-Ville" et l'augmentation de sa capacité d'accueil;

20.04.2016Décisions du 18 avril 2016

Arrêté concernant le crédit 2016-2017 relatif à divers renouvellements dans le domaine de l'eau;

16.03.2016Décisions du 14 mars 2016

Arrêté concernant une demande de crédit pour la démolition-reconstruction du hangar de la ferme de Belmont 17 à Boudry;

10.02.2016Décisions du 8 février 2016

Arrêté concernant l'approbation de la convention de fusion entre les communes de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin,

01.02.2016Décisions du 1er février 2016

Arrêté concernant une demande de crédit complémentaire à la restauration-rénovation et à l'assainissement partiel de l'Hôtel de Ville;

09.12.2015Décisions du 7 décembre 2015

Arrêté concernant les crédits de construction de CHF 1'340'000.- pour l?exercice 2016;

11.11.2015Décisions du 9 novembre 2015

Arrêté concernant la révision des limites parcellaires des biens-fonds 2634, 2633 et 2773;

30.09.2015Décisions du 28 septembre 2015

Arrêté concernant la motion communale pour l'étude conjointe Etat-communes de l'assainissement des finances des collectivités publiques;

09.09.2015Décisions du 7 septembre 2015

Arrêté concernant la première étape de mise en ?uvre du plan directeur lumière en partenariat avec VITEOS SA;

01.07.2015Décisions du 29 juin 2015

Arrêté concernant l'assainissement et l'entretien des débarcadères du Port de Neuchâtel;

03.06.2015Décisions du 1er juin 2015

Arrêté concernant la modification d'actes réglementaires suite à la réorganisation des sections et services de l'administration communale et à leur changement de dénomination;

06.05.2015Décisions du 4 mai 2015

Arrêté portant modification du plan et du règlement d'aménagement communal sur le secteur des Portes-Rouges;

01.04.2015Décisions du 30 mars 2015

Arrêté concernant une demande de crédit pour le remplacement de la pelouse synthétique du stade de la Maladière;

11.03.2015Décisions du 9 mars 2015

Arrêté concernant une demande de crédit pour la création d'un jardin public au Clos-de-Serrières;

04.02.2015Décisions du 2 février 2015

Arrêté concernant la vente des unités de PPE 10623-b et 10624-c sises sur le bien-fonds 10591 du cadastre de Neuchâtel;

08.12.2014Décisions du 8 décembre 2014

Arrêté concernant les crédits de construction de CHF 1'275'000.- pour l?exercice 2015,

12.11.2014Décisions du 10 novembre 2014

Arrêté portant abrogation du Règlement du corps de police, du 11 juin 1990;

29.10.2014Décisions du 27 octobre 2014

Arrêté concernant la restauration-rénovation et l'assainissement partiel de l'Hôtel de Ville.

03.09.2014Décisions du 1er septembre 2014

Arrêté concernant une demande de crédit pour la signalisation lumineuse

25.06.2014Décisions du 23 juin 2014

Arrêté concernant une demande de crédit pour la signalisation lumineuse

04.06.2014Décisions du 2 juin 2014

Arrêté concernant l'octroi d'une subvention annuelle à l'Association "NEUCHATELcentre",

07.05.2014Décisions du 5 mai 2014

Arrêté concernant l'alimentation du fonds pour des mesures d'agglomération et de valorisation urbaine.

31.03.2014Décisions du 31 mars 2014

Arrêté concernant une demande de crédit pour la restauration-conservation de la Collégiale en étape 2;

03.02.2014Décisions du 3 février 2014

Arrêté autorisant le Conseil communal à accorder le cautionnement de la Ville de Neuchâtel à la Fondation du Home de l'Ermitage, d'une part, et à l'institution La Rouvraie, d'autre part, dans le cadre de la recapitalisation de la caisse de pensions prévoyance.ne;

13.01.2014Décisions du 13 janvier 2014

Arrêté modifiant l'arrêté concernant la fiscalité, du 4 décembre 2000.

09.12.2013Décisions du 9 décembre 2013

Concernant les crédits de construction de CHF 1'275'000.- pour l?exercice 2014,

01.11.2013Décisions du 11 novembre 2013

Diverses cessions immobilières au domaine public communal et au domaine privé et inscription d'une servitude;

28.10.2013Décisions du 28 octobre 2013

Vente d'un immeuble sis sur le bien-fonds 16784 du cadastre de Neuchâtel, constitution d'un droit de superficie sur ledit bien-fonds ainsi que constitution d'un droit de passage sur le bien-fonds 16783 du même cadastre;

02.09.2013Décisions du 2 septembre 2013

Demande de crédit pour la réhabilitation du parc des Cadolles,

03.07.2013Décisions du 1er juillet 2013

Avenir du Jardin botanique de Neuchâtel dans le Vallon de l'Ermitage,

26.06.2013Décisions du 24 juin 2013

Demandes de crédit pour la rénovation de locaux pour le Service communal de la population ainsi que pour la réaffectation de la cour sud de l'Hôtel communal,

05.06.2013Décisions du 3 juin 2013

Demande de crédit relative au renouvellement d'équipements à la Station d'épuration,

22.04.2013Décisions du 22 avril 2013

attribution au fonds destiné à subventionner des installations solaires photovoltaïques privées sur le territoire communal

11.03.2013Décisions du 11 mars 2013

constitution d'une servitude de passage à pied et pour tous véhicules sur le bien-fonds 1385 du cadastre de La Coudre en faveur du bien-fonds 919,

04.02.2013Décisions du 4 février 2013

crédit 2013 relatif à divers renouvellements dans le domaine de l'eau,

14.01.2013Décisions du 14 janvier 2013

demande de crédit pour la réhabilitation de la passerelle de l'utopie, au quai Ostervald,

05.12.2012Décisions du 3 décembre 2012

crédits de construction pour l'exercice 2013,

07.11.2012Décisions du 5 novembre 2012

concernant une demande de crédit pour la réalisation d'une vélostation à la place Blaise-Cendrars,

26.09.2012Décisions du 24 septembre 2012

vente d'un immeuble sis sur le bien-fonds 7516 et constitution d'un droit de superficie pour ledit bien-fonds sis au chemin du Signal 28 à Chaumont.

05.09.2012Décisions du 3 septembre 2012

extension de la durée des droits de superficie distincts et permanents en faveur de l'Hôtel Beaulac,

04.07.2012Décisions du 2 juillet 2012

demande de crédit pour le remplacement du monobloc de ventilation et la pose de capteurs photovoltaïques aux piscines du Nid-du-Crô,

09.05.2012Décisions du 7 mai 2012

demande de crédit pour l'assainissement énergétique des enveloppes des bâtiments de la rue de l'Orée 58 à 62 et 64 à 68,

02.05.2012Décisions du 30 avril 2012

création d'un fonds en vue du préfinancement des mesures des projets d'agglomération RUN, 1ère et 2ème générations. 

04.04.2012Décisions du 2 avril 2012

octroi d'un prêt de 400'000 francs sans intérêt à Cinepel SA

14.03.2012Décisions du 12 mars 2012

demande de crédit pour la première étape de la mise en place d'un processus de gestion durable du parc immobilier de la Ville de Neuchâtel (EpiC),

08.02.2012Décisions du 6 février 2012

demande de crédit pour l'assainissement du collège du Crêt-du-Chêne,

18.01.2012Décisions du 16 janvier 2012

demande de crédit relative à une étude de faisabilité pour un Parc naturel périurbain au Pied du Jura

07.12.2011Décisions du 5 décembre 2011

demande de crédit concernant la signalisation lumineuse,

11.11.2011Décisions du 7 novembre 2011

concernant la participation de la Ville de Neuchâtel à NeuchEole-Société neuchâteloise pour l'exploitation de l'énergie éolienne,

03.11.2011Décisions du 31 octobre 2011

modifiant le Règlement général de la commune de Neuchâtel, du 22 novembre 2010, par l'introduction de l'article 62 bis,

20.10.2011Décisions du 17 octobre 2011

relatif au Règlement concernant la gestion des déchets,

14.09.2011Décisions du 12 septembre 2011

concernant le transfert de trois chauffages à distance à Viteos SA,

29.06.2011Décisions du 27 juin 2011

concernant la vente d'une parcelle de terrain à la rue de l'Orée

08.06.2011Décisions du 6 juin 2011

arrêté concernant l'octroi d'un crédit complémentaire au budget 2011,

04.05.2011Décision du 2 mai 2011

Approbation des comptes et de la gestion de la Ville de Neuchâtel pour l'année 2010.

06.04.2011Décisions du 4 avril 2011

arrêté concernant un crédit relatif à l'acquisition et la transformation de la Chapelle des Charmettes et son intégration au patrimoine administratif

09.02.2011Décisions du 7 février 2011

arrêté concernant le crédit 2011 relatif au programme d'entretien du domaine public

19.01.2011Décision du 17 janvier 2011

arrêté concernant l'adaptation des conditions de mise à disposition du site des Cadolles

08.12.2010Décisions du 6 décembre 2010

crédits de construction pour l'exercice 2011,

24.11.2010Décisions du 22 novembre 2010

arrêté concernant le Règlement général de la commune,

03.11.2010Décisions du 1er novembre 2010

modifiant l'arrêté fixant la rémunération du personnel communal, du 7 décembre 1970,

20.10.2010Décisions du 18 octobre 2010

concernant une demande de crédit relative au remplacement de trois véhicules lourds d'intervention pour le Service d'incendie et de secours.

08.09.2010Décisions du 6 septembre 2010

concernant une demande de crédit pour le financement du contrat d'équipement dans le cadre du réaménagement des espaces publics du quartier CSEM-EPFL-IMT,

30.06.2010Décisions du 28 juin 2010

concernant la vente du bâtiment des anciennes Caves du Palais, rue des Terreaux 9, à Neuchâtel,

09.06.2010Décisions du 7 juin 2010

concernant la vente du bâtiment des anciennes Caves du Palais, rue des Terreaux 9, à Neuchâtel,

05.05.2010Décision du 3 mai 2010

Approbation des comptes et de la gestion de la Ville de Neuchâtel pour l'année 2009.

21.04.2010Décisions du 19 avril 2010

concernant une demande de crédit relative au renouvellement de conduites du réseau de distribution de l'eau - programme 2010 - 2011

15.03.2010Décisions du 15 mars 2010

concernant une demande de crédit destiné à l'aménagement de quartiers du cimetière de Beauregard,

01.02.2010Décisions du 1er février 2010

concernant une demande de crédit pour la révision du véhicule no 1 du Fun'ambule

09.12.2009Décisions du 7 décembre 2009

le renouvellement de la subvention octroyée à l'Association « Neuchâtel un c?ur en Ville », <?xml:namespace prefix="o" ns="urn:schemas-microsoft-com:office:office"> </?xml:namespace>

04.11.2009Décisions du 2 novembre 2009

concernant la donation à la Ville de Neuchâtel des orgues installées au Temple de Serrières

30.09.2009Décision du 28 septembre 2009

Arrêté concernant le ramassage des déchets verts.

09.09.2009Décisions du 7 septembre 2009

Concernant la constitution d'une servitude à Belmont

29.06.2009Décisions du 29 juin 2009

concernant le transfert de deux bien-fonds à l'Etat de neuchâtel dans le cadre de la reprise du CSEM

08.06.2009Décisions du 8 juin 2009

Arrêté concernant le Conseil d'établissement scolaire et le partenariat au sein des écoles de la Ville de Neuchâtel

04.05.2009Décisions du 4 mai 2009

Arrêté concernant la structure et le financement des actions et manifestations marquant, en 2011, le Millénaire de la Ville de Neuchâtel
Délai référendaire: lundi 15 juin 2009

06.04.2009Décisions du 6 avril 2009

Vente d'une parcelle de terrain sise entre la rue de l'Orée et la rue de Ste-Hélène

09.03.2009Décisions du 9 mars 2009

une demande de crédit pour des aménagements simples et réversibles sur les Jeunes-Rives,

12.01.2009Décisions du 12 janvier 2009

Demande de crédit pour la mise en conformité des bâtiments à l'Ordonnance sur les installations électriques à basse tension (OIBT)

01.12.2008Décisions du 1er décembre 2008

1. les crédits de construction pour l'exercice 2009

05.11.2008Décisions du 3 novembre 2008

Achat d'une machine à compacter pour la déchetterie de Plaines-Roches

06.10.2008Décisions du 6 octobre 2008

la constitution d?un droit de superficie distinct et permanent à la Grande-Joux,

01.09.2008Décision du 1er septembre 2008

Arrêté modifiant le Règlement général de la Commune de Neuchâtel, du 17 mai 1972, par l?introduction de l?article 159 bis (transparence des opérations)

30.06.2008Décisions de lundi 30 juin 2008

Concernant le stationnement sur le domaine public,

23.04.2008Décisions de lundi 21 avril 2008

Concernant la vente du bien-fonds 11965 situé rue Jehanne-de-Hochberg 13 à Neuchâtel,

09.04.2008Décisions de lundi 7 avril 2008

Concernant le plan spécial " Portes-Rouges est ",

10.03.2008Décisions du 10 mars 2008

Concernant des échanges immobiliers dans le quartier de la Maladière,

06.02.2008Décision du 4 février 2008

Une donation à la Ville de Neuchâtel en faveur du MEN, Musée d'ethnographie

16.01.2008Décisions du 14 janvier 2008

 Une vente de terrain à la Commune des Ponts-de-Martel, au lieu-dit "Les Prises"

03.12.2007Décisions du 3 décembre 2007

les crédits de construction pour l?exercice 2008,

26.11.2007Décisions du 26 novembre 2007

la reprise anticipée de Petitpierre et Grisel SA de deux droits de superficie distincts et permanents au Vallon du Seyon.

29.10.2007Décisions du 29 octobre 2007

un crédit relatif à l'aménagement du chemin des Ribaudes en application de son plan d'alignement

01.10.2007Décisions du 1er octobre 2007

 

03.09.2007Décisions du 3 septembre 2007

concernant l?inscription au Registre foncier de droits d?emption et de préemption sur les articles 14608 et 14609 dans le cadre de leur acquisition par la société Richemont International SA

02.07.2007Décisions du 2 juillet 2007

Arrêté relatif à la fusion de SIM Services industriels des Montagnes Neuchâteloises SA et des Services industriels de la Ville de Neuchâtel, ainsi qu'à la reprise de Gaz (neuchâtelois) SA GANSA

04.06.2007Décisions du 4 juin 2007

concernant une demande de crédit relative aux installations de chauffage du site de l?Hôtel DuPeyrou et à la réfection de la cour de l?Hôtel DuPeyrou,

07.05.2007Décision du 7 mai 2007

Approbation de l'arrêté concernant les comptes et la gestion de la Ville de Neuchâtel pour l'exercice 2006

04.04.2007Décisions du 2 avril 2007

Une demande de crédit pour la rénovation du Collège des Terreaux.

14.03.2007Décisions du 12 mars 2007

concernant une demande de crédit pour des travaux d?entretien des annexes est et ouest du Musée d?art et d?histoire et pour des travaux de transformation et de rénovation de la Galerie des Amis des arts

08.02.2007Décisions du 5 février 2007

L?extension de la carrière de la Cernia accompagné d?un plan d?extraction et de remblayage

18.01.2007Décisions du 15 janvier 2007

Le plan d?aménagement communal de Chaumont

20.12.2006Décision du 18 décembre 2006

Une demande de crédit pour l?implantation de conteneurs enterrés destinés aux ordures ménagères.

06.12.2006Décisions du 4 décembre 2006

les crédits de construction pour l?exercice 2007,

08.11.2006Décisions du 6 novembre 2006

La modification du plan spécial ?La Maladière? du 2 juin 2003

04.10.2006Décisions du 2 octobre 2006

Concernant une demande de crédit relative à la rénovation des installations du port du Nid-du-Crô,

06.09.2006Décision du 4 septembre 2006

Modalités d'aliénation du site de l'ancien Hôpital des Cadolles

05.07.2006Décisions du 3 juillet 2006

la rénovation de la surface de la zone piétonne,

14.06.2006Décision du 12 juin 2006

Une demande de crédit pour des rénovations au collège de Chaumont

10.05.2006Décisions du 8 mai 2006

le programme d?entretien sur le domaine public 2006-2009,

29.03.2006Décisions du 27 mars 2006

la reprise anticipée du droit de superficie des immeubles sis Pierre-à-Bot 99 et de la vente de deux parcelles de terrain à Pierre-à-Bot Dessous pour l?implantation de la société Kyphon Sàrl,

15.03.2006Décisions du 13 mars 2006

La constitution d?un droit de superficie distinct et permanent, l?acquisition de l?immeuble sis route des Falaises 74 et la constitution d?une copropriété avec la Fédération Internationale de Gymnastique (FIG),

08.02.2006Décisions du 6 février 2006

L?intégration de l?Hôpital Pourtalès à l?Etablissement hospitalier multisite cantonal (EHM).
Parallèlement, le Conseil général a ratifié la convention d?intégration signée entre les parties en date du 24 décembre 2005.

18.01.2006Décisions du 16 janvier 2006

Un crédit pour l?acquisition des équipements complémentaires de la nouvelle caserne du Service d?incendie et de secours (SIS),

16.03.2018Décisions du 12 mars 2018

Arrêtés concernant: le programme d'entretien du domaine public 2018-2019 et les mesures de mise en conformité LHand; les travaux du PGEE 2018-2019; les mesures d'assainissement du bruit routier; le crédit 2018-2019 relatif à divers renouvellements dans le domaine de l'eau.

25.04.2018Décision du 23 avril 2018

Arrêté relatif à l'acquisition du bien-fonds 14345 du cadastre de Neuchâtel, sis rue Guillaume-Farel 13 et à la demande du crédit d'étude pour le projet d'accueil parascolaire