Décisions et arrêtés

Décisions et arrêtés

Vous trouverez ici les différentes décisions et arrêtés pris par le Conseil général, classés par date de séance. Vous pouvez effectuer une recherche dans tous les mots-clés contenus dans les champs "date", "titre" ou "description". Pour une recherche plus approfondie, rendez-vous sur la page de recherche. Pour l'ancienne commune de Neuchâtel, rendez-vous sur cette page.

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Titre Description Publication
Décision du 09 novembre 2020

Arrêté temporaire désignant le règlement général de la commune de Neuchâtel, du 22 novembre 2010, comme règlement général transitoire de la commune fusionnée.

13.11.2020
Décisions du 21 décembre 2020

11 arrêtés et/ou règlements en lien avec le budget 2021.

24.12.2020
Décision du 8 février 2021

Arrêté portant modification de la réglementation en vigueur concernant la commission d'urbanisme.

10.02.2021
Décisions du 15 mars 2021

Arrêtés concernant:

  • une demande de crédit pour la construction du nouveau réservoir d'eau potable de Trembley et des travaux de raccordements;
  • l'achat de deux tracteurs forestiers;
  • le remplacement du système de traitement de l'eau aux piscines du Nid-du-Crô.
17.03.2021
Décisions du 26 avril 2021

Arrêtés concernant :

  • la vente du téléréseau de l'ancienne commune de Peseux à ello communications SA;
  • le tarif de vente de l'eau;
  • la perception de la taxe d'épuration;
  • le financement de l'élimination des déchets.
28.04.2021