Décisions et arrêtés

Décisions et arrêtés

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Date Titre Description
20.12.2006Décision du 18 décembre 2006

Une demande de crédit pour l?implantation de conteneurs enterrés destinés aux ordures ménagères.

06.12.2006Décisions du 4 décembre 2006

les crédits de construction pour l?exercice 2007,

08.11.2006Décisions du 6 novembre 2006

La modification du plan spécial ?La Maladière? du 2 juin 2003

04.10.2006Décisions du 2 octobre 2006

Concernant une demande de crédit relative à la rénovation des installations du port du Nid-du-Crô,

06.09.2006Décision du 4 septembre 2006

Modalités d'aliénation du site de l'ancien Hôpital des Cadolles

05.07.2006Décisions du 3 juillet 2006

la rénovation de la surface de la zone piétonne,

14.06.2006Décision du 12 juin 2006

Une demande de crédit pour des rénovations au collège de Chaumont

10.05.2006Décisions du 8 mai 2006

le programme d?entretien sur le domaine public 2006-2009,

29.03.2006Décisions du 27 mars 2006

la reprise anticipée du droit de superficie des immeubles sis Pierre-à-Bot 99 et de la vente de deux parcelles de terrain à Pierre-à-Bot Dessous pour l?implantation de la société Kyphon Sàrl,

15.03.2006Décisions du 13 mars 2006

La constitution d?un droit de superficie distinct et permanent, l?acquisition de l?immeuble sis route des Falaises 74 et la constitution d?une copropriété avec la Fédération Internationale de Gymnastique (FIG),

08.02.2006Décisions du 6 février 2006

L?intégration de l?Hôpital Pourtalès à l?Etablissement hospitalier multisite cantonal (EHM).
Parallèlement, le Conseil général a ratifié la convention d?intégration signée entre les parties en date du 24 décembre 2005.

18.01.2006Décisions du 16 janvier 2006

Un crédit pour l?acquisition des équipements complémentaires de la nouvelle caserne du Service d?incendie et de secours (SIS),