Décisions et arrêtés

Décisions et arrêtés

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Date Titre Description
09.12.2013Décisions du 9 décembre 2013

Concernant les crédits de construction de CHF 1'275'000.- pour l?exercice 2014,

01.11.2013Décisions du 11 novembre 2013

Diverses cessions immobilières au domaine public communal et au domaine privé et inscription d'une servitude;

28.10.2013Décisions du 28 octobre 2013

Vente d'un immeuble sis sur le bien-fonds 16784 du cadastre de Neuchâtel, constitution d'un droit de superficie sur ledit bien-fonds ainsi que constitution d'un droit de passage sur le bien-fonds 16783 du même cadastre;

02.09.2013Décisions du 2 septembre 2013

Demande de crédit pour la réhabilitation du parc des Cadolles,

03.07.2013Décisions du 1er juillet 2013

Avenir du Jardin botanique de Neuchâtel dans le Vallon de l'Ermitage,

26.06.2013Décisions du 24 juin 2013

Demandes de crédit pour la rénovation de locaux pour le Service communal de la population ainsi que pour la réaffectation de la cour sud de l'Hôtel communal,

05.06.2013Décisions du 3 juin 2013

Demande de crédit relative au renouvellement d'équipements à la Station d'épuration,

22.04.2013Décisions du 22 avril 2013

attribution au fonds destiné à subventionner des installations solaires photovoltaïques privées sur le territoire communal

11.03.2013Décisions du 11 mars 2013

constitution d'une servitude de passage à pied et pour tous véhicules sur le bien-fonds 1385 du cadastre de La Coudre en faveur du bien-fonds 919,

04.02.2013Décisions du 4 février 2013

crédit 2013 relatif à divers renouvellements dans le domaine de l'eau,

14.01.2013Décisions du 14 janvier 2013

demande de crédit pour la réhabilitation de la passerelle de l'utopie, au quai Ostervald,