Réglementation - Documentation

Réglementation et documentation

La Ville de Neuchâtel a élaboré un recueil systématique de sa législation. Ce recueil a pour but de renseigner les utilisatrices et utilisateurs de manière sûre et rapide sur l'état actuel de la réglementation communale. Il englobe toutes les prescriptions de droit communal qui sont de portée générale, de durée indéterminée ou supérieure à une année et émanant du Conseil général ou du Conseil communal.

  • Sous "Réglementation" , retrouvez le recueil systématique (arrêtés et règlements) règulièrement mis à jour.
  • Sous "Documentation", retrouvez l'intégralité des comptes et des budgets de la Ville de ces dix dernières années.