Réglementation

Réglementation

La Ville de Neuchâtel a mis sur pied un recueil systématique de sa réglementation. Ce recueil, mis à jour régulièrement, a pour but de renseigner l’utilisateur de manière sûre et rapide sur l’état actuel de la réglementation communale. Il reprend la systématique des recueils du droit fédéral et du droit cantonal. La matière est répartie en huit chapitres. Les règles relatives au protocole du Conseil communal, les arrêtés en relation avec les plans d’alignement et ceux relatifs aux noms de rues et à la circulation ne figurent pas dans la réglementation ci-dessous.

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Informations générales

Neuchâtel

Informations générales
Sanctionné par
Date Publication
Adoption / Sanction
Recueil systématique de la réglementation communale - Introduction

Informations générales

Neuchâtel

Informations générales
Sanctionné par
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Adoption / Sanction
Table des matières chronologique

Informations générales

Neuchâtel

Informations générales
Sanctionné par
Date Publication
Adoption / Sanction
Table des matières générale

Informations générales

Neuchâtel

Informations générales
Sanctionné par
Date Publication
Adoption / Sanction
10.1 - Règlement général de la commune de Neuchâtel, du 22 novembre 2010

10 Commune

26.01.201822.11.2010

Neuchâtel

10 Commune
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
10.101 - Arrêté portant modification temporaire du Règlement général de la Commune de Neuchâtel, du 12 septembre 2016

10 Commune

26.01.201812.09.2016

Neuchâtel

10.11 - Règlement d'administration interne de la Ville de Neuchâtel, du 12 août 2009

10 Commune

26.01.201812.08.2009

Neuchâtel

10 Commune
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
10.12 - Règlement relatif à la politique de communication et d'information de la Ville de Neuchâtel du 26 septembre 2016

10 Commune

26.01.201826.09.2016

Neuchâtel

10.14 - Arrêté concernant l'indemnisation du travail politique des membres du Conseil général et des commissions, du 3 février 2003

10 Commune

26.01.201803.02.2003

Neuchâtel

10.15 - Arrêté concernant l’indemnisation des membres des commissions consultatives nommées par le Conseil communal, du 15 mai 2002

10 Commune

26.01.201815.05.2002

Neuchâtel

10.16 - Arrêté concernant le Règlement du soutien au travail du Conseil général par la Chancellerie, du 5 septembre 2016

10 Commune

26.01.201805.09.2016

Neuchâtel

10.2 - Arreté concernant la fusion des communes de Neuchâtel et de La Coudre , du 9 septembre 1929

10 Commune

26.01.201809.09.1929

Neuchâtel

10 Commune
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
11.1 - Statut du personnel communal, du 7 décembre 1987

11 Administration

26.01.201807.12.1987

Neuchâtel

11 Administration
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
11.10 - Règlement d'application du statut du personnel communal, du 3 mai 1989

11 Administration

26.01.201803.05.1989

Neuchâtel

11 Administration
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
11.12 - Arrêté concernant les indemnités de nuisance, du 5 novembre 1990

11 Administration

26.01.201805.11.1990

Neuchâtel

11 Administration
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
11.121 - Arrêté relatif à l'indemnisation des inconvénients de service du personnel du Service de sécurité urbaine, du 17 décembre 2014

11 Administration

26.01.201817.12.2014

Neuchâtel

11.13 - Arrêté concernant la sécurité au travail, du 27 octobre 1999

11 Administration

26.01.201827.10.1999

Neuchâtel

11 Administration
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
11.14 - Règlement relatif à la protection des employé-es face au tabagisme passif au sein de l'Administration communale de Neuchâtel, du 21 novembre 2007

11 Administration

26.01.201821.11.2007

Neuchâtel

11.15 - Arrêté relatif à la consommation d'alcool et aux autres addictions, du 22 décembre 2010

11 Administration

26.01.201822.12.2010

Neuchâtel

11 Administration
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
11.16 - Arrêté relatif à l'indemnisation des formateurs-trices, du 1er juillet 2015

11 Administration

26.01.201801.07.2015

Neuchâtel

11 Administration
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
11.17 - Règlement concernant la prévention, la gestion des conflits et la protection de la personnalité au sein de l'Administration communale, du 10 février 2016

11 Administration

26.01.201810.02.2016

Neuchâtel

11.18 - Arrêté relatif à l'indemnité spéciale pour les fonctions de chefs d'équipe du Service de l'action sociale, du 14 décembre 2016

11 Administration

26.01.201814.12.2016

Neuchâtel

11.21 - Règlement de service du corps de police, du 18 février 1975

11 Administration

26.01.201818.02.1975

Neuchâtel

11 Administration
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
11.3 - Réglement sur le Service d'incendie et de secours (SIS), du 2 avril 1990

11 Administration

26.01.201802.04.1990

Neuchâtel

11 Administration
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
11.30 - Arrêté fixant les soldes et indemnités du Service de Défense Incendie du Littoral Centre (SDILC), du 30 novembre 2009

11 Administration

26.01.201830.11.2009

Neuchâtel

11.31 - Règlement interne du Service d'incendie et de secours (SIS), du 1er décembre 2014

11 Administration

26.01.201801.12.2014

Neuchâtel

11 Administration
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
11.32 - Règlement général du Syndicat intercommunal "Sapeurs-pompiers volontaires du Littoral neuchâtelois", des 22 août et 19 décembre 2013

11 Administration

26.01.201819.12.2013

Neuchâtel

11.4 - Arrêté fixant la rémunération du personnel communal, du 7 décembre 1970

11 Administration

26.01.201807.12.1970

Neuchâtel

11 Administration
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
11.41 - Arrêté concernant la rétribution des apprentis et des stagiaires, du 9 juillet 2003

11 Administration

26.01.201809.07.2003

Neuchâtel

11 Administration
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
11.42 - Règlement concernant le traitement et la prévoyance professionnelle des membres du Conseil communal, du 16 janvier 2012

11 Administration

26.01.201816.01.2012

Neuchâtel

11.5 - Arrêté fixant les pensions en faveur des membres du Conseil communal et de leurs familles, du 1er octobre 1979

11 Administration

26.01.2018

Neuchâtel

11.6 - Arrêté concernant l'institution d'une caisse d'assurance-maladie du personnel de l'administration communale, du 21 décembre 1926

11 Administration

26.01.201821.12.1926

Neuchâtel

11.60 - Statuts de la Caisse-maladie du personnel communal de la Ville de Neuchâtel, du 30 juin 1995

11 Administration

26.01.201830.06.1995

Neuchâtel

11 Administration
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
11.70 - Arrêté concernant l'utilisation de véhicules automobiles de la Ville de Neuchâtel par les conseillers communaux, du 3 août 1955

11 Administration

26.01.201803.08.1955

Neuchâtel

12.1 - Règlement des inhumations et des incinérations, du 5 novembre 1990

12 Population

26.01.201805.11.1990

Neuchâtel

12 Population
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
12.2 - Règlement de police, du 17 janvier 2000

12 Population

26.01.201817.01.2000

Neuchâtel

12 Population
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
12.2 - Annexe 1 au Règlement de police: plan établissements publics Chaumont mod. A

12 Population

26.01.201817.01.2000

Neuchâtel

12 Population
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
12.2 - Annexe 2 au Règlement de police: plan établissements publics 2014 mod. B

12 Population

26.01.201817.01.2000

Neuchâtel

12 Population
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
12.20 - Arrêté relatif à l'interdiction de fumer dans les salles de spectacles, du 3 septembre 1971

12 Population

26.01.201803.09.1971

Neuchâtel

12 Population
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
12.21 - Arrêté concernant les modalités d'accès des chiens aux espaces publics, du 22 septembre 2004

12 Population

26.01.201822.09.2004

Neuchâtel

12 Population
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
12.23 - Règlement sur les patrouilleurs scolaires adultes, du 23 juin 2004

12 Population

26.01.201823.06.2004

Neuchâtel

12 Population
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
12.24 - Arrêté concernant la pratique du saut à l'élastique, du 22 juin 1992

12 Population

26.01.201822.06.1992

Neuchâtel

12 Population
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
12.25 - Arrêté concernant l'interdiction de la vente et de l'usage d'articles de foire dangereux, salissants ou polluants, du 12 septembre 1994

12 Population

26.01.201812.09.1994

Neuchâtel

12.26 - Arrêté visant à lutter contre les nuisances sonores générées par les établissements publics, du 4 février 2002

12 Population

26.01.201804.02.2002

Neuchâtel

12.3 - Arrêté relatif à la prévention du harcèlement de rue, du 13 mars 2017

12 Population

26.01.201813.03.2017

Neuchâtel

12 Population
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
13.10 - Règlement concernant l'utilisation de la Collégiale, du 15 avril 1998

13 Locaux communaux

26.01.201815.04.1998

Neuchâtel

13 Locaux communaux
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
13.11 - Arrêté portant règlement pour l'usage des orgues du Temple du bas et de la Collégiale, du 22 mars 1946

13 Locaux communaux

26.01.201822.03.1946

Neuchâtel

13 Locaux communaux
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
13.12 - Arrêté concernant l'utilisation du péristyle de l'Hôtel de Ville, du 5 décembre 1988

13 Locaux communaux

26.01.201805.12.1988

Neuchâtel

13 Locaux communaux
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
13.13 - Règlement concernant l'utilisation des locaux de la Grande-Joux, du 10 octobre 1983

13 Locaux communaux

26.01.201810.10.1983

Neuchâtel

13 Locaux communaux
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
20.10 - Règlement du Comité scolaire de Serrières, du 8 décembre 1992

20 Enseignement

26.01.201808.12.1992

Neuchâtel

20 Enseignement
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
20.2 - Règlement général de discipline scolaire, du 7 juin 2010

20 Enseignement

26.01.201807.06.2010

Neuchâtel

20 Enseignement
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
20.5 - Règlement général du Syndicat intercommunal de l'Ecole Obligatoire de la Région de Neuchâtel (EORéN), du 9 juin 2011

20 Enseignement

26.01.201809.06.2011

Neuchâtel

21.1 - Règlement des piscines du Nid-du-Crô, du 30 juin 2003

21 Sport

26.01.201830.06.2003

Neuchâtel

21 Sport
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
21.2 - Règlement de la piscine de Serrières, du 30 juin 2003

21 Sport

26.01.201830.06.2003

Neuchâtel

21 Sport
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
21.3 - Règlement du Syndicat intercommunal des Patinoires du Littoral neuchâtelois, du 5 novembre 1984

21 Sport

26.01.201805.11.1984

Neuchâtel

21 Sport
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
21.30 - Arrêté concernant l'indemnisation des représentants de la Ville de Neuchâtel au sein du Conseil intercommunal du Syndicat des Patinoires du Littoral neuchâtelois, du 13 février 2002

21 Sport

26.01.201813.02.2002

Neuchâtel

21.31 - Statuts de la Société Anonyme Immobilière des Patinoires du Littoral Neuchâtelois (SAIPLN), du 14 janvier 1999

21 Sport

26.01.201814.01.1999

Neuchâtel

21.4 - Règlement du Syndicat intercommunal de l'Anneau d'athlétisme du Littoral neuchâtelois (SIAALN), du 3 mars 1986

21 Sport

26.01.201803.03.1986

Neuchâtel

21.40 - Arrêté concernant l'indemnisation des représentants de la Ville de Neuchâtel au sein du Conseil intercommunal du Syndicat de l'Anneau d'athlétisme du Littoral neuchâtelois, du 13 février 2002

21 Sport

26.01.201813.02.2002

Neuchâtel

22.1 - Arrêté concernant la création de la Chambre consultative de la jeunesse de Neuchâtel, du 4 novembre 1991 (Parlement des Jeunes)

22 Jeunesse

26.01.201804.11.1991

Neuchâtel

22.10 - Règlement du Parlement des Jeunes, du 1er janvier 2016

22 Jeunesse

26.01.201801.01.2016

Neuchâtel

22 Jeunesse
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
22.2 - Arrêté concernant la création du Conseil des Jeunes de Neuchâtel, du 4 novembre 1991

22 Jeunesse

26.01.201804.11.1991

Neuchâtel

22 Jeunesse
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
30.1 - Arrêté concernant la fiscalité, du 1er février 2016

30 Finances

26.01.201801.02.2016

Neuchâtel

30 Finances
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
30.2 - Arrêté concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux, du 3 octobre 1988

30 Finances

26.01.201803.10.1988

Neuchâtel

30 Finances
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
30.20 - Règlement concernant les taxes et émoluments communaux, du 15 décembre 1999

30 Finances

26.01.201815.12.1999

Neuchâtel

30 Finances
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
30.3 - Règlement général sur les finances (RCF) du 8 mai 2017

30 Finances

26.01.201808.05.2017

Neuchâtel

30 Finances
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
30.4 - Arrêté concernant la perception de la taxe d'épuration, du 5 décembre 2005

30 Finances

26.01.201805.12.2005

Neuchâtel

30 Finances
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
30.40 - Règlement d'exécution de l'arrêté concernant la taxe d'épuration des eaux usées de la Ville de Neuchâtel, du 12 mai 1982

30 Finances

26.01.201812.05.1982

Neuchâtel

30.41 - Arrêté fixant la taxe d'épuration, du 22 octobre 2014

30 Finances

26.01.201822.10.2014

Neuchâtel

30 Finances
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
30.6 - Arrêté concernant le taux de l'intérêt moratoire et les frais de rappel, du 20 janvier 1993

30 Finances

26.01.201820.01.1993

Neuchâtel

30 Finances
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
30.7 - Arrêté concernant l'alimentation du "fonds extraordinaire destiné à encourager la formation et à maintenir des emplois", du 5 mai 1997

30 Finances

26.01.201805.05.1997

Neuchâtel

30.8 - Règlement sur les subventions, du 17 décembre 2007

30 Finances

26.01.201817.12.2007

Neuchâtel

30 Finances
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
30.9 - Arrêté concernant la perception des redevances de stationnement, du 11 décembre 2008

30 Finances

26.01.201811.12.2008

Neuchâtel

30 Finances
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
30.90 - Arrêté concernant les taxes d'accès en zone piétonne, du 6 décembre 2010

30 Finances

26.01.201806.12.2010

Neuchâtel

30 Finances
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
40.1 - Arrêté concernant le subventionnement des crèches et garderies privées et le barème officiel des prix de pension, du 2 mars 1992

40 Aide à l'enfance

26.01.201802.03.1992

Neuchâtel

40.10 - Arrêté concernant le barème de participation des familles aux coûts de l'accueil extra-familial, du 18 février 2008

40 Aide à l'enfance

26.01.201818.02.2008

Neuchâtel

40.20 - Arrêté concernant l'octroi de subsides de déplacement et de repas, du 22 août 2001

40 Aide à l'enfance

26.01.201822.08.2001

Neuchâtel

40 Aide à l'enfance
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
40.21 - Règlement d'exécution relatif à l'octroi de subsides de déplacement et de repas, du 22 août 2001

40 Aide à l'enfance

26.01.2018

Neuchâtel

40 Aide à l'enfance
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
40.3 - Arrêté concernant la participation financière des familles aux coûts de l'accueil parascolaire, du 3 novembre 2003

40 Aide à l'enfance

26.01.201803.11.2003

Neuchâtel

40.4 - Arrêté concernant le subventionnement de la médecine dentaire scolaire, du 1er novembre 2010

40 Aide à l'enfance

26.01.201801.11.2010

Neuchâtel

40 Aide à l'enfance
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
41.1 - Arrêté concernant le versement d'une allocation communale aux personnes âgées et aux invalides de condition modeste, du 3 novembre 1997

41 Sécurité sociale

26.01.201803.11.1997

Neuchâtel

41.10 - Arrêté concernant l'adaptation au renchérissement des montants de l'allocation communale annuelle aux personnes âgées et aux invalides de condition modeste, du 7 février 2011

41 Sécurité sociale

26.01.201807.02.2011

Neuchâtel

41.2 - Arrêté concernant la participation de la Ville aux abonnements sur le réseau de la Compagnie des transports en commun de Neuchâtel et environs pour les personnes âgées et les invalides de condition modeste (du 3 novembre 1997)

41 Sécurité sociale

26.01.201803.11.1997

Neuchâtel

50.1 - Arrêté concernant la décoration artistique de bâtiments officiels, du 14 mars 1988

50 Culture

26.01.201814.02.1988

Neuchâtel

50 Culture
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
50.2 - Règlement du Syndicat intercommunal du Théâtre régional de Neuchâtel, du 29 septembre 1997

50 Culture

26.01.201829.09.1997

Neuchâtel

50 Culture
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
50.20 - Arrêté concernant l'indemnisation des représentants de la Ville de Neuchâtel au sein du Conseil intercommunal du Syndicat du Théâtre régional de Neuchâtel, du 13 février 2002

50 Culture

26.01.201813.02.2002

Neuchâtel

60.1 - Règlement du marché, du 7 février 1966

60 Commerce

26.01.201807.02.1966

Neuchâtel

60 Commerce
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
61.11 - Arrêté concernant la fermeture des kiosques, du 31 août 1951

61 Horaires des magasins

26.01.201831.08.1951

Neuchâtel

61 Horaires des magasins
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
61.13 - Arrêté concernant la fermeture des débits d'alimentation saisonniers, du 16 avril 1974

61 Horaires des magasins

26.01.201816.04.1974

Neuchâtel

61 Horaires des magasins
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
70.1 - Règlement d'aménagement, du 2 février 1998

70 Aménagement - habitat

26.01.201802.02.1998

Neuchâtel

70 Aménagement - habitat
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
70.2 - Règlement d'urbanisme, du 2 mars 1959

70 Aménagement - habitat

26.01.201802.03.1959

Neuchâtel

70 Aménagement - habitat
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
70.3 - Règlement concernant les voies publiques, les voies d'accès privées et les fouilles, du 9 septembre 1963

70 Aménagement - habitat

26.01.201809.09.1963

Neuchâtel

70 Aménagement - habitat
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
70.4 - Arrêté instituant un fonds destiné à la transformation et à la construction de bâtiments locatifs communaux, du 12 janvier 1970

70 Aménagement - habitat

26.01.201812.01.1970

Neuchâtel

70.5 - Règlement concernant les taxes et contributions d'équipement des terrains constructibles, du 3 septembre 2007

70 Aménagement - habitat

26.01.201803.09.2007

Neuchâtel

70 Aménagement - habitat
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
70.6 - Règlement d'aide à la personne pour les futurs locataires des nouveaux appartements du parc résidentiel des Cadolles, du 24 juin 2013

70 Aménagement - habitat

26.01.201824.06.2013

Neuchâtel

70.7 - arrêté concernant la création d’un fonds destiné à subventionner des installations solaires photovoltaïques privées sur le territoire communal (Du 6 février 2012)

70 Aménagement - habitat

26.01.201806.02.2012

Neuchâtel

70.70 - Arrêté concernant l’utilisation du fonds destiné à subventionner des installations solaires photovoltaïques privées sur le territoire communal (Du 16 décembre 2015)

70 Aménagement - habitat

26.01.201816.12.2015

Neuchâtel

71.1 - Arrêté concernant le plan directeur des égouts de Chaumont, du 7 octobre 1974

71 Travaux publics

26.01.201807.10.1974

Neuchâtel

71 Travaux publics
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
71.2 - Règlement concernant l'épuration des eaux usées, l'établissement et l'entretien des égouts, du 4 juillet 1977

71 Travaux publics

26.01.201804.07.1977

Neuchâtel

71.3 - Règlement de gestion des déchets, du 17 octobre 2011

71 Travaux publics

26.01.201817.10.2011

Neuchâtel

71 Travaux publics
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
71.30 - Règlement d'exécution relatif à la gestion des déchets, du 23 janvier 2012

71 Travaux publics

26.01.201823.01.2012

Neuchâtel

71 Travaux publics
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
71.301 - Règlement d'exploitation de la Déchetterie des Plaines-Roches, du 13 avril 2012

71 Travaux publics

26.01.201813.04.2012

Neuchâtel

71 Travaux publics
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
71.4 - Arrêté concernant les déchets radioactifs, du 1er novembre 1982

71 Travaux publics

26.01.201801.11.1982

Neuchâtel

71 Travaux publics
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
72.1 - Règlement sur le service des taxis, du 14 juin 1999

72 Transports et communication

26.01.201814.06.1999

Neuchâtel

72 Transports et communication
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
72.10 - Arrêté d'exécution du règlement sur le service des taxis, du 30 juin 1999

72 Transports et communication

26.01.201830.06.1999

Neuchâtel

72 Transports et communication
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
72.2 - Règlement concernant l'utilisation des ports et la navigation, du 8 mai 1922

72 Transports et communication

26.01.201808.05.1922

Neuchâtel

72 Transports et communication
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
72.3 - Arrêté concernant le survol du territoire communal par des hélicoptères, du 27 janvier 1993

72 Transports et communication

26.01.201827.01.1993

Neuchâtel

72 Transports et communication
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
73.1 - Arrêté concernant le stationnement sur le domaine public, du 30 juin 2008

73 Circulation

26.01.201830.06.2008

Neuchâtel

73 Circulation
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
73.10 - Arrêté concernant l’octroi de vignettes de stationnement (Du 8 décembre 2008)

73 Circulation

26.01.201808.12.2008

Neuchâtel

73 Circulation
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
73.2 - Arrêté d'application concernant l'octroi de badges de stationnement "P+R" pour le stationnement des véhicules dans le parking des Piscines du Nid-du-Crô (du 18 janvier 2010)

73 Circulation

26.01.201818.01.2010

Neuchâtel

73.3 - Arrêté relatif au subventionnement des abonnements "Onde verte" acquis par les habitants de la ville de Neuchâtel (du 1er février 2010)

73 Circulation

26.01.201801.02.2010

Neuchâtel

73.4 - Arrêté concernant l'accès des véhicules automobiles dans la zone piétonne, du 6 décembre 2010

73 Circulation

26.01.201806.12.2010

Neuchâtel

73 Circulation
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
73.5 - Arrêté d'application concernant l'octroi de badges de stationnement "P+R" pour le stationnement des véhicules dans le parking de Serrières, du 26 septembre 2016

73 Circulation

26.01.201826.09.2016

Neuchâtel

80.1 - Règlement général des services industriels, du 17 mai 2004

80 Services industriels

26.01.201817.05.2004

Neuchâtel

80 Services industriels
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
80.10 - Règlement d'application fixant les conditions générales des Services industriels de Neuchâtel, du 23 juin 2004

80 Services industriels

26.01.201823.06.2004

Neuchâtel

80 Services industriels
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction
80.20 - Règlement d'application concernant la fourniture, la distribution de l'eau potable, du gaz naturel et de l'électricité, ainsi que le raccordement aux réseaux, du 23 juin 2004

80 Services industriels

26.01.201823.06.2004

Neuchâtel

80.30 - Règlement d'application fixant les conditions, la structure et les tarifs de vente de l'eau potable, du gaz naturel et de l'électricité, du 19 avril 2006

80 Services industriels

26.01.201819.04.2006

Neuchâtel

80.4 - Arrêté concernant les concessions pour appareilleurs eau et gaz, du 7 janvier 1985

80 Services industriels

26.01.201807.01.1985

Neuchâtel

80 Services industriels
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction