Réglementation

Réglementation

La Ville de Neuchâtel a mis sur pied un recueil systématique de sa réglementation. Ce recueil, mis à jour régulièrement, a pour but de renseigner l’utilisateur de manière sûre et rapide sur l’état actuel de la réglementation communale. Il reprend la systématique des recueils du droit fédéral et du droit cantonal. La matière est répartie en huit chapitres. Les règles relatives au protocole du Conseil communal, les arrêtés en relation avec les plans d’alignement et ceux relatifs aux noms de rues et à la circulation ne figurent pas dans la réglementation ci-dessous.

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Informations générales

Plan de présentation

Neuchâtel

Informations générales
Sanctionné par
Date Publication
Adoption / Sanction

Informations générales

Recueil systématique de la réglementation communale - Introduction

Neuchâtel

Informations générales
Sanctionné par
Date Publication
Adoption / Sanction

Informations générales

Table des matières chronologique

Neuchâtel

Informations générales
Sanctionné par
Date Publication
Adoption / Sanction

Informations générales

Table des matières générale

Neuchâtel

Informations générales
Sanctionné par
Date Publication
Adoption / Sanction

10 Commune

10.1 - Règlement général de la commune de Neuchâtel, du 22 novembre 2010 08.05.201722.11.2010

Neuchâtel

10 Commune
Sanctionné par
Date Publication08-05-2017
Adoption / Sanction

10 Commune

10.101 - Arrêté portant modification temporaire du Règlement général de la Commune de Neuchâtel, du 12 septembre 2016 12.09.201612.09.2016

Neuchâtel

10 Commune

10.11 - Règlement d'administration interne de la Ville de Neuchâtel, du 12 août 2009 19.02.201812.08.2009

Neuchâtel

10 Commune
Sanctionné par
Date Publication19-02-2018
Adoption / Sanction

10 Commune

10.12 - Règlement relatif à la politique de communication et d'information de la Ville de Neuchâtel du 26 septembre 2016 26.09.201626.09.2016

Neuchâtel

10 Commune

10.14 - Arrêté concernant l'indemnisation du travail politique des membres du Conseil général et des commissions, du 3 février 2003 01.06.201503.02.2003

Neuchâtel

10 Commune

10.15 - Arrêté concernant l’indemnisation des membres des commissions consultatives nommées par le Conseil communal, du 15 mai 2002 13.04.201115.05.2002

Neuchâtel

10 Commune

10.16 - Arrêté concernant le Règlement du soutien au travail du Conseil général par la Chancellerie, du 5 septembre 2016 05.09.201605.09.2016

Neuchâtel

10 Commune

10.2 - Arreté concernant la fusion des communes de Neuchâtel et de La Coudre , du 9 septembre 1929 09.09.192909.09.1929

Neuchâtel

10 Commune
Sanctionné par
Date Publication09-09-1929
Adoption / Sanction

11 Administration

11.1 - Statut du personnel communal, du 7 décembre 1987 09.03.201507.12.1987

Neuchâtel

11 Administration
Sanctionné par
Date Publication09-03-2015
Adoption / Sanction

11 Administration

11.10 - Règlement d'application du statut du personnel communal, du 3 mai 1989 14.05.201403.05.1989

Neuchâtel

11 Administration
Sanctionné par
Date Publication14-05-2014
Adoption / Sanction

11 Administration

11.12 - Arrêté concernant les indemnités de nuisance, du 5 novembre 1990 05.11.199005.11.1990

Neuchâtel

11 Administration
Sanctionné par
Date Publication05-11-1990
Adoption / Sanction

11 Administration

11.121 - Arrêté relatif à l'indemnisation des inconvénients de service du personnel du Service de sécurité urbaine, du 17 décembre 2014 14.07.201517.12.2014

Neuchâtel

11 Administration

11.13 - Arrêté concernant la sécurité au travail, du 27 octobre 1999 16.01.200627.10.1999

Neuchâtel

11 Administration
Sanctionné par
Date Publication16-01-2006
Adoption / Sanction

11 Administration

11.14 - Règlement relatif à la protection des employé-es face au tabagisme passif au sein de l'Administration communale de Neuchâtel, du 21 novembre 2007 21.11.200721.11.2007

Neuchâtel

11 Administration

11.15 - Arrêté relatif à la consommation d'alcool et aux autres addictions, du 22 décembre 2010 22.12.201022.12.2010

Neuchâtel

11 Administration
Sanctionné par
Date Publication22-12-2010
Adoption / Sanction

11 Administration

11.16 - Arrêté relatif à l'indemnisation des formateurs-trices, du 1er juillet 2015 01.07.201501.07.2015

Neuchâtel

11 Administration
Sanctionné par
Date Publication01-07-2015
Adoption / Sanction

11 Administration

11.17 - Règlement concernant la prévention, la gestion des conflits et la protection de la personnalité au sein de l'Administration communale, du 10 février 2016 10.02.201610.02.2016

Neuchâtel

11 Administration

11.18 - Arrêté relatif à l'indemnité spéciale pour les fonctions de chefs d'équipe du Service de l'action sociale, du 14 décembre 2016 26.03.201814.12.2016

Neuchâtel

11 Administration

11.21 - Règlement de service du corps de police, du 18 février 1975 22.09.200418.02.1975

Neuchâtel

11 Administration
Sanctionné par
Date Publication22-09-2004
Adoption / Sanction

11 Administration

11.3 - Réglement sur le Service d'incendie et de secours (SIS), du 2 avril 1990 07.10.201502.04.1990

Neuchâtel

11 Administration
Sanctionné par
Date Publication07-10-2015
Adoption / Sanction

11 Administration

11.30 - Arrêté fixant les soldes et indemnités du Service de Défense Incendie du Littoral Centre (SDILC), du 30 novembre 2009 30.11.200930.11.2009

Neuchâtel

11 Administration

11.31 - Règlement interne du Service d'incendie et de secours (SIS), du 1er décembre 2014 25.04.201601.12.2014

Neuchâtel

11 Administration
Sanctionné par
Date Publication25-04-2016
Adoption / Sanction

11 Administration

11.32 - Règlement général du Syndicat intercommunal "Sapeurs-pompiers volontaires du Littoral neuchâtelois", des 22 août et 19 décembre 2013 19.12.201319.12.2013

Neuchâtel

11 Administration

11.4 - Arrêté fixant la rémunération du personnel communal, du 7 décembre 1970 01.06.201507.12.1970

Neuchâtel

11 Administration
Sanctionné par
Date Publication01-06-2015
Adoption / Sanction

11 Administration

11.41 - Arrêté concernant la rétribution des apprentis et des stagiaires, du 9 juillet 2003 24.04.201709.07.2003

Neuchâtel

11 Administration
Sanctionné par
Date Publication24-04-2017
Adoption / Sanction

11 Administration

11.42 - Règlement concernant le traitement et la prévoyance professionnelle des membres du Conseil communal, du 16 janvier 2012 16.01.201216.01.2012

Neuchâtel

11 Administration

11.5 - Arrêté fixant les pensions en faveur des membres du Conseil communal et de leurs familles, du 1er octobre 1979 16.01.201201.10.1979

Neuchâtel

11 Administration

11.6 - Arrêté concernant l'institution d'une caisse d'assurance-maladie du personnel de l'administration communale, du 21 décembre 1926 21.12.192621.12.1926

Neuchâtel

11 Administration

11.60 - Statuts de la Caisse-maladie du personnel communal de la Ville de Neuchâtel, du 30 juin 1995 26.01.201830.06.1995

Neuchâtel

11 Administration
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction

11 Administration

11.70 - Arrêté concernant l'utilisation de véhicules automobiles de la Ville de Neuchâtel par les conseillers communaux, du 3 août 1955 30.08.195503.08.1955

Neuchâtel

12 Population

12.1 - Règlement des inhumations et des incinérations, du 5 novembre 1990 01.06.201505.11.1990

Neuchâtel

12 Population
Sanctionné par
Date Publication01-06-2015
Adoption / Sanction

12 Population

12.2 - Règlement de police, du 17 janvier 2000 01.06.201517.01.2000

Neuchâtel

12 Population
Sanctionné par
Date Publication01-06-2015
Adoption / Sanction

12 Population

12.2 - Règlement de police du 17 janvier 2000 / Annexe 1/ Plan établissements publics Chaumont 01.06.201517.01.2000

Neuchâtel

12 Population
Sanctionné par
Date Publication01-06-2015
Adoption / Sanction

12 Population

12.2 - Règlement de police du 17 janvier 2000 / Annexe 2/ Plan établissements publics 2014 01.06.201517.01.2000

Neuchâtel

12 Population
Sanctionné par
Date Publication01-06-2015
Adoption / Sanction

12 Population

12.20 - Arrêté relatif à l'interdiction de fumer dans les salles de spectacles, du 3 septembre 1971 03.09.197103.09.1971

Neuchâtel

12 Population
Sanctionné par
Date Publication03-09-1971
Adoption / Sanction

12 Population

12.21 - Arrêté concernant les modalités d'accès des chiens aux espaces publics, du 22 septembre 2004 26.01.201822.09.2004

Neuchâtel

12 Population
Sanctionné par
Date Publication26-01-2018
Adoption / Sanction

12 Population

12.23 - Règlement sur les patrouilleurs scolaires adultes, du 23 juin 2004 23.06.200423.06.2004

Neuchâtel

12 Population
Sanctionné par
Date Publication23-06-2004
Adoption / Sanction

12 Population

12.24 - Arrêté concernant la pratique du saut à l'élastique, du 22 juin 1992 22.06.199222.06.1992

Neuchâtel

12 Population
Sanctionné par
Date Publication22-06-1992
Adoption / Sanction

12 Population

12.25 - Arrêté concernant l'interdiction de la vente et de l'usage d'articles de foire dangereux, salissants ou polluants, du 12 septembre 1994 12.09.199412.09.1994

Neuchâtel

12 Population

12.26 - Arrêté visant à lutter contre les nuisances sonores générées par les établissements publics, du 4 février 2002 04.02.200204.02.2002

Neuchâtel

12 Population

12.3 - Arrêté relatif à la prévention du harcèlement de rue, du 13 mars 2017 13.03.201713.03.2017

Neuchâtel

12 Population
Sanctionné par
Date Publication13-03-2017
Adoption / Sanction

13 Locaux communaux

13.10 - Règlement concernant l'utilisation de la Collégiale, du 15 avril 1998 15.04.199815.04.1998

Neuchâtel

13 Locaux communaux
Sanctionné par
Date Publication15-04-1998
Adoption / Sanction

13 Locaux communaux

13.11 - Arrêté portant règlement pour l'usage des orgues du Temple du bas et de la Collégiale, du 22 mars 1946 22.03.194622.03.1946

Neuchâtel

13 Locaux communaux
Sanctionné par
Date Publication22-03-1946
Adoption / Sanction

13 Locaux communaux

13.12 - Arrêté concernant l'utilisation du péristyle de l'Hôtel de Ville, du 5 décembre 1988 05.12.198805.12.1988

Neuchâtel

13 Locaux communaux
Sanctionné par
Date Publication05-12-1988
Adoption / Sanction

13 Locaux communaux

13.13 - Règlement concernant l'utilisation des locaux de la Grande-Joux, du 10 octobre 1983 10.10.198310.10.1983

Neuchâtel

13 Locaux communaux
Sanctionné par
Date Publication10-10-1983
Adoption / Sanction

20 Enseignement

20.10 - Règlement du Comité scolaire de Serrières, du 8 décembre 1992 08.12.199208.12.1992

Neuchâtel

20 Enseignement
Sanctionné par
Date Publication08-12-1992
Adoption / Sanction

20 Enseignement

20.2 - Règlement général de discipline scolaire, du 7 juin 2010 07.06.201007.06.2010

Neuchâtel

20 Enseignement
Sanctionné par
Date Publication07-06-2010
Adoption / Sanction

20 Enseignement

20.5 - Règlement général du Syndicat intercommunal de l'Ecole Obligatoire de la Région de Neuchâtel (EORéN), du 9 juin 2011 09.06.201109.06.2011

Neuchâtel

21 Sport

21.1 - Règlement des piscines du Nid-du-Crô, du 30 juin 2003 30.06.200330.06.2003

Neuchâtel

21 Sport
Sanctionné par
Date Publication30-06-2003
Adoption / Sanction

21 Sport

21.2 - Règlement de la piscine de Serrières, du 30 juin 2003 30.06.200330.06.2003

Neuchâtel

21 Sport
Sanctionné par
Date Publication30-06-2003
Adoption / Sanction

21 Sport

21.3 - Règlement du Syndicat intercommunal des Patinoires du Littoral neuchâtelois, du 5 novembre 1984 20.04.201805.11.1984

Neuchâtel

21 Sport
Sanctionné par
Date Publication20-04-2018
Adoption / Sanction

21 Sport

21.30 - Arrêté concernant l'indemnisation des représentants de la Ville de Neuchâtel au sein du Conseil intercommunal du Syndicat des Patinoires du Littoral neuchâtelois, du 13 février 2002 13.02.200213.02.2002

Neuchâtel

21 Sport

21.31 - Statuts de la Société Anonyme Immobilière des Patinoires du Littoral Neuchâtelois (SAIPLN), du 14 janvier 1999 14.01.199914.01.1999

Neuchâtel

21 Sport

21.4 - Règlement du Syndicat intercommunal de l'Anneau d'athlétisme du Littoral neuchâtelois (SIAALN), du 3 mars 1986 03.03.198603.03.1986

Neuchâtel

21 Sport

21.40 - Arrêté concernant l'indemnisation des représentants de la Ville de Neuchâtel au sein du Conseil intercommunal du Syndicat de l'Anneau d'athlétisme du Littoral neuchâtelois, du 13 février 2002 13.02.200213.02.2002

Neuchâtel

22 Jeunesse

22.1 - Arrêté concernant la création de la Chambre consultative de la jeunesse de Neuchâtel, du 4 novembre 1991 (Parlement des Jeunes) 04.11.199104.11.1991

Neuchâtel

22 Jeunesse

22.10 - Règlement du Parlement des Jeunes, du 1er janvier 2016 01.01.201601.01.2016

Neuchâtel

22 Jeunesse
Sanctionné par
Date Publication01-01-2016
Adoption / Sanction

22 Jeunesse

22.2 - Arrêté concernant la création du Conseil des Jeunes de Neuchâtel, du 4 novembre 1991 04.11.199104.11.1991

Neuchâtel

22 Jeunesse
Sanctionné par
Date Publication04-11-1991
Adoption / Sanction

30 Finances

30.1 - Arrêté concernant la fiscalité, du 1er février 2016 11.12.201701.02.2016

Neuchâtel

30 Finances
Sanctionné par
Date Publication11-12-2017
Adoption / Sanction

30 Finances

30.2 - Arrêté concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux, du 3 octobre 1988 20.04.201803.10.1988

Neuchâtel

30 Finances
Sanctionné par
Date Publication20-04-2018
Adoption / Sanction

30 Finances

30.20 - Règlement concernant les taxes et émoluments communaux, du 15 décembre 1999 10.02.201615.12.1999

Neuchâtel

30 Finances
Sanctionné par
Date Publication10-02-2016
Adoption / Sanction

30 Finances

30.3 - Règlement général sur les finances (RCF) du 8 mai 2017 08.05.201708.05.2017

Neuchâtel

30 Finances
Sanctionné par
Date Publication08-05-2017
Adoption / Sanction

30 Finances

30.4 - Arrêté concernant la perception de la taxe d'épuration, du 5 décembre 2005 08.05.201705.12.2005

Neuchâtel

30 Finances
Sanctionné par
Date Publication08-05-2017
Adoption / Sanction

30 Finances

30.40 - Règlement d'exécution de l'arrêté concernant la taxe d'épuration des eaux usées de la Ville de Neuchâtel, du 12 mai 1982 12.05.198212.05.1982

Neuchâtel

30 Finances

30.41 - Arrêté fixant la taxe d'épuration, du 22 janvier 2018 26.03.201822.01.2018

Neuchâtel

30 Finances
Sanctionné par
Date Publication26-03-2018
Adoption / Sanction

30 Finances

30.6 - Arrêté concernant le taux de l'intérêt moratoire et les frais de rappel, du 20 janvier 1993 16.11.200520.01.1993

Neuchâtel

30 Finances
Sanctionné par
Date Publication16-11-2005
Adoption / Sanction

30 Finances

30.7 - Arrêté concernant l'alimentation du "fonds extraordinaire destiné à encourager la formation et à maintenir des emplois", du 5 mai 1997 05.05.199705.05.1997

Neuchâtel

30 Finances

30.8 - Règlement sur les subventions, du 17 décembre 2007 14.04.201117.12.2007

Neuchâtel

30 Finances
Sanctionné par
Date Publication14-04-2011
Adoption / Sanction

30 Finances

30.9 - Arrêté concernant la perception des redevances de stationnement, du 11 décembre 2008 06.12.201011.12.2008

Neuchâtel

30 Finances
Sanctionné par
Date Publication06-12-2010
Adoption / Sanction

30 Finances

30.90 - Arrêté concernant les taxes d'accès en zone piétonne, du 6 décembre 2010 06.12.201006.12.2010

Neuchâtel

30 Finances
Sanctionné par
Date Publication06-12-2010
Adoption / Sanction

40 Aide à l'enfance

40.1 - Arrêté concernant le subventionnement des crèches et garderies privées et le barème officiel des prix de pension, du 2 mars 1992 02.03.199202.03.1992

Neuchâtel

40 Aide à l'enfance

40.10 - Arrêté concernant le barème de participation des familles aux coûts de l'accueil extra-familial, du 18 février 2008 22.06.201518.02.2008

Neuchâtel

40 Aide à l'enfance

40.20 - Arrêté concernant l'octroi de subsides de déplacement et de repas, du 22 août 2001 22.08.200122.08.2001

Neuchâtel

40 Aide à l'enfance
Sanctionné par
Date Publication22-08-2001
Adoption / Sanction

40 Aide à l'enfance

40.21 - Règlement d'exécution relatif à l'octroi de subsides de déplacement et de repas, du 22 août 2001 19.08.200222.08.2001

Neuchâtel

40 Aide à l'enfance
Sanctionné par
Date Publication19-08-2002
Adoption / Sanction

40 Aide à l'enfance

40.3 - Arrêté concernant la participation financière des familles aux coûts de l'accueil parascolaire, du 3 novembre 2003 03.11.199703.11.2003

Neuchâtel

40 Aide à l'enfance

40.4 - Arrêté concernant le subventionnement de la médecine dentaire scolaire, du 1er novembre 2010 01.06.201501.11.2010

Neuchâtel

40 Aide à l'enfance
Sanctionné par
Date Publication01-06-2015
Adoption / Sanction

41 Sécurité sociale

41.1 - Arrêté concernant le versement d'une allocation communale aux personnes âgées et aux invalides de condition modeste, du 3 novembre 1997 01.06.201503.11.1997

Neuchâtel

41 Sécurité sociale

41.10 - Arrêté concernant l'adaptation au renchérissement des montants de l'allocation communale annuelle aux personnes âgées et aux invalides de condition modeste, du 7 février 2011 07.02.201107.02.2011

Neuchâtel

41 Sécurité sociale

41.2 - Arrêté concernant la participation de la Ville aux abonnements sur le réseau de la Compagnie des transports en commun de Neuchâtel et environs pour les personnes âgées et les invalides de condition modeste (du 3 novembre 1997) 01.06.201503.11.1997

Neuchâtel

50 Culture

50.1 - Arrêté concernant la décoration artistique de bâtiments officiels, du 14 mars 1988 14.03.198814.03.1988

Neuchâtel

50 Culture
Sanctionné par
Date Publication14-03-1988
Adoption / Sanction

50 Culture

50.2 - Règlement du Syndicat intercommunal du Théâtre régional de Neuchâtel, du 29 septembre 1997 25.03.200929.09.1997

Neuchâtel

50 Culture
Sanctionné par
Date Publication25-03-2009
Adoption / Sanction

50 Culture

50.20 - Arrêté concernant l'indemnisation des représentants de la Ville de Neuchâtel au sein du Conseil intercommunal du Syndicat du Théâtre régional de Neuchâtel, du 13 février 2002 13.02.200213.02.2002

Neuchâtel

60 Commerce

60.1 - Règlement du marché, du 7 février 1966 07.02.196607.02.1966

Neuchâtel

60 Commerce
Sanctionné par
Date Publication07-02-1966
Adoption / Sanction

61 Horaires des magasins

61.11 - Arrêté concernant la fermeture des kiosques, du 31 août 1951 31.08.195131.08.1951

Neuchâtel

61 Horaires des magasins
Sanctionné par
Date Publication31-08-1951
Adoption / Sanction

61 Horaires des magasins

61.13 - Arrêté concernant la fermeture des débits d'alimentation saisonniers, du 16 avril 1974 04.02.200216.04.1974

Neuchâtel

61 Horaires des magasins
Sanctionné par
Date Publication04-02-2002
Adoption / Sanction

70 Aménagement - habitat

70.1 - Règlement d'aménagement, du 2 février 1998 31.01.201802.02.1998

Neuchâtel

70 Aménagement - habitat
Sanctionné par
Date Publication31-01-2018
Adoption / Sanction

70 Aménagement - habitat

70.2 - Règlement d'urbanisme, du 2 mars 1959 02.03.195902.03.1959

Neuchâtel

70 Aménagement - habitat
Sanctionné par
Date Publication02-03-1959
Adoption / Sanction

70 Aménagement - habitat

70.3 - Règlement concernant les voies publiques, les voies d'accès privées et les fouilles, du 9 septembre 1963 01.06.201509.09.1963

Neuchâtel

70 Aménagement - habitat
Sanctionné par
Date Publication01-06-2015
Adoption / Sanction

70 Aménagement - habitat

70.4 - Arrêté instituant un fonds destiné à la transformation et à la construction de bâtiments locatifs communaux, du 12 janvier 1970 12.01.197012.01.1970

Neuchâtel

70 Aménagement - habitat

70.5 - Règlement concernant les taxes et contributions d'équipement des terrains constructibles, du 3 septembre 2007 22.11.201003.09.2007

Neuchâtel

70 Aménagement - habitat
Sanctionné par
Date Publication22-11-2010
Adoption / Sanction

70 Aménagement - habitat

70.6 - Règlement d'aide à la personne pour les futurs locataires des nouveaux appartements du parc résidentiel des Cadolles, du 24 juin 2013 24.06.201324.06.2013

Neuchâtel

70 Aménagement - habitat

70.7 - Règlement communal concernant l’exécution de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL), du 25 janvier 2017, et la création d’un fonds communal pour l’énergie 20.04.201825.01.2017

Neuchâtel

70 Aménagement - habitat

70.70 - Arrêté concernant l’utilisation du fonds destiné à subventionner des installations solaires photovoltaïques privées sur le territoire communal (Du 16 décembre 2015) 26.01.201816.12.2015

Neuchâtel

71 Travaux publics

71.1 - Arrêté concernant le plan directeur des égouts de Chaumont, du 7 octobre 1974 07.10.197407.10.1974

Neuchâtel

71 Travaux publics
Sanctionné par
Date Publication07-10-1974
Adoption / Sanction

71 Travaux publics

71.2 - Règlement concernant l'épuration des eaux usées, l'établissement et l'entretien des égouts, du 4 juillet 1977 01.06.201504.07.1977

Neuchâtel

71 Travaux publics

71.3 - Règlement de gestion des déchets, du 17 octobre 2011 08.12.201417.10.2011

Neuchâtel

71 Travaux publics
Sanctionné par
Date Publication08-12-2014
Adoption / Sanction

71 Travaux publics

71.30 - Règlement d'exécution relatif à la gestion des déchets, du 23 janvier 2012 11.06.201223.01.2012

Neuchâtel

71 Travaux publics
Sanctionné par
Date Publication11-06-2012
Adoption / Sanction

71 Travaux publics

71.301 - Règlement d'exploitation de la Déchetterie des Plaines-Roches, du 13 avril 2012 13.04.201213.04.2012

Neuchâtel

71 Travaux publics
Sanctionné par
Date Publication13-04-2012
Adoption / Sanction

71 Travaux publics

71.4 - Arrêté concernant les déchets radioactifs, du 1er novembre 1982 01.11.201201.11.1982

Neuchâtel

71 Travaux publics
Sanctionné par
Date Publication01-11-2012
Adoption / Sanction

72 Transports et communication

72.1 - Règlement sur le service des taxis, du 14 juin 1999 01.06.201514.06.1999

Neuchâtel

72 Transports et communication
Sanctionné par
Date Publication01-06-2015
Adoption / Sanction

72 Transports et communication

72.10 - Arrêté d'exécution du règlement sur le service des taxis, du 30 juin 1999 28.05.201530.06.1999

Neuchâtel

72 Transports et communication
Sanctionné par
Date Publication28-05-2015
Adoption / Sanction

72 Transports et communication

72.2 - Règlement concernant l'utilisation des ports et la navigation, du 8 mai 1922 01.06.201508.05.1922

Neuchâtel

72 Transports et communication
Sanctionné par
Date Publication01-06-2015
Adoption / Sanction

72 Transports et communication

72.3 - Arrêté concernant le survol du territoire communal par des hélicoptères, du 27 janvier 1993 13.04.201127.01.1993

Neuchâtel

72 Transports et communication
Sanctionné par
Date Publication13-04-2011
Adoption / Sanction

73 Circulation

73.1 - Arrêté concernant le stationnement sur le domaine public, du 30 juin 2008 08.05.201730.06.2008

Neuchâtel

73 Circulation
Sanctionné par
Date Publication08-05-2017
Adoption / Sanction

73 Circulation

73.10 - Arrêté concernant l’octroi de vignettes de stationnement (Du 8 décembre 2008) 08.12.200808.12.2008

Neuchâtel

73 Circulation
Sanctionné par
Date Publication08-12-2008
Adoption / Sanction

73 Circulation

73.2 - Arrêté d'application concernant l'octroi de badges de stationnement "P+R" pour le stationnement des véhicules dans le parking des Piscines du Nid-du-Crô (du 18 janvier 2010) 19.04.201718.01.2010

Neuchâtel

73 Circulation

73.3 - Arrêté relatif au subventionnement des abonnements "Onde verte" acquis par les habitants de la ville de Neuchâtel (du 1er février 2010) 01.02.201001.02.2010

Neuchâtel

73 Circulation

73.4 - Arrêté concernant l'accès des véhicules automobiles dans la zone piétonne, du 6 décembre 2010 06.12.201006.12.2010

Neuchâtel

73 Circulation
Sanctionné par
Date Publication06-12-2010
Adoption / Sanction

73 Circulation

73.5 - Arrêté d'application concernant l'octroi de badges de stationnement "P+R" pour le stationnement des véhicules dans le parking de Serrières, du 26 septembre 2016 19.04.201726.09.2016

Neuchâtel

80 Services industriels

80.1 - Règlement général des services industriels, du 17 mai 2004 17.05.200417.05.2004

Neuchâtel

80 Services industriels
Sanctionné par
Date Publication17-05-2004
Adoption / Sanction

80 Services industriels

80.10 - Règlement d'application fixant les conditions générales des Services industriels de Neuchâtel, du 23 juin 2004 23.12.200523.06.2004

Neuchâtel

80 Services industriels
Sanctionné par
Date Publication23-12-2005
Adoption / Sanction

80 Services industriels

80.20 - Règlement d'application concernant la fourniture, la distribution de l'eau potable, du gaz naturel et de l'électricité, ainsi que le raccordement aux réseaux, du 23 juin 2004 23.06.200423.06.2004

Neuchâtel

80 Services industriels

80.30 - Règlement d'application fixant les conditions, la structure et les tarifs de vente de l'eau potable, du gaz naturel et de l'électricité, du 19 avril 2006 03.07.200619.04.2006

Neuchâtel

80 Services industriels

80.4 - Arrêté concernant les concessions pour appareilleurs eau et gaz, du 7 janvier 1985 07.01.198507.01.1985

Neuchâtel

80 Services industriels
Sanctionné par
Date Publication07-01-1985
Adoption / Sanction