Anciennes communes

Réglementation des anciennes communes

Retrouvez ici les règlements et arrêtés adoptés par les quatre communes de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin avant la fusion de 2021. Certains de ces règlements sont encore en vigueur, d'autres sont mentionnés comme abrogés. Les règlements adoptés par la nouvelle commune se trouvent sur cette page.

Fusion: selon l'article 26 alinéa 1 de la Convention de fusion, les réglementations des anciennes communes restent en vigueur à l'intérieur des anciennes limites communales jusqu'à l'entrée en vigueur d'une règlementation unifiée dans la nouvelle commune.