Arrêtés - Avis de pub

Arrêtés - Avis de publication

Vous trouverez ici les différentes décisions et arrêtés pris par le Conseil général, soumis au délai référendaire, classés par date de séance. Vous pouvez effectuer une recherche dans tous les mots-clés contenus dans les champs "date", "titre" ou "description". Pour une recherche plus approfondie, rendez-vous sur la page de recherche. Pour l'ancienne commune de Neuchâtel, rendez-vous sur cette page.

2024 2023 2022 2021 2020 Toutes
Titre Description Publication
Décision du 09 novembre 2020

Arrêté temporaire désignant le règlement général de la commune de Neuchâtel, du 22 novembre 2010, comme règlement général transitoire de la commune fusionnée.

13.11.2020
Décisions du 21 décembre 2020

11 arrêtés et/ou règlements en lien avec le budget 2021.

24.12.2020