Arrêtés - Avis de pub

Arrêtés - Avis de publication

Vous trouverez ici les différentes décisions et arrêtés pris par le Conseil général, soumis au délai référendaire, classés par date de séance. Vous pouvez effectuer une recherche dans tous les mots-clés contenus dans les champs "date", "titre" ou "description". Pour une recherche plus approfondie, rendez-vous sur la page de recherche. Pour l'ancienne commune de Neuchâtel, rendez-vous sur cette page.

2024 2023 2022 2021 2020 Toutes
Titre Description Publication
Décisions du 13 mars 2023

Arrêté concernant :

  • la modification du règlement concernant la gestion des déchets, du 14 novembre 2022.
15.03.2023
Décisions du 03 avril 2023

Arrêtés concernant :

  • les demandes de crédit relatives aux programmes d'assainissements sur le domaine public 2023;
  • la modification de l'article 85 du règlement général de la Ville de Neuchâtel, du 7 juin 2021.
05.04.2023
Décisions du 13 mars 2023

Arrêté concernant :

  • l'adoption du plan spécial valant permis de construire en sanction préalable "Beauregard-Dessus".
05.04.2023
Décisions du 08 mai 2023

Arrêté concernant :

  • une demande de crédit d'engagement / crédit-cadre pour l'entretien et l'assainissement énergétique de bâtiments du patrimoine bâti administratif.
10.05.2023
Décisions du 26 juin 2023

Arrêtés concernant : 

  • le règlement des cimetières, des inhumations et des crémations;
  • la donation de la Fondation WhiteSpaceBlackBox à la Ville de Neuchâtel.
28.06.2023
Décisions du 4 septembre 2023

Arrêté concernant : 

  • la donation de la Mobilière Suisse Société d'assurances SA à la Ville de Neuchâtel.
06.09.2023
Décisions du 23 octobre 2023

Arrêtés concernant : 

  • les demandes de crédits d'investissement relatives à divers projets dans le domaine de l'eau et le pourcent artistique;
  • la fourniture et la distribution de l'eau potable;
  • l'évacuation et l'épuration des eaux;
  • une demande de crédit-cadre pour la mise en oeuvre du projet pilote d'école à journée continue MAÉ.

 

25.10.2023
Décisions du 13 novembre 2023

Arrêté concernant :

  • la modification du règlement communal sur les finances (RCF), du 7 juin 2021.
15.11.2023
Décisions du 11 décembre 2023

Arrêtés concernant :

  • les crédits pour faire face à des imprévus pour l'exercice 2024;
  • le prélèvement à la réserve conjoncturelle;
  • les dépenses portées à l'actif du patrimoine administratif pour l'exercice 2024;
  • la désignation de l'organe de révision pour les exercices comptables 2024 et 2025.
13.12.2023