Décisions et arrêtés

Décisions et arrêtés

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2021 2020 Toutes
Titre Description Publication
Décision du 09 novembre 2020

Arrêté temporaire désignant le règlement général de la commune de Neuchâtel, du 22 novembre 2010, comme règlement général transitoire de la commune fusionnée.

13.11.2020
Décisions du 21 décembre 2020

11 arrêtés et/ou règlements en lien avec le budget 2021.

24.12.2020