Réglementation

Réglementation

La Ville de Neuchâtel a mis sur pied un recueil systématique de sa réglementation. Ce recueil a pour but de renseigner l’utilisateur de manière sûre et rapide sur l’état actuel de la réglementation communale. Il reprend la systématique des recueils du droit fédéral et du droit cantonal. La matière est répartie en huit chapitres. Les arrêtés en relation avec les plans d’alignement, ceux relatifs aux noms de rues et à la circulation ne figurent pas dans la réglementation ci-dessous. Les arrêtés de circulation et de stationnement peuvent être consultés sur cette page.

Fusion: Selon l'article 26 alinéa 1 de la Convention de fusion, les règlementations des anciennes communes restent en vigueur à l'intérieur des anciennes limites communales jusqu'à l'entrée en vigueur d'une règlementation unifiée dans la nouvelle commune. Cliquez sur le nom du village concerné pour accéder à la règlementation en vigueur, à Corcelles-Cormondrèche, à Neuchâtel, à Peseux et à Valangin

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