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Enseignes et stores
Les installations extérieures telles que stores et enseignes sont soumises à autorisation, qu’elles soient situées sur le domaine privé ou public. Ces aménagements doivent être esthétiques, s'intégrer au voisinage et ne pas compromettre la sécurité.
L’examen d’un projet et l’autorisation de placer un objet en anticipation sur le domaine public donne lieu à une redevance de CHF 60.00. Vous trouverez ci-dessous le formulaire de demande.
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Une demande de pose d'enseigne ou de store doit obligatoirement être accompagnée des pièces suivantes:
• Soit deux plans de façade (face et profil) sur lesquels est reportée l'enseigne à l'échelle et dans la situation exacte où elle sera placée;
• Soit deux photomontages précis quant aux proportions, à la situation et à la représentation de l'enseigne.
Pour les stores, il est important de tenir compte des dimensions, selon les schémas ci-dessous (rues de moins de 7 m. de large ou rues de plus de 7 m. de large), puis de remplir et envoyer le formulaire à disposition. Dans tous les cas, le service de l'urbanisme est consulté.
Formulaire
Pour toute(s) autre(s) demande(s) vous pouvez nous adresser un courrier, un courriel ou nous contacter par téléphone.
Contact
Service de la protection et de la sécurité
Office du domaine public
Faubourg de l'Hôpital 4
2000 Neuchâtel
+41 32 717 56 20 (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30, fermé les weekends et jours fériés)