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Arrêtés - Avis de pub

Arrêtés - Avis de publication

Vous trouverez ici les différentes décisions et arrêtés pris par le Conseil général, soumis au délai référendaire, classés par date de séance. Vous pouvez effectuer une recherche dans tous les mots-clés contenus dans les champs "date", "titre" ou "description". Pour une recherche plus approfondie, rendez-vous sur la page de recherche. Pour l'ancienne commune de Neuchâtel, rendez-vous sur cette page.

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Titre Description Publication
Décision du 19 janvier 2026

Arrêté concernant :

  • la modification de l'arrêté concernant l'indemnistation du travail politique des membres du Conseil général et des commissions, du 21 décembre 2020.
21.01.2026
Décisions du 16 février 2026

Arrêtés concernant :

  • le règlement concernant la vidéosurveillance par la Ville de Neuchâtel du domaine public et privé communal;
  • la modification du règlement général de la Ville de Neuchâtel, du 7 juin 2021.
18.02.2026