Avant d’intégrer les locaux, la conformité de l'ouvrage est obligatoire ! Elle sert à vérifier la conformité des travaux exécutés ainsi que le respect des plans, des conditions et des charges du permis de construire. Dans le cas contraire, les mesures administratives de la loi sur les constructions (art. 46 et ss) sont applicables.

À ce titre, nous vous demandons de transmettre à l'Office de permis de construire un exemplaire des plans d’exécution à jour en version papier et informatique (PDF) et ce, une semaine avant le rendez-vous qui vous sera fixé. En cas d’absence de ces documents, la visite n’aura pas lieu.

En principe, la visite se déroule en présence des services cantonaux et communaux ayant préavisé le projet ainsi que de l’architecte ou responsable des travaux. Si tout est en ordre lors du contrôle, un courrier de conformité de l’ouvrage est adressé à l’architecte ou responsable des travaux dans un délai de 15 jours ouvrables.