Arrêtés - Avis de pub

Arrêtés - Avis de publication

Vous trouverez ici les différentes décisions et arrêtés pris par le Conseil général, soumis au délai référendaire, classés par date de séance. Vous pouvez effectuer une recherche dans tous les mots-clés contenus dans les champs "date", "titre" ou "description". Pour une recherche plus approfondie, rendez-vous sur la page de recherche. Pour l'ancienne commune de Neuchâtel, rendez-vous sur cette page.

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Titre Description Publication
Décision du 09 novembre 2020

Arrêté temporaire désignant le règlement général de la commune de Neuchâtel, du 22 novembre 2010, comme règlement général transitoire de la commune fusionnée.

13.11.2020
Décisions du 21 décembre 2020

11 arrêtés et/ou règlements en lien avec le budget 2021.

24.12.2020
Décision du 8 février 2021

Arrêté portant modification de la réglementation en vigueur concernant la commission d'urbanisme.

10.02.2021
Décisions du 15 mars 2021

Arrêtés concernant:

  • une demande de crédit pour la construction du nouveau réservoir d'eau potable de Trembley et des travaux de raccordements;
  • l'achat de deux tracteurs forestiers;
  • le remplacement du système de traitement de l'eau aux piscines du Nid-du-Crô.
17.03.2021
Décisions du 26 avril 2021

Arrêtés concernant :

  • la vente du téléréseau de l'ancienne commune de Peseux à ello communications SA;
  • le tarif de vente de l'eau;
  • la perception de la taxe d'épuration;
  • le financement de l'élimination des déchets.
28.04.2021
Décisions du 10 mai 2021

Arrêtés :

  • prorogeant la durée de validité de l'arrêté temporaire du 9 novembre 2020 désignant le Règlement général de l'ancienne commune de Neuchâtel, du 22 novembre 2010, comme règlement général transitoire de la commune fusionnée;
  • concernant l'harmonisation de la réglementation communale.
19.05.2021
Décisions du 7 juin 2021

Arrêtés concernant :

  • le Règlement général de la Ville de Neuchâtel;
  • le Règlement communal sur les finances (RCF);
  • le Règlement relatif à la politique d'incitation à l'utilisation des transports publics;
  • une demande de crédit budgétaire pour l'ouverture de places d'accueil extrafamilial dans les bassins scolaires de Vauseyon et des Charmettes;
  • la rénovation et réhabilitation du jardin de l'Hôtel DuPeyrou;
  • la rénovation et la réhabilitation du parc du Musée d'Ethnographie.
09.06.2021
Décisions du 28 juin 2021

Arrêtés concernant : 

  • une demande de crédit complémentaire pour la rénovation du bâtiment Croix 4 à Corcelles;
  • la création et l'utilisation du fonds des routes - Corcelles;
  • le transfert des actions de Viteos SA du patrimoine financier au patrimoine administratif;
  • la création et l'utilisation du fonds des routes - Neuchâtel;
  • la création d'un fonds de soutien des expositions du MEN;
  • la création et l'utilisation du fonds des routes - Valangin.
01.07.2021
Décisions du 6 septembre 2021

Arrêtés concernant :

  • l'implantation de nouveaux conteneurs enterrés et points de collecte des déchets sur le territoire de la commune;
  • le remplacement et l'acquisition de véhicules et machines destinés à la collecte des déchets;
  • le remplacement et l'acquisition de véhicules et machines pour les Offices de la voiries et des parcs et promenades;
  • le remplacement de la pelouse synthétique du stade de football de Pierre-à-Bot.
08.09.2021
Décision du 27 septembre 2021

Arrêté concernant une demande de crédit budgétaire pour la reprise des activités de la structure d'accueil extrafamilial de Valangin.

29.09.2021
Décisions du 25 octobre 2021

Arrêtés concernant : 

  • le statut du personnel communal;
  • le Plan spécial équivalant à un permis de construire "Portes-Rouges 55" et son règlement;
  • la participation de la Ville de Neuchâtel aux frais d'équipement découlant de la réalisation du Plan spécial équivalant à un permis de construire "Portes-Rouges 55";
  • le réaménagement de l'Avenue des Portes-Rouges, étude et réalisation;
  • le réaménagement de l'Avenue des Portes-Rouges, pourcent culturel.
27.10.2021
Décisions du 8 novembre 2021

Arrêtés concernant :

  • la création d’une zone réservée sur les Hauts de Peseux sur le territoire de la commune de Neuchâtel;
  • la rénovation et l’extension du collège des Parcs ainsi que la création de deux salles de sport;
  • la mise en valeur du site du collège des Parcs au moyen de créations artistiques dans le cadre de la rénovation et l’extension du collège ainsi que la création de deux salles de sport;
  • la vente du réseau d’électricité de Peseux, des réseaux de gaz de Corcelles-Cormondrèche et Peseux, et des réseaux d’éclairage public de Corcelles-Cormondrèche, Peseux et Valangin.
10.11.2021
Décisions du 13 décembre 2021

Arrêtés concernant : 

  • les crédits pour faire face à des imprévus pour l'exercice 2022;
  • le prélèvement à la réserve conjoncturelle;
  • les dépenses portées à l'actif du patrimoine administratif pour l'exercice 2022;
  • les enveloppes budgétaires nécessaires à la gestion des expositions temporaires du Musée d'art et d'histoire, du Museum d'histoire naturelle, du Musée d'ethnographie et du Jardin botanique pour les années 2022 à 2025;
  • la désignation de l'organe de révision pour les exercices 2022 et 2023.
15.12.2021
Décisions du 7 février 2022

Arrêtés concernant :

  • le remplacement de la pelouse synthétique du stade de la Maladière;
  • la réutilisation de la pelouse synthétique du stade de la Maladière;
  • divers transferts au patrimoine administratif.
09.02.2022
Décisions du 14 mars 2022

Arrêtés concernant : 

  • la modification partielle du plan d'aménagement pour le secteur "La Possession";
  • les demandes de crédit relatives aux programmes d'assainissements sur le domaine public 2022;
  • les demandes de crédit relatives aux programmes relatifs à divers renouvellements dans le domaine de l'eau 2022-2023;
  • les travaux du PGEE 2022-2023;
  • la mise en conformité des arrêts de bus à la LHand 2022;
  • les mesures d'assainissement du bruit routier et de modération de trafic 2022.
16.03.2022
Décisions du 9 mai 2022

Arrêtés concernant :

  • une nouvelle demande de crédit pour les rangements mobiles du pôle muséal à Tivoli nord;
  • l'augmentation du loyer liée à la révision du concept d'aménagement du pôle muséal à Tivoli nord;
  • un crédit complémentaire d'investissement pour les coûts additionnels du pôle muséal lié à la volatilité des prix.
11.05.2022
Décisions du 13 juin 2022

Arrêtés concernant:

  • l'utilisation du fonds des routes;
  • la dissolution du Syndicat CANEP;
  • la donation François Ditesheim à la Ville de Neuchâtel en faveur du Musée d'art et d'histoire de Neuchâtel.

Lors de la même séance, le Conseil général a approuvé les comptes de la Ville de Neuchâtel pour l'année 2021.

15.06.2022
Décisions du 27 juin 2022

Arrêté concernant : 

  • une demande de crédit pour le financement de la révision du plan d'aménagement local.
29.06.2022
Décisions du 5 septembre 2022

Arrêté concernant :

  • la modification partielle du plan d'aménagement pour le secteur "La Possession"
07.09.2022
Décisions du 24 octobre 2022

Arrêtés concernant :

  • la modification du règlement communal sur les finances (RCF), du 7 juin 2021;
  • le règlement communal sur le fonds d'adduction d'eau;
  • le règlement communal sur le fonds pour l'épuration des eaux;
  • le règlement communal sur le fonds pour les ports.
26.10.2022
Décisions du 14 novembre 2022

Arrêtés concernant:

  • Règlement concernant la gestion des déchets;
  • Arrêté transitoire concernant l'utilisation de vaisselle plastique à usage unique en cas d'usage du domaine public communal;
  • Règlement concernant les assemblées citoyennes;
  • Arrêté concernant une demande de crédit relative à la réalisation du projet architectural pour l'assainissement et la réaffectation du Collège latin.
18.11.2022
Décisions du 12 décembre 2022

Arrêtés concernant:

  • un crédit budgétaire dédié aux projets citoyens des assemblées citoyennes pour l'exercice 2023,
  • le stationnement sur le domaine public - Redevances de stationnement (vignettes ou  macarons),
  • les crédits pour faire face à des imprévus pour l'exercice 2023,
  • le prélèvement à la réserve conjoncturelle,
  • les dépenses portées à l'actif du patrimoine administratif pour l'exercice 2023.
14.12.2022