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Arrêtés - Avis de pub
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Arrêtés - Avis de publication

Vous trouverez ici les différentes décisions et arrêtés pris par le Conseil général, soumis au délai référendaire, classés par date de séance. Vous pouvez effectuer une recherche dans tous les mots-clés contenus dans les champs "date", "titre" ou "description". Pour une recherche plus approfondie, rendez-vous sur la page de recherche. Pour l'ancienne commune de Neuchâtel, rendez-vous sur cette page.

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Titre Description Publication
Décisions du 13 mars 2023

Arrêté concernant :

  • la modification du règlement concernant la gestion des déchets, du 14 novembre 2022.
15.03.2023
Décisions du 03 avril 2023

Arrêtés concernant :

  • les demandes de crédit relatives aux programmes d'assainissements sur le domaine public 2023;
  • la modification de l'article 85 du règlement général de la Ville de Neuchâtel, du 7 juin 2021.
05.04.2023
Décisions du 13 mars 2023

Arrêté concernant :

  • l'adoption du plan spécial valant permis de construire en sanction préalable "Beauregard-Dessus".
05.04.2023
Décisions du 08 mai 2023

Arrêté concernant :

  • une demande de crédit d'engagement / crédit-cadre pour l'entretien et l'assainissement énergétique de bâtiments du patrimoine bâti administratif.
10.05.2023