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Consultation - Commissions
Vous êtes sur le point de réaliser un projet qui impacte de manière significative son environnement (quartier, rue, paysage, etc.) ? Ou votre réalisation comporte des dérogations à la règlementation communale ou cantonale ? Dans ces cas-là, une consultation est nécessaire.
Dans un premier temps, prenez contact avec notre équipe pour nous présenter vos intentions. Nous vous aiguillerons sur les différentes commissions ou la coordination nécessaire au bon déroulement de votre dossier. Vous trouverez ci-dessous davantage d’informations sur la consultation des commissions, une consultation qui peut être cumulative dans certains cas.
La commission d’urbanisme est consultée de manière à donner un préavis au Conseil communal pour tout ce qui a trait au domaine du bâti ou non bâti. Seul un projet qui reçoit un préavis favorable de ladite commission peut être déposée formellement pour la demande de permis de construire.
La commission d’urbanisme se compose de 12 membres issus des professions d’architectes, urbanistes, historiens de l’art et des représentant des groupes politiques siégeant au Conseil général. Sa composition est disponible sur ce lien.
La séance se déroule en deux temps. D’abord, les commissaires se déplacent sur les différents sites qui font l’objet des projets soumis à ladite séance. Dans un second temps, le porteur de projet présente son intention devant la commission (environ 45 minutes). Le préavis est émis après délibération à huis clos et dans les jours suivant la séance.
Pour ce faire, nous demandons à l’architecte de nous transmettre 10 jours avant son passage, une présentation en format numérique (en PDF – taille max. 50 mégapixel) ceci afin de nous permettre une pré-analyse règlementaire. Le document doit contenir les thématiques suivantes :
- Une description de votre projet avec une étude urbanistique du contexte environnant (par ex. le programme, la réflexion concernant l’implantation, la typologie du quartier, les espaces verts, etc.) ;
- Un concept d’accessibilité et de mobilité avec le lien entre le domaine privé et public ;
- Une intégration de la réponse architecturale dans ce contexte (implantation, volumétrie, accès et espaces verts) avec sur les plans, coupes et élévations, l'intégration des parcelles voisines. Un photomontage est bienvenu.
- Une analyse règlementaire avec les calculs d’utilisation du sol, les hauteurs, etc. avec, au besoin, l’annonce des dérogations et leurs justifications au sens de la loi cantonale.
Les séances de la commission d’urbanisme se déroulent aux dates suivantes :
13.02.2025
20.03.2025
01.04.2025
15.05.2025
19.06.2025
17.07.2025
21.08.2025
18.09.2025
23.10.2025
20.11.2025
11.12.2025
Une convocation vous est transmise avec le lieu et l’heure de votre passage quelques jours auparavant. Si nous ne sommes pas en possession de votre présentation, nous nous réservons le droit de déplacer votre passage à une date ultérieure.
Nous vous informons également que la commission ne se réunit que si unminimum de 4 projets est soumis à l’ordre du jour.
La commission nature et paysage est consultée de manière à donner un préavis au Conseil communal pour tout ce qui a trait au domaine paysager. Seul un projet situé dans un jardin méritant une attention particulière, un jardin remarquable ou qui impacte de manière significative le paysage est soumis à ladite commission. Pour cette consultation, un préavis favorable est également nécessaire pour un dépôt formel de demande de permis de construire.
La commission nature et paysage se compose de 12 membres issus des professions d’architectes-paysagistes, architectes, spécialistes de l’environnement (faune et flore) et des représentants politiques siégeant au Conseil général. Sa composition est disponible sur ce lien.
Le déroulement d’une séance est relativement similaire à la commission d’urbanisme, toutefois les commissaires ne se déplacent pas sur les différents sites. Le porteur de projet présente ses intentions devant la commission (env. 45 minutes). Le préavis est émis après délibération à huis clos et dans les jours suivant la séance.
Les séances de la commission nature et paysage se déroulent aux dates suivantes :
18.02.2025
26.03.2025
09.04.2025
21.05.2025
25.06.2025
23.07.2025
28.08.2025
25.09.2025
29.10.2025
26.11.2025
17.12.2025
Une convocation vous est transmise avec le lieu et l’heure de votre passage quelques jours auparavant.
L’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) est partiellement présent sur le territoire communal (Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, et Valangin). Il n’a pas de lien avec le recensement architectural du canton de Neuchâtel (RACN) et son traitement n’est pas de compétence communale. Cette tâche revient au canton par l’Office cantonal du patrimoine bâti et immatériel (OCPI). Par conséquent, une coordination est nécessaire entre l’OCPI et l’Office des permis de construire.
Si votre projet se situe dans un périmètre ISOS « A », « B », « a » ou « b » ou qu’il a un impact important dans son environnement, une consultation est nécessaire afin de traiter la thématique de l’ISOS.
L’Inventaire fédéral des voies de communication historique de la suisse (IVS) est présent sur l’ensemble du territoire communal. Dans le cas où votre projet se situe sur un tracé national avec de la substance, nous privilégions la coordination avec l’OCPI pour s’assurer de la préservation de la voie. Vous pouvez consultez les IVS via le guichet cartographique (SITN), sous la thématique de l’aménagement du territoire et l’option « inventaires fédéraux ».
Afin de pouvoir traiter votre dossier, il est préférable de nous transmettre un avant-projet ou du moins une intention afin que nous puissions le traiter dans un délai raisonnable.