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Consultation - Commissions
Vous êtes sur le point de réaliser un projet qui impacte de manière significative son environnement (quartier, rue, paysage, etc.) ? Ou votre réalisation comporte des dérogations à la règlementation communale ou cantonale ? Dans ces cas-là, une consultation est nécessaire.
Dans un premier temps, prenez contact avec notre équipe pour nous présenter vos intentions. Nous vous aiguillerons vers les différentes commissions ou la coordination nécessaire au bon déroulement de votre dossier. Vous trouverez ci-dessous davantage d’informations sur la consultation des commissions, qui peut être cumulative dans certains cas.
La commission d’urbanisme est consultée afin de donner un préavis au Conseil communal pour tout ce qui a trait au domaine du bâti et du non-bâti. Seul un projet ayant reçu un préavis favorable de cette commission peut être formellement déposé pour une demande de permis de construire.
La commission d’urbanisme se compose de 12 membres issus des professions d’architectes, urbanistes, historiens de l’art, ainsi que de représentants des groupes politiques siégeant au Conseil général. Sa composition est disponible sur ce lien.
La séance se déroule en deux temps. D’abord, les commissaires se déplacent sur les différents sites concernés par les projets soumis à la séance. Ensuite, le porteur de projet présente son intention devant la commission (environ 45 minutes). Le préavis est émis après délibération à huis clos, dans les jours suivant la séance.
Pour ce faire, nous demandons à l’architecte de nous transmettre, 10 jours avant son passage, une présentation au format numérique (PDF, taille max. 50 Mo) afin de nous permettre une pré-analyse règlementaire. Le document doit contenir les éléments suivants :
- Une description du projet avec une étude urbanistique du contexte environnant (par ex. le programme, la réflexion concernant l’implantation, la typologie du quartier, les espaces verts, etc.) ;
- Un concept d’accessibilité et de mobilité, incluant le lien entre domaine privé et public ;
- Une intégration de la réponse architecturale dans ce contexte (implantation, volumétrie, accès et espaces verts), avec, sur les plans, coupes, élévations et intégration des parcelles voisines. Un photomontage est bienvenu ;
- Une analyse règlementaire avec les calculs d’utilisation du sol, les hauteurs, etc. ainsi que, au besoin, l’annonce des dérogations et leur justification au sens de la loi cantonale.
Les séances de la commission d’urbanisme se déroulent aux dates suivantes :
22.01.2026
12.02.2026
19.03.2026
23.04.2026
21.05.2026
18.06.2026
20.08.2026
17.09.2026
22.10.2026
12.11.2026
10.12.2026
Une convocation vous est transmise, avec le lieu et l’heure de votre passage, quelques jours auparavant. Si votre présentation ne nous est pas parvenue, nous nous réservons le droit de reporter votre passage à une date ultérieure.
Nous vous informons également que la commission ne se réunit que si un minimum de 4 projets figure à l’ordre du jour.
La commission nature et paysage est consultée afin de donner un préavis au Conseil communal pour tout ce qui a trait au domaine paysager. Seul un projet situé dans un jardin méritant une attention particulière, un jardin remarquable, ou impactant de manière significative le paysage est soumis à cettecommission. Pour cette consultation également, un préavis favorable est nécessaire avant tout dépôt formel de demande de permis de construire.
La commission se compose de 12 membres issus des professions d’architectes-paysagistes, architectes, spécialistes de l’environnement (faune et flore), ainsi que de représentants politiques siégeant au Conseil général. Sa composition est disponible sur ce lien.
Le déroulement d’une séance est relativement similaire à celui de la commission d’urbanisme, à ceci près que les commissaires ne se déplacent pas sur les sites. Le porteur de projet présente ses intentions devant la commission (env. 45 minutes). Le préavis est émis après délibération à huis clos, dans les jours suivant la séance.
Les séances de la commission nature et paysage se déroulent aux dates suivantes :
26.01.2026
18.02.2026
27.03.2026
27.04.2026
27.05.2026
26.06.2026
24.08.2026
23.09.2026
30.10.2026
16.11.2026
16.12.2026
Une convocation vous est transmise, avec le lieu et l’heure de votre passage, quelques jours auparavant.
L’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) est partiellement présent sur le territoire communal (Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel et Valangin). Il n’a pas de lien avec le recensement architectural du canton de Neuchâtel (RACN) et son traitement n’est pas de compétence communale. Cette tâche revient au canton, par le biais de l’Office cantonal du patrimoine bâti et immatériel (OCPI). Par conséquent, une coordination est nécessaire entre l’OCPI et l’Office des permis de construire.
Si votre projet se situe dans un périmètre ISOS « A », « B », « a » ou « b », ou qu’il a un impact important sur son environnement, une consultation est nécessaire afin de traiter la thématique de l’ISOS.
L’Inventaire fédéral des voies de communication historique de la Suisse (IVS) est présent sur l’ensemble du territoire communal. Si votre projet se situe sur un tracé national avec substance, nous privilégions unecoordination avec l’OCPI afin d’assurer la préservation de la voie. Vous pouvez consultez les IVS via le guichet cartographique (SITN), sous la thématique « aménagement du territoire », option « inventaires fédéraux ».
Afin de pouvoir traiter votre dossier dans un délai raisonnable, il est préférable de nous transmettre un avant-projet, ou du moins une intention.