Top recherche
Recherche
Consultation - Commissions
Dès le début de votre projet, n’hésitez pas à nous présenter vos intentions, que ce soit par un téléphone, un courriel, une vision locale ou lors d’un entretien aux bureaux de l'Office des permis de construire. Son équipe se fera un plaisir de répondre à vos questions, de vous aiguiller dans vos démarches et vous expliquer la procédure qu’une demande de permis de construire implique.
Selon les règlements d’aménagement en vigueur et l’impact de votre projet sur le territoire, votre dossier devra être présenté devant la commission d’urbanisme et/ou la commission Nature et paysage.
Rassurez-vous ! Les commissions ne sont pas consultées pour chaque projet. Voici quelques explications sur ces différentes commissions.
Le rôle de la commission d’urbanisme (CU) est de donner un préavis au Conseil communal sur tout ce qui touche à l’application des présents règlements d’aménagement et des règlements de construction. Cela signifie que lors de nouvelles constructions, de surélévations, d’extensions importantes, de dérogation aux lois en vigueur ou lorsque le projet a un impact important sur le domaine public, vous serez amené-e à présenter votre dossier devant la CU.
La composition de la commission se trouve à cette page (à venir).
La CU se réunit aux dates ci-dessous et dans de rares cas, une délégation peut être consultée.
24.01.2024
14.02.2024
20.03.2024
24.04.2024
29.05.2024
19.06.2024
28.08.2024
25.09.2024
30.10.2024
27.11.2024
18.12.2024
- Préparez quelques lignes sur la description de votre projet (réflexion concernant l’implantation, le programme, la typologie, les données chiffrées, etc.)
- Effectuez une étude urbanistique du contexte élargi (typologie, quartier, toitures, espaces verts etc.)
- Faites une intégration de la réponse architecturale dans ce contexte (programme, orthophoto, implantation et volumétrie) avec sur les plans, coupes et élévations l'intégration des parcelles voisines.
- Traitez le vide et la relation avec le domaine public: concept paysager obligatoire
- Etudiez un concept des accès mobilité de tous modes et de manière élargie
- Intégrez votre projet en 3D avec le contexte environnant
- Annoncez les dérogations requises
Attention le fichier de présentation doit faire moins de 50 megas
Ce travail doit nous être transmis 10 jours avant la date de la CU, par courriel dans un fichier .pdf afin que nos inspecteurs et inspectrices puissent analyser le projet et envoyer l’ensemble des présentations aux membres pour prise de connaissance. Sans ce document, le passage est annulé et reporté à la prochaine séance.
Préalablement à votre présentation, la commission aura fait une vision sur site. Vous serez ensuite amené-e-s à présenter votre projet durant une quinzaine de minutes devant les membres. S’en suivra un échange sous forme de questions/réponses, avant que la commission d’urbanisme en débatte et conclue en interne. Le préavis est rendu dans un délai de 10 jours ouvrables maximum.
Un projet peut faire l’objet de trois passages en commission d’urbanisme au maximum. Au bout de trois passages, si le projet ne convainc toujours pas, ce dernier sera traité par le Conseil communal, qui rendra une décision.
Il est important que les accès, la volumétrie et l’implantation du projet soient acceptés par la commission avant d’aller plus loin dans les détails du projet. Donc avant d’avancer trop loin dans la procédure, consultez-nous !
Propre au règlement d’aménagement de la Ville de Neuchâtel, la commission Nature et paysage (CNP) a pour but de donner un préavis au Conseil communal sur les projets touchant les espaces verts (les zones de protection communale de la nature et du paysage et les objets naturels et paysagers protégés) et les aménagements paysagers. Cependant, depuis la fusion et dans un esprit de cohérence pour son nouveau territoire, la CNP s’étend désormais aux domaines de Valangin, Peseux, Corcelles-Cormondrèche.