Notre Office gère uniquement les archives des dossiers qui ont été soumis à la procédure de permis de construire sur l’entier du territoire communal. Un travail important de numérisation des anciennes communes est en cours ainsi que la mise à jour constante des nouvelles réalisations.

Si vous souhaitez développer un projet sur un bâtiment existant et que vous ne possédez pas de plans, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir un dossier d’archive complet de votre bien.

Pour ce faire, nous vous demandons de transmettre par courriel les documents suivants :

• Si vous êtes propriétaire, une copie de votre carte d’identité (recto/verso) ;
• Si vous n’êtes pas le propriétaire, une procuration signée du/de la propriétaire ou des copropriétaires ;
• Si vous êtes une gérance ou si vous administrez une PPE, une copie du mandat de gestion ;
• L’adresse du bâtiment souhaité ;
• Une adresse complète de facturation.

Les plans vous sont transmis par courriel via un lien de téléchargement (validité de 5 jours) et l’émolument est envoyé par courrier dans les jours suivants. L’envoi de plans, par bâtiment, est facturé au tarif de 50 francs. Dans le cas d’une demande plus spécifique, un émolument supplémentaire de 70 francs/heure s’ajoute à la taxe de base.

Nous restons naturellement à disposition si vous souhaitez consulter un dossier d’archive, mais cette prestation se donne uniquement sur rendez-vous.