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Enquêtes publiques

Enquêtes publiques

L’enquête publique est l’étape où votre projet est visible et consultable par l’ensemble de la population durant 30 jours (sous réserve des prolongations estivales en raison des fériés juridiques). En effet, durant cette période, votre projet est publié dans la « Feuille officielle » du canton dès son premier jour. La publication figure également sur cette page et est habituellement relayée dans le journal N+. Attention, seule la parution dans la Feuille officielle fait foi, les 2 autres publications sont strictement informatives.

La pose de perche-gabarits informe visuellement, sur place, que le projet est en consultation et ce dès le premier jour de parution. Dans les cas où l’installation de perche-gabarits n’est pas possible (changement d’affectation, ouverture en façade, sortie de cheminée, etc.), nous demandons qu’une affiche soit apposée et visible depuis le domaine public, pour toute la période de l’enquête et qu’elle résiste aux conditions météorologiques. Nous souhaitons également recevoir de votre part les photos de ces installations. En cas de manquement, une nouvelle enquête est publiée dès la semaine suivante.

Notre Office met votre dossier à disposition du public sur le guichet cartographique SITN ou à notre réception durant les heures d’ouvertures.

C’est durant cette période que le projet peut faire l’objet d’une opposition. Cette dernière est à remettre par courrier recommandé au Conseil communal au plus tard le dernier jour de l’enquête publique. Passé ce délai, l’opposition n’est pas recevable. Le délai ne peut pas être prolongé.

Dans le cadre de la sanction simplifiée, vous pouvez être dispensé de l’enquête publique pour autant que les conditions suivantes soient respectées :

  • Votre projet ne comporte pas de dérogations et respecte toutes les distances légales ;
  • Vous avez obtenu toutes les signatures de vos voisin-e-s (propriétaires, copropriétaires, locataires) ;
  • Par voisin-e-s, on entend les bien-fonds mitoyens à la parcelle concernée, y.c. celles qui sont séparées par une voie de circulation, un chemin de fer ou une rivière ;
  • Sont également concernées tous bien-fonds impactés de près ou de loin par le projet (bruit, vision, etc.).

enquêtes publiques en cours

Dossier SATAC n° 120661
Parcelle(s) et coordonnées: 4388 - Neuchâtel ; 9579 - Neuchâtel ; 2563280/1208417
Situation: Chemin du Château 3
Description de l'ouvrage: Assainissement énergétique, pose d’isolation et panneaux solaires
photovoltaïques en toiture, implantation de sondes géothermiques, création
d’un couvert à voiture et d’un cabanon pour stockage de batteries.
Requérant(s): Denis Bongini et Florence Hippenmeyer Bongini, 2067 Chaumont
Auteur(s) des plans: le requérant

Les plans peuvent être consultés du 23 janvier au 23 février 2026 délai d’opposition

 

Dossier SATAC n° 120915
Parcelle(s) et coordonnées: 4013 - Corcelles - Cormondrèche ; 2557111/1203919
Situation: Corcelles ; Grand-Rue 61
Description de l'ouvrage: Aménagement des combles en surfaces habitables.
Requérant(s): Virginie Grossen , 2035 Corcelles ; Marc-Emmanuel Grossen , 2035 Corcelles
Auteur(s) des plans: Patrick Oliva OS-architectes sàrl, Champs-Montants 14b, 2074 Marin-Epagnier
 

Les plans peuvent être consultés du 23 janvier au 23 février 2026 délai d’opposition

 

Dossier SATAC n° 122153
Parcelle(s) et coordonnées: 9697 - Neuchâtel ; 2561246/1204604
Situation: Neuchâtel ; Rue du Seyon 10
Description de l'ouvrage: Réaménagement intérieur d’une clinique dentaire dans des locaux existants, sans modification de la volumétrie, de la structure ni des façades.
Requérant(s): Ardentis Clinique Dentaire Neuchâtel SA, 2000 Neuchâtel
Auteur(s) des plans: Simona Sanna Simona Sanna Architect Sàrl, Chemin d'Arche 29, 1870 MONTHEY

Les plans peuvent être consultés du 23 janvier au 23 février 2026 délai d’opposition

 

Dossier SATAC n° 122375
Parcelle(s) et coordonnées: 10798 - Neuchâtel ; 2560938/1205099
Situation: Bré-Rosset ; Chemin des Pavés 13
Description de l'ouvrage: Installation d'une pompe à chaleur air-eau, en remplacement d'un moyen de chauffage existant.
Requérant(s): Denis Villars , 2000 Neuchâtel
Auteur(s) des plans: Hasib Ferhatovic Viteos Solutions SA , 2000 Neuchâtel

Les plans peuvent être consultés du 23 janvier au 23 février 2026 délai d’opposition

 

Seuls les délais, indications et données publiés dans la Feuille officielle cantonale font foi. Les oppositions éventuelles doivent être adressées au Conseil communal, sous forme écrite et motivée.