L'Office gère uniquement les archives des dossiers soumis à la procédure de permis de construire sur l’entier du territoire communal. Un important travail de numérisation des anciennes communes est en cours, tout comme la mise à jour constante des dossiers relatifs aux nouvelles réalisations.

Si vous souhaitez développer un projet sur un bâtiment existant et que vous ne disposez pas des plans, n’hésitez pas à nous contacter afin d'obtenir un dossier d’archive complet de votre bien.

Documents à transmettre

Pour ce faire, merci de nous de transmettre par courriel les documents suivants :

• Si vous êtes propriétaire: une copie de votre carte d’identité (recto/verso) ;
• Si vous n’êtes pas le propriétaire: une procuration signée du/de la propriétaire ou des copropriétaires ;
• Si vous êtes une gérance ou administrez une PPE: une copie du mandat de gestion ;
• L’adresse du bâtiment concerné ;
• Une adresse complète de facturation.

Modalités de transmission et tarifs

Les plans vous sont transmis par courriel, via un lien de téléchargement valable 5 jours. L'émolument correspondant vous est envoyé par courrier dans les jours suivants.

L’envoi de plans, par bâtiment, est facturé 50 francs. Pour toute demande plus spécifique, un émolument supplémentaire de 70 francs/heure s’ajoute à la taxe de base.

Consultation sur place

Nous restons naturellement à votre disposition si vous souhaitez consulter un dossier d'archive directement. Cette prestation est proposée uniquement sur rendez-vous.