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Protection des données et droit d'auteur

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Protection des données

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Cartographie

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Logo et armoiries, utilisation et protection

Le nom "Ville de Neuchâtel", son logo et ses armoiries officielles sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle. Pour un usage du logo ou des armoiries, les ayants-droit doivent demander expressément une autorisation écrite, dûment motivée et documentée. Ils doivent déposer avant la réalisation, par courrier ou courrier électronique auprès de la Ville, un exemplaire du document comportant ces éléments.

L’utilisation du logo ou des armoiries officielles ne pourra se faire qu’après que l’autorisation aura été délivrée au requérant. Toute utilisation illicite officielle ou sans autorisation des logos ou des armoiries sera poursuivie légalement. Les sanctions seront celles décrétées par l’organe judiciaire au sens des lois suisses en vigueur en la matière.

Droits d'auteur

Droits d'auteur: Ville de Neuchâtel, janvier 2018

Illustrations: Ville de Neuchâtel, Stefano Iori, Tourisme neuchâtelois, Viteos, PX Here, Wikimedia Commons, Basile Weber, Bernard Python, Quentin Bacchus, Emmanuelle Perriard, Quentin Buggia, Yannick Chautems, Lucas Vuitel, CSEM, Théâtre de la Poudrière, ESN, Pino Musi (CDN).

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