Validité et prolongation du permis de construire

Votre permis de construire est valable deux ans dès sa délivrance (une année pour Corcelles-Cormondrèche et Valangin), pour autant que les travaux n'aient pas débuté. La réglementation permet toutefois de demander une prolongation, jusqu'à deux ans, pour de justes motifs. Cette demande doit nous être adressée par courrier. 

Vos obligations durant le chantier

Conformément à l'article 89 RELConstr., vous êtes tenu de nous informer :

• de l'ouverture des travaux,
• de l'implantation et de l'altimétrie de la construction,
• de la fin des travaux.

Les formulaires nécessaires à ces annonces sont joints à votre permis de construire et disponibles au bas de cette page.

Sécurité du chantier

Durant toute la phase de travaux, nous veillons à la sécurité aux abords et à l'intérieur du chantier vis-à-vis du public, en collaboration avec le Service communal de la protection et de la sécurité ainsi qu'avec l'Office cantonal des relations et des conditions de travail.

Nos inspecteurs de chantier se tiennent à votre disposition pour vous conseiller sur les barrières, garde-corps et autres dispositifs de protection, afin de garantir le respect des normes SIA et des recommandations du BPA. N'hésitez pas à nous consulter avant de commander ces éléments ou d'entamer leur réalisation.

Suivi et contrôle des travaux

Durant les travaux, nous procédons à des inspections régulières du chantier afin de vérifier la conformité des travaux avec les conditions et charges du permis de construire, ainsi qu'avec les plans sanctionnés. Toute irrégularité constatée vous est signalée directement, et la procédure est adaptée en conséquence si nécessaire.

Matérialités et intégration au bâti existant

Le règlement d'aménagement ou de construction exige que les projets s'intègrent harmonieusement à leur environnement (quartier, rue, etc.) et impose, selon les zones d'affectation, certains matériaux ou coloris (tuiles, teintes de façades, etc.).

Ainsi, pour tout projet ou travaux d'entretien soumis à la procédure de permis de construire, nous vous demandons de nous soumettre, pour approbation, des échantillons de matière et de couleur pour chaque élément de construction apparent. Le formulaire correspondant est disponible au bas de cette page.