Le rapport de l’état des cours d’eau fournit une vue d’ensemble sur les cours d’eau
situés sur le territoire communal

• le plan de situation des cours d’eau.

• l’estimation de l’état des cours d’eau concernant les affouillements, les pollutions visibles et les dépôts dus à des installations de décharge.

• l’estimation de la capacité hydraulique se basant sur des enquêtes et sur la compilation des données recueillies provenant de projets de corrections de rivières.

• les cotes de crues des cours d’eau.

• l’appréciation des emplacements actuels de rejets.

• l’appréciation de l’affectation (baignade, pêche, installation de barrage).

Le rapport de l’état des débit des eaux claires et des eaux usées non polluées
situés sur le territoire communal

• le raccordement de ruisseaux et le déversement de drainages provenant d’améliorations foncières.

• le raccordement de conduites de drainage de bâtiments et d’autres installations.

• le déversement d’eaux de refroidissement non polluées.

• le déversement d’eaux de fontaines.

• l’infiltration des eaux souterraines dans des canalisations non étanches.

• des raccordement de déversoirs des réservoirs d’eau de source.

• des conduites de restitution d’eaux souterraines d’installations de pompes à chaleur.

• des déversement d’eaux du lac et de ruisseaux lors de la montée des eaux.

• le dépouillement des débits arrivant à la STEP et comparaison avec la quantité rejetée.

• les mesures des débits d'eaux usées.

• appréciation globale.

Le rapport et le plan sur l’état constructif et hydraulique des installations d’évacuation des eaux
sur la base

• de relevés.

• de prises de vue par télévision.

• d’expériences d’exploitation.

• de note.

• emplacement, quantité et genre de dépôts.

• données d’exploitation sur le fonctionnement des installations de décharge, des bassins d’eaux pluviales, des stations de pompage, des siphons.

• vidange de dépotoirs à boues.

• contrôle des séparateurs d’huile, etc...

Ce rapport examine et rassemble les possibilités d’infiltration des eaux de pluie. Il comprend

• les installations d’infiltrations actuellement existantes.

• l’examen du sous-sol dans la perspective de l’infiltration d’eaux météoriques non polluées.

• la détermination de zones, dans lesquelles l’eau de pluie peut être infiltrée, prenant les zones de protection des eaux souterraines en considération.

Le rapport d’état du bassin versant contient la représentation des surfaces de la zone habitée

• nature des revêtements, respectivement genre de surface imperméable.

• zones avec infiltration des eaux de pluie.

• zones avec rétention des eaux de pluie.

• zones avec rejets directs des eaux de pluie dans un cours d’eau.

• zones de déversement direct des eaux de pluie dans le terrain environnant.

• caractéristique de la pollution des surface non perméables.

• déclivité du terrain.

Le rapport informe sur les zones de danger

dans la zone habitée (industrie et artisanat, installations de circulation, place de transvasement, etc...) qui, en cas de dommages, pourraient charger les installations d’évacuation des eaux et mettre en danger les cours d’eau et l’exploitation de la STEP.