Réglementation

Réglementation

Le recueil systématique de la législation de la Ville de Neuchâtel est en cours d'élaboration, à la suite de la fusion. Seuls les textes principaux sont publiés ici. Cette liste n’est pas exhaustive. Pour toute question ou demande, vous pouvez contacter le service juridique à cette adresse.

  • Les arrêtés de circulation et de stationnement peuvent être consultés sur cette page.
  • Fusion: selon l'article 26 alinéa 1 de la Convention de fusion, les règlementations des anciennes communes restent en vigueur à l'intérieur des anciennes limites communales jusqu'à l'entrée en vigueur d'une règlementation unifiée dans la nouvelle commune. Les règlements et arrêtés adoptés avant 2021 par les anciennes communes parties à la fusion figurent à la page "Anciennes communes".