Les citoyen-ne-s de la Ville de Neuchâtel sont appelé-e-s à se prononcer sur un changement du mode d’élection du Conseil communal. Il s’agit de décider si l’exécutif doit être élu au système majoritaire à deux tours, ou si le système proportionnel actuellement en vigueur doit être maintenu.
Un arrêté modifiant le règlement général de la Commune (art. 87 et 88) a été adopté par le Conseil général le 8 novembre dernier et il est soumis au référendum obligatoire. Cet arrêté indique que le Conseil communal est élu par le peuple selon le scrutin majoritaire à deux tours. Aujourd’hui prévaut le système de l’élection par le peuple à la représentation proportionnelle. Selon le règlement actuel, en cas de vacance de siège pendant la période administrative, le membre du Conseil communal sortant est remplacé par le premier ou la première des viennent-ensuite de la même liste.
Avec le nouveau système, le membre du Conseil communal qui quitte le Conseil communal sera remplacé par un nouveau membre élu par le peuple selon le système du scrutin majoritaire à deux tours. Le Conseil général était unanime sur ce point, mais partagé sur la question du mode d’élection, majoritaire ou proportionnel.
Si l’arrêté est accepté le 15 mai prochain, les modifications des articles 87 et 88 du règlement général s’appliqueront pour la première fois à l’élection du Conseil communal de 2024

En 2018, trois propositions intergroupes ont été soumises au Conseil général de l’ancienne commune de Neuchâtel afin de modifier le mode d’élection du Conseil communal, l’objectif principal étant de modifier le système en cas de vacance survenant en cours de période administrative.
Selon le système en vigueur depuis 2004 dans l’ancienne commune de Neuchâtel, tout comme actuellement dans la nouvelle commune, le membre du Conseil communal quittant ses fonctions est remplacé par le premier ou la première des viennent-ensuite de la même liste. Un système qui, relevaient alors les auteurs des propositions, peut remettre en question la légitimité de nouveaux membres du Conseil communal, soit du fait de l’élection tacite, soit par l’absence de validation formelle ultérieure par le peuple.
Au vu du processus de fusion, l’étude de ces propositions a été suspendue au sein de l’ancienne commune de Neuchâtel. En janvier 2021, le Bureau du Conseil général de la commune fusionnée a décidé de reprendre l’ensemble des objets en suspens dans les quatre anciennes communes et de leur donner suite. Les propositions ont ainsi été reprises par les autorités de la nouvelle commune.
Le premier projet prévoyait le retour de l’élection du Conseil communal par le Conseil général. Retirer un droit démocratique à la population n’étant pas considéré concevable, le Bureau du Conseil général a proposé l’abandon de cette variante, ce qui a été accepté à l’unanimité par le législatif. Restait au plénum à se prononcer sur deux projets d’arrêté, l’un ne modifiant pas le mode de scrutin proportionnel lors de l’élection générale quadriennale mais prévoyant une élection par le peuple en cas de vacance, le second proposant le passage à la majoritaire à deux tours. C’est cette deuxième proposition qui a été adoptée par le Conseil général le 8 novembre dernier, par 34 voix contre 6 et 1 abstention.
La loi cantonale sur les droits politiques prévoit que tout changement du mode d’élection du Conseil communal est soumis au référendum obligatoire. Ainsi, l’arrêté accepté par le Conseil général doit être soumis au vote du peuple.
Si l’arrêté est accepté le 15 mai 2022 par les citoyennes et citoyens de la Commune de Neuchâtel, les modifications des articles 87 et 88 du règlement général s’appliqueront pour la première fois à l’élection du Conseil communal de 2024. En cas de vacance d’un siège avant cette date, c’est le système actuel (viennent-ensuite) qui sera appliqué. 

Le système proportionnel

Les cinq membres du Conseil communal de la Ville de Neuchâtel sont actuellement élu-e-s selon le système proportionnel. Ce système vise à attribuer à chaque liste de parti un nombre de mandats proportionnel au nombre de suffrages obtenus.
Au sein de chaque liste, les mandats sont attribués aux candidat-e-s qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. Le système proportionnel se déroule en un seul tour de scrutin.
En cas de vacance d’un siège durant la législature, le système actuel prévoit que le membre du Conseil communal quittant ses fonctions est remplacé par le premier ou la première des viennent-ensuite de la même liste.
Au cas où tous les viennent-ensuite renoncent à leur élection, il est alors procédé à une élection complémentaire par le peuple, ou à une élection tacite si un-e seul-e candidat-e a été proposé-e.

Selon le système majoritaire à deux tours, soumis en votation le 15 mai 2022, les cinq candidat-e-s ayant obtenu le plus de suffrages sont élu-e-s. Dans le canton de Neuchâtel, c’est le mode d’élection actuellement en vigueur pour l’élection du Conseil d’Etat ainsi que, sur le plan communal, pour l’élection du Conseil communal de Cressier.
Avec le système majoritaire, seuls comptent les suffrages nominatifs (pas de suffrages de liste et donc pas non plus de suffrages complémentaires). Le nombre de voix à attribuer est identique au nombre de sièges à repourvoir, soit cinq.
Au premier tour, la majorité absolue (moitié des voix plus une) est requise pour qu’un-e ou plusieurs candidat-e-s soient élu-e-s. Si le nombre de candidat-e-s satisfaisant cette exigence est inférieur au nombre de sièges à pourvoir, un second tour est alors nécessaire pour compléter l’élection.
Au deuxième tour, seul-e-s les candidat-e-s présent-e-s au premier tour sont admis-e-s et la majorité relative (plus grand nombre de voix) suffit pour que le ou les sièges vacants soient repourvus.
En cas de vacance d’un siège durant la législature, il est procédé à une nouvelle élection. Ainsi, le membre du Conseil communal qui quitte le Conseil communal est remplacé par un nouveau membre élu par le peuple, selon les mêmes modalités que lors de l’élection générale (système du scrutin majoritaire à deux tours).

Arrêté
concernant la modification du règlement général de la Commune de Neuchâtel (mode d’élection du Conseil communal et vacance)

(Du 8 novembre 2021)

Le Conseil général de la Ville de Neuchâtel,

Vu le rapport du Bureau du Conseil général, du 31 août 2021,

Vu la loi sur les communes, du 21 décembre 1964,

Vu la loi sur les droits politiques, du 17 octobre 1984,

arrête:

Article premier

¹ Les articles 87, al. 1, et 88 du règlement général de la Ville de Neuchâtel, du 7 juin 2021, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Art. 87.-       Election

¹ Le Conseil communal est composé de cinq membres élus par le peuple selon le système du scrutin majoritaire à deux tours. Ses membres sont assermentés.

²Inchangé

³Inchangé

Art. 88.-       Vacance

En cas de vacance de siège pendant la période administrative, le membre du Conseil communal qui quitte le Conseil communal est remplacé par un nouveau membre élu par le peuple selon le système du scrutin majoritaire à deux tours.

Art. 2

Les modifications des articles 87 et 88 s’appliquent pour la première fois à l’élection du Conseil communal de 2024.

Art. 3

¹ Le présent arrêté est soumis au référendum obligatoire.

² Il entrera en vigueur dès sa sanction par le Conseil d’Etat, après validation du résultat de la votation populaire.

³ Le Conseil communal est chargé de son exécution.

Neuchâtel, le 8 novembre 2021

                                      AU NOM DU CONSEIL GENERAL:

                              La présidente,                            Le secrétaire,

                             Aurélie Widmer                     Pierre-Yves Jeannin

Le rapport du Bureau du Conseil général concernant la modification du Règlement général de la Ville de Neuchâtel (mode d'élection du Conseil communal) a été traité le 8 novembre 2021 par le Conseil général et le projet d’arrêté II accepté par 34 voix contre 6 et 1 abstention par 34 voix contre 6 et 1 abstention.

• Il peut être consulté sur ce lien

Arrêté du Conseil communal

ARRÊTÉ DE CONVOCATION

DES ÉLECTRICES ET DES ÉLECTEURS

relatif à la votation communale concernant la modification du mode d’élection du Conseil communal

le dimanche 15 mai 2022

(Du 14 mars 2022)

Le Conseil communal de la Ville de Neuchâtel,

vu la loi fédérale sur les droits politiques, du 17 décembre 1976;

vu la loi fédérale sur les personnes et les institutions suisses à l’étranger, du 26 septembre 2014 ; vu la loi cantonale sur les droits politiques, du 17 octobre 1984, et son règlement d’exécution, du 17 février 2003 ;

vu l’arrêté du Conseil général du 8 novembre 2021, concernant la modification du règlement général de la Commune de Neuchâtel (mode d’élection du Conseil communal et vacance);

sur la proposition de son président,

arrête :

Article premier. – La votation communale relative à l’arrêté du Conseil général, du 8 novembre 2021, concernant la modification du règlement général de la Commune de Neuchâtel (mode d’élection du Conseil communal et vacance) est fixée au dimanche 15 mai 2022.

Art. 2. – Le scrutin sera ouvert le dimanche 15 mai 2022 aux bureaux électoraux de 10 heures à 12 heures:

à l’Hôtel de Ville de Neuchâtel, Rue de l’Hôtel-de-Ville 2, 2000 Neuchâtel ;

au Bureau d’accueil de Corcelles-Cormondrèche, Rue de la Croix 7, 2035 Corcelles ;

au Bureau d’accueil de Peseux, Rue Ernest-Roulet 2, 2034 Peseux ;

au Bureau d’accueil de Valangin, Bourg 11, 2042 Valangin.

Peuvent exercer leur droit de vote les électrices et les électeurs qui se présentent personnellement, dans la mesure où le vote par procuration n’est pas autorisé, munis de leur carte de vote comportant leur signature et leur date de naissance. Aucun vote ne sera accepté sans la carte de vote.

Art. 3. – Les électrices et les électeurs peuvent également voter par correspondance au moyen du matériel qui leur est adressé personnellement par l’Administration communale.

Le vote par correspondance ne peut être pris en considération que si les électrices et les électeurs introduisent le bulletin de vote dans l’enveloppe correspondante et le mettent, avec leur carte de vote comportant leur signature et leur date de naissance, dans l’enveloppe de transmission.

L’enveloppe de transmission peut être envoyée par la Poste en l’ayant suffisamment affranchie ou déposée dans une boîte aux lettres de l’Administration communale, prévue à cet effet, à Corcelles- Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin.

L’enveloppe de transmission doit parvenir à l’administration communale le dimanche 15 mai 2022, à 10h00, au plus tard.

Art. 4. – S'ils en font la demande au bureau électoral au 032 / 717 72 36, jusqu’au dimanche 15 mai 2022, à 11 heures, les électrices et les électeurs âgés, malades ou handicapés peuvent exercer leur droit de vote à leur lieu de résidence, pour autant que celui-ci se trouve dans leur commune politique.

L'électrice ou l'électeur que des infirmités empêchent d'accomplir elle-même ou lui-même les actes nécessaires à l'exercice de son droit de vote peut se faire assister, à son domicile ou au local de vote, par deux membres au moins du bureau électoral.

Art. 5. – Les bureaux électoraux et de dépouillement sont les mêmes que ceux désignés par le Conseil communal pour la votation fédérale et cantonale et leur composition sera publiée dans la Feuille officielle.

Art. 6. – Sont électrices et électeurs en matière communale, s'ils sont âgés de 18 ans révolus:

1. les Suissesses et les Suisses domiciliés dans la commune;
2. les Suissesses et les Suisses de l'étranger qui sont inscrits dans le registre électoral de la commune en vertu de la législation fédérale;
3. les étrangères et les étrangers ainsi que les apatrides domiciliés dans la commune qui sont au bénéfice d'une autorisation d'établissement en vertu de la législation fédérale et qui ont leur domicile dans le canton depuis au moins un an.

Art. 7. – En cas de perte ou de destruction du matériel de vote, les électrices et les électeurs peuvent obtenir son remplacement auprès du Service de la population et des quartiers, jusqu'au vendredi 13 mai 2022 :

au Contrôle des habitants de Neuchâtel, Rue de l’Hôtel-de-Ville 1, 2000 Neuchâtel, 032/717 72 20 ; au Bureau d’accueil de Corcelles-Cormondrèche, Rue de la Croix 7, 2035 Corcelles, 032/886 53 00 au Bureau d’accueil de Peseux, Rue Ernest-Roulet 2, 2034 Peseux, 032/886 59 01 ; au Bureau d’accueil de Valangin, Bourg 11, 2042 Valangin, 032/857 21 21.

Art. 8. – Les électrices et les électeurs sont priés de se référer au fascicule d’explications relatif aux modalités du scrutin envoyé avec le matériel de vote.

Neuchâtel, le 14 mars 2022

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL :

Le président: Thomas Facchinetti
Le chancelier: Daniel Veuve