Chantiers

Chantiers – Sécurité - Matérialités

Lorsque votre permis de construire a été délivré, ce dernier est valable deux ans (sauf Corcelles-Cormondrèche et Valangin - une année) pour autant que les travaux n’aient pas débuté. Toutefois, la règlementation vous autorise à demander une prolongation jusqu’à deux ans pour de justes motifs. Un courrier adressé à notre Office est nécessaire.

Votre devoir, selon l’article 89 RELConstr., est de nous informer de l’ouverture des travaux, de l’implantation et de l’altimétrie de la construction et de la fin de ceux-ci. Pour ce faire, nous joignons au permis de construire les différents formulaires, que vous trouverez également au bas de cette page.

Durant la phase de travaux, nous sommes garant de la sécurité aux abords et à l’intérieur du chantier vis-à-vis du public. Nous collaborons également avec le Service communal de la protection et de la sécurité et de l’Office cantonal des relations et des conditions de travail.

Nos inspecteurs de chantier vous renseignent volontiers sur la thématique des barrières, garde-corps et autres éléments de protection afin que les normes SIA et les recommandations du BPA soient assurées. N’hésitez donc pas à nous solliciter avant de passer commande des éléments ou de passer à la réalisation.

Durant les travaux, nous inspectons régulièrement le chantier afin de vérifier que les conditions et charges du permis de construire ainsi que les plans sanctionnés sont respectés. Dans le cas où une irrégularité est constatée, nous vous en informons directement et nous adaptons la procédure au besoin.

Le règlement d’aménagement ou de construction demande que les projets soient intégrés à leur environnement (quartiers, rues, etc.) et exige, selon les zones d’affectations, certains matériaux ou coloris (tuiles, ton de façades, etc.). Par conséquent, pour tous travaux d’entretien ou projet soumis à la procédure de permis de construire, nous vous demandons de nous présenter des échantillons de matière et de couleurs pour tout élément de construction apparent, pour approbation de notre Office. Pour ce faire, nous vous mettons à disposition le formulaire dédié au bas de cette page.