Contrairement à la procédure de sanction simplifiée, les demandes de permis de construire en sanction préalable ou définitive ne sont possibles que pour les architectes, ingénieurs, urbanistes ou architectes-paysagistes inscrits au registre neuchâtelois.

En principe, la procédure se déroule à un degré, c’est-à-dire directement en sanction définitive. Dans d’autres cas, soit par obligation règlementaire, soit par choix, elle se déroule à deux degrés. Il convient alors de déposer le dossier d'abord en sanction préalable, puis en sanction définitive.

La sanction préalable permet de traiter uniquement l’implantation, la volumétrie, l’accès et l’affectation. C’est à cette étape que le dossier est soumis à l’enquête publique. Dès lors, la sanction définitive n’est plus qu’une procédure administrative interne.

Comme pour la sanction simplifiée, une fois votre demande déposée sur SATAC 2 et envoyée à la commune, il est essentiel de nous transmettre votre dossier en 2 exemplaires papier (en zone à bâtir) ou en 3 exemplaires (hors zone à bâtir). En effet, les demandes ne sont traitées que si nous disposons à la fois du dossier numérique et du dossier physique.

Le délai de traitement d'une sanction à un degré (définitive) est, en principe, de 50 à 60 jours. En cas de sanction à deux degrés (préalable puis définitive), le délai varie entre 90 et 100 jours. En cas d'opposition, de demande de complément ou de dérogation, ce délai est naturellement prolongé.

Dans les cas simples, au terme de la période précitée, nous vous octroyons votre permis de construire ainsi que les plans sanctionnés. Nous insistons sur la nécessité de prendre connaissance de l'intégralité du document, afin d'éviter toute mésaventure dans la suite de la procédure.

Nous attirons votre attention sur le fait que dans une sanction définitive, la réalisation des travaux doit être suivie par un architecte ou un ingénieur inscrit au registre, ou par une entreprise spécialisée dans la direction de travaux (art. 33 LConstr.). Si l'auteur de la demande ne souhaite pas poursuivre son mandat, il doit en informer la commune par écrit.

Bonne réalisation !