Contrairement à la procédure de sanction simplifiée, les demandes de permis de construire en sanction préalable ou définitive ne sont possible que pour les architectes, ingénieurs, urbanistes ou architecte-paysagistes inscrit au registre neuchâtelois.

En principe la procédure se déroule à un degré, c’est-à-dire en sanction définitive. Dans d’autres cas, soit par obligation règlementaire soit par choix, elle se déroule à deux degrés. Dans ce cas, il convient de déposer le dossier en sanction préalable puis ensuite en sanction définitive.

La sanction préalable permet de traiter uniquement l’implantation, la volumétrie, l’accès et l’affectation. C’est lors de cette étape que le dossier est soumis à l’enquête publique. Dès lors, la sanction définitive n’est plus qu’une procédure administrative interne.

Comme pour la sanction simplifiée, une fois votre demande déposée sur SATAC 2 et envoyée à la commune, il est essentiel de nous transmettre votre dossier en 2 exemplaires papier (en zone à bâtir) ou 3 exemplaires (hors zone à bâtir). En effet, les demandes ne sont traitées que si nous possédons le dossier numérique et physique.

Le délai de traitement d’une sanction à un degré (définitive) est, en principe, entre 50 et 60 jours. En cas de sanction à deux degrés (préalable+définitive) le délai varie entre 90 et 100 jours.

En cas d’opposition, de demande de complément ou de dérogation, le délai est naturellement prolongé.

Dans les cas simples, une fois la période précitée, nous vous octroyons votre permis de construire ainsi que les plans sanctionnés. Nous insistons sur la nécessité de prendre connaissance de l’entier du document pour vous éviter toute mésaventure durant la suite de la procédure.

Nous attirons votre attention sur le fait que dans une sanction définitive, la réalisation des travaux doit être suivie par un architecte ou un ingénieur inscrit au registre ou par une entreprise spécialisée dans la direction de travaux (article 33 LConstr.). Si l’auteur de la demande ne souhaite pas continuer son mandat, il doit en informer la commune par écrit.

Bonne réalisation !