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Commande d’actes
- Soit vous présenter à notre guichet, ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, mardi de 7h30 à 12h, muni de votre passeport ou de votre carte d'identité.
- Soit nous faire parvenir votre demande, par email (voir contact ci-dessus), en indiquant votre adresse ainsi qu’en joignant une copie scannée de votre passeport ou de votre carte d'identité. Vous pouvez également nous envoyer votre demande et la copie de votre pièce d’identité par courrier. Après vérification de l’ayant-droit, nous vous enverrons l’acte par poste.
- À l'office de l'état civil de la commune d'origine :
- Acte d'origine
- Certificat de famille
- Certificat individuel d'état civil
- Certificat relatif à l’état de famille enregistré
- Auprès de l'état civil du lieu de l'événement
- Acte de naissance
- Confirmation de la reconnaissance
- Acte de mariage
- Acte de partenariat
- Acte de décès
Déterminez l’office de l’état civil compétent :
- Acte/confirmation/certificat individuel : 30 francs par document + frais de port
- Certificat de famille : 40 francs par document + frais de port
- Certificat relatif à l’état de famille enregistré : 40 francs émolument de base + 10 francs par personne supplémentaire + frais de port