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Tout évènement d’état civil survenu à l’étranger (mariage, divorce, naissance, décès, reconnaissance de paternité, etc.) relatif à une personne de nationalité suisse ou étrangère inscrite dans le registre de l’état civil doit être annoncé aux autorités suisses.
La représentation suisse (consulat ou ambassade) à l’étranger est compétente pour recevoir les documents en lien avec le ou les évènement(s) d’état civil survenu(s) à l’étranger.
Référence légale : Art. 39 OEC www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2004/362/fr