Rapports et autres objets

Rapports et autres objets

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Date Titre Description
05.01.201918-028

Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de prolongation du délai de réponse à la motion no 325 intitulée "Pour l'agrandissement de la zone piétonne et la création de zones piétonnes dans d'autres quartiers périphériques de la Ville", du 3 décembre 2018.

05.01.201918-029

Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de prolongation du délai de réponse à la motion no 308 intitulée "Pour une réelle mise en application, concrète et complète, de l'article 22 du Règlement des déchets, qui demande la mise à disposition par les commerces d'installations de collectes, de tri et d'élimination des déchets liés aux produits en vente", du 10 décembre 2018.

05.01.201918-030

Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de prolongation du délai de réponse au postulat no 177 intitulé "Déchetterie pour objets volumineux, quid des transports ?!", du 10 décembre 2018

05.01.201918-612

Réponse du Conseil communal à l'interpellation no 18-612 du groupe PLR intitulée "Villa Lardy: quels coûts, quelle utilité, mais surtout quel futur ?", du 10 décembre 2018

05.01.201918-615

Réponse du Conseil communal à l'interpellation no 18-615 du groupe Vert'libéraux/PDC intitulée "Jehanne, ma soeur Jehanne, quand verras-tu un projet venir ?", du 10 décembre 2018

05.01.201918-614

Réponse du Conseil communal à l'interpellation no 18-614 du groupe PopVertSol intitulée "Pour une amélioration de la qualité sonore des interventions au Conseil général", du 17 décembre 2018

26.01.201918-031

Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant l'octroi d'un droit de superficie pour l'implantation d'un complexe pour personnes âgées sur le terrain du parking de la Chaumière et la modification partielle du plan d'aménagement communal, du 17 décembre 2018.

26.01.201919-001

Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit pour la transformation et l'agrandissement du bâtiment sis rue Guillaume-Farel 13 afin d'y implanter la structure d'accueil parascolaire du bassin scolaire de Serrières "Le Cerf-Volant", du 9 janvier 2019.

26.01.201919-002

Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit pour l'assainissement du réservoir de Fontaine-André et la participation au renforcement de sa station de pompage et de son alimentation électrique, du 14 janvier 2019.

05.03.201919-201

Rapport d'information de la Commission financière au Conseil général relatif à la gouvernance des entités parapubliques (Gouvernance EPP), du 21 février 2019