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Enseignes, stores et supports d'affichage
Les installations extérieures telles que stores, les enseignes et les panneaux d'affichage sont soumises à autorisation, qu’elles soient situées sur le domaine privé ou public. Ces aménagements doivent être esthétiques, s'intégrer au voisinage et ne pas compromettre la sécurité.
Vous trouverez ci-dessous les formulaires de demande.
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REMARQUE A L'ATTENTION DU DEMANDEUR D'AUTORISATION
Une demande de pose d'enseigne ou de store doit obligatoirement être accompagnée des pièces suivantes:
• Soit deux plans de façade (face et profil) sur lesquels est reportée l'enseigne à l'échelle et dans la situation exacte où elle sera placée;
• Soit deux photomontages précis quant aux proportions, à la situation et à la représentation de l'enseigne.
Pour les stores, il est important de tenir compte des dimensions, selon les schémas ci-dessous (rues de moins de 7 m. de large ou rues de plus de 7 m. de large), puis de remplir et envoyer le formulaire à disposition. Dans tous les cas, le service de l'urbanisme est consulté. Un émolument administratif de CHF 60.- est perçu pour chaque nouvelle demande.
Formulaire
REMARQUE A L'ATTENTION DU DEMANDEUR D'AUTORISATION
La présente demande vise à rassembler toutes les informations relatives à la pose, modification ou remplacement d’un panneau d’affichage sur le territoire de la Commune de Neuchâtel afin de pouvoir en vérifier la conformité avec les règles de sécurité, d’urbanisme et la convention d’exclusivité de l’affichage sur domaine public et privé communal. Il permet également à la Commune d’assurer le recensement et le suivi systématique des panneaux d’affichage. Pour les supports d’affichage intégrés dans les demandes de permis de construire, il est également nécessaire de remplir cette demande. Les panneaux lumineux sont uniquement acceptés dans les espaces intérieurs. Un émolument administratif de CHF 100.- est perçu pour chaque nouvelle demande.
Selon les articles 18, 19 et 30 du Règlement de police (ancienne commune de Neuchâtel) :
- L’installation de supports destinés à l’affichage et de réclames, sur domaine public et privé visible du domaine public, est soumise à autorisation. Celle-ci n'est accordée que si les conditions en matière d'urbanisme et de sécurité sont respectées.
- La Direction de la police peut interdire les affiches illicites ou contraires aux bonnes mœurs.
- L'affichage sauvage est interdit.
- Le droit exclusif d'affichage sur le domaine communal peut être concédé par le Conseil communal.
formulaire
Pour toute(s) autre(s) demande(s) vous pouvez nous adresser un courrier, un courriel ou nous contacter par téléphone.
Contact
Service de la protection et de la sécurité
Office du domaine public
Faubourg de l'Hôpital 4
2000 Neuchâtel
+41 32 717 56 20 (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30, fermé les weekends et jours fériés)