Enseignes et stores

Enseignes et stores

Les installations extérieures telles que stores et enseignes sont soumises à autorisation, qu’elles soient situées sur le domaine privé ou public. Ces aménagements doivent être esthétiques, s'intégrer au voisinage et ne pas compromettre la sécurité.

L’examen d’un projet et l’autorisation de placer un objet en anticipation sur le domaine public donne lieu à une redevance de CHF 60.00. Vous trouverez ci-dessous le formulaire de demande.

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