Arrêtés - Avis de pub

Arrêtés - Avis de publication

Vous trouverez ici les différentes décisions et arrêtés pris par le Conseil général, soumis au délai référendaire, classés par date de séance. Vous pouvez effectuer une recherche dans tous les mots-clés contenus dans les champs "date", "titre" ou "description". Pour une recherche plus approfondie, rendez-vous sur la page de recherche. Pour l'ancienne commune de Neuchâtel, rendez-vous sur cette page.

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Titre Description Publication
Décisions du 15 janvier 2024

Arrêtés concernant :

  • l'harmonisation de la protection et la plantation des arbres et le rôle de la Commission nature et paysage sur le territoire de la nouvelle commune de Neuchâtel;
  • l'achat de vin par les Caves de la ville.
17.01.2024
Décisions du 12 février 2024

Arrêté concernant :

  • la modification de l'article 38 du règlement d'aménagement communal de l'ancienne commune de Neuchâtel.
14.02.2024
Décisions du 18 mars 2024

Arrêtés concernant:

  • les demandes de crédit relatives aux programmes d'assainissements sur le domaine public 2024-2028;
  • les demandes de crédit relatives aux programmes dans le domaine de l'eau sur le domaine public sur la période 2024-2028;
  • les demandes de crédit relatives aux programmes des travaux du réseau d'assainissement - PGEE sur la période 2024-2028;
  • la perception de la taxe d'équipement des terrains constructibles, de la taxe de fouille et les ancrages sous le domaine public;
  • la participation de la Ville aux abonnements sur le réseau des Transports Publics Neuchâtelois SA (TransN) pour les personnes âgées et les invalides de condition modeste;
  • un équilibre des soutiens à l'incitation à l'utilisation des transports publics.
20.03.2024
Décisions du 1er juillet 2024

Arrêté concernant :

  • la modification du règlement général de la Ville de Neuchâtel, du 7 juin 2021.
03.07.2024
Décision du 23 septembre 2024

Arrêté concernant :

  • la modification de l'article 204 du règlement d'aménagement communal de l'ancienne commune de Neuchâtel.
25.09.2024