Réglementation

Réglementation

La Ville de Neuchâtel a élaboré un recueil systématique de sa législation. Ce recueil a pour but de renseigner les utilisatrices et utilisateurs de manière sûre et rapide sur l'état actuel de la réglementation communale. Il englobe toutes les prescriptions de droit communal qui sont de portée générale, de durée indéterminée ou supérieure à une année et émanant du Conseil général ou du Conseil communal.

Fusion: selon l'article 26 alinéa 1 de la Convention de fusion, les règlementations des anciennes communes restent en vigueur à l'intérieur des anciennes limites communales jusqu'à l'entrée en vigueur d'une règlementation unifiée dans la nouvelle commune. Au fur et à mesure de l'adoption de cette règlementation unifiée, retrouvez:

  • Sous "Réglementation" , le recueil systématique (arrêtés et règlements) concernant le territoire de la nouvelle commune.
  • Sous "Anciennes communes", retrouvez les règlements et arrêtés adoptés avant 2021 et valables sur le territoire des quatre anciennes communes.