Ville de Neuchâtel: Réglementation Neuchâtel

Réglementation Neuchâtel

Retrouvez ici la règlementation de l'ancienne commune de Neuchâtel. Au fur et à mesure de la construction de la nouvelle commune, certains sont abrogés. Pour prendre connaissance des règlements adoptés par les autorités de la nouvelle commune, rendez-vous sur cette page.

Fusion: selon l'article 26 alinéa 1 de la Convention de fusion, les règlementations des anciennes communes restent en vigueur à l'intérieur des anciennes limites communales jusqu'à l'entrée en vigueur d'une règlementation unifiée dans la nouvelle commune.

Liste des documents

Recherche dans tous les champs

Recherche par chapitre

Noms des rues

Chapitres	Documents	Dernières modifications	Adoption	Sanction	Noms des rues
Informations générales	Plan de présentation				Neuchâtel	Informations générales Sanctionné par Date Publication Plan de présentation Adoption / Sanction
Informations générales	Recueil systématique de la réglementation communale - Introduction				Neuchâtel	Informations générales Sanctionné par Date Publication Recueil systématique de la réglementation communale - Introduction Adoption / Sanction
Informations générales	Table des matières chronologique				Neuchâtel	Informations générales Sanctionné par Date Publication Table des matières chronologique Adoption / Sanction
Informations générales	Table des matières générale				Neuchâtel	Informations générales Sanctionné par Date Publication Table des matières générale Adoption / Sanction
10 Commune	10.1 - Règlement général de la commune de Neuchâtel, du 22 novembre 2010	05.02.2020	21.11.2010		Neuchâtel	10 Commune Sanctionné par Date Publication05-02-2020 10.1 - Règlement général de la commune de Neuchâtel, du 22 novembre 2010 Adoption / Sanction
10 Commune	10.101 - Arrêté portant modification temporaire du Règlement général de la Commune de Neuchâtel, du 12 septembre 2016	12.09.2016	11.09.2016		Neuchâtel	10 Commune Sanctionné par Date Publication12-09-2016 10.101 - Arrêté portant modification temporaire du Règlement général de la Commune de Neuchâtel, du 12 septembre 2016 Adoption / Sanction
10 Commune	10.11 - Règlement d'administration interne de la Ville de Neuchâtel, du 12 août 2009	05.02.2020	11.08.2009		Neuchâtel	10 Commune Sanctionné par Date Publication05-02-2020 10.11 - Règlement d'administration interne de la Ville de Neuchâtel, du 12 août 2009 Adoption / Sanction
10 Commune	10.12 - Règlement relatif à la politique de communication et d'information de la Ville de Neuchâtel du 26 septembre 2016	26.09.2016	25.09.2016		Neuchâtel	10 Commune Sanctionné par Date Publication26-09-2016 10.12 - Règlement relatif à la politique de communication et d'information de la Ville de Neuchâtel du 26 septembre 2016 Adoption / Sanction
10 Commune	10.14 - Arrêté concernant l'indemnisation du travail politique des membres du Conseil général et des commissions, du 3 février 2003	01.06.2015	02.02.2003		Neuchâtel	10 Commune Sanctionné par Date Publication01-06-2015 10.14 - Arrêté concernant l'indemnisation du travail politique des membres du Conseil général et des commissions, du 3 février 2003 Adoption / Sanction
10 Commune	10.15 - Arrêté concernant l'indemnisation des membres des commissions consultatives nommées par le Conseil communal, du 15 mai 2002	13.04.2011	14.05.2002		Neuchâtel	10 Commune Sanctionné par Date Publication13-04-2011 10.15 - Arrêté concernant l'indemnisation des membres des commissions consultatives nommées par le Conseil communal, du 15 mai 2002 Adoption / Sanction
10 Commune	10.16 - Arrêté concernant le Règlement du soutien au travail du Conseil général par la Chancellerie, du 5 septembre 2016	05.09.2016	04.09.2016		Neuchâtel	10 Commune Sanctionné par Date Publication05-09-2016 10.16 - Arrêté concernant le Règlement du soutien au travail du Conseil général par la Chancellerie, du 5 septembre 2016 Adoption / Sanction
10 Commune	10.2 - Arreté concernant la fusion des communes de Neuchâtel et de La Coudre , du 9 septembre 1929	09.09.1929	08.09.1929		Neuchâtel	10 Commune Sanctionné par Date Publication09-09-1929 10.2 - Arreté concernant la fusion des communes de Neuchâtel et de La Coudre , du 9 septembre 1929 Adoption / Sanction
11 Administration	11.1 - Statut du personnel communal, du 7 décembre 1987 (abrogé)	09.03.2015	06.12.1987		Neuchâtel	11 Administration Sanctionné par Date Publication09-03-2015 11.1 - Statut du personnel communal, du 7 décembre 1987 (abrogé) Adoption / Sanction
11 Administration	11.10 - Règlement d'application du statut du personnel communal, du 3 mai 1989 (abrogé)	14.05.2014	02.05.1989		Neuchâtel	11 Administration Sanctionné par Date Publication14-05-2014 11.10 - Règlement d'application du statut du personnel communal, du 3 mai 1989 (abrogé) Adoption / Sanction
11 Administration	11.12 - Arrêté concernant les indemnités de nuisance, du 5 novembre 1990	05.11.1990	04.11.1990		Neuchâtel	11 Administration Sanctionné par Date Publication05-11-1990 11.12 - Arrêté concernant les indemnités de nuisance, du 5 novembre 1990 Adoption / Sanction
11 Administration	11.13 - Arrêté concernant la sécurité au travail, du 27 octobre 1999	16.01.2006	26.10.1999		Neuchâtel	11 Administration Sanctionné par Date Publication16-01-2006 11.13 - Arrêté concernant la sécurité au travail, du 27 octobre 1999 Adoption / Sanction
11 Administration	11.14 - Règlement relatif à la protection des employé-es face au tabagisme passif au sein de l'Administration communale de Neuchâtel, du 21 novembre 2007	21.11.2007	20.11.2007		Neuchâtel	11 Administration Sanctionné par Date Publication21-11-2007 11.14 - Règlement relatif à la protection des employé-es face au tabagisme passif au sein de l'Administration communale de Neuchâtel, du 21 novembre 2007 Adoption / Sanction
11 Administration	11.15 - Arrêté relatif à la consommation d'alcool et aux autres addictions, du 22 décembre 2010	22.12.2010	21.12.2010		Neuchâtel	11 Administration Sanctionné par Date Publication22-12-2010 11.15 - Arrêté relatif à la consommation d'alcool et aux autres addictions, du 22 décembre 2010 Adoption / Sanction
11 Administration	11.16 - Arrêté relatif à l'indemnisation des formateurs-trices, du 1er juillet 2015	01.07.2015	30.06.2015		Neuchâtel	11 Administration Sanctionné par Date Publication01-07-2015 11.16 - Arrêté relatif à l'indemnisation des formateurs-trices, du 1er juillet 2015 Adoption / Sanction
11 Administration	11.17 - Règlement concernant la prévention, la gestion des conflits et la protection de la personnalité au sein de l'Administration communale, du 10 février 2016	10.02.2016	09.02.2016		Neuchâtel	11 Administration Sanctionné par Date Publication10-02-2016 11.17 - Règlement concernant la prévention, la gestion des conflits et la protection de la personnalité au sein de l'Administration communale, du 10 février 2016 Adoption / Sanction
11 Administration	11.18 - Arrêté relatif à l'indemnité spéciale pour les fonctions de chefs d'équipe du Service de l'action sociale, du 14 décembre 2016	07.01.2019	13.12.2016		Neuchâtel	11 Administration Sanctionné par Date Publication07-01-2019 11.18 - Arrêté relatif à l'indemnité spéciale pour les fonctions de chefs d'équipe du Service de l'action sociale, du 14 décembre 2016 Adoption / Sanction
11 Administration	11.3 - Réglement sur le Service d'incendie et de secours (SIS), du 2 avril 1990	07.10.2015	01.04.1990		Neuchâtel	11 Administration Sanctionné par Date Publication07-10-2015 11.3 - Réglement sur le Service d'incendie et de secours (SIS), du 2 avril 1990 Adoption / Sanction
11 Administration	11.30 - Arrêté fixant les soldes et indemnités du Service de Défense Incendie du Littoral Centre (SDILC), du 30 novembre 2009	30.11.2009	29.11.2009		Neuchâtel	11 Administration Sanctionné par Date Publication30-11-2009 11.30 - Arrêté fixant les soldes et indemnités du Service de Défense Incendie du Littoral Centre (SDILC), du 30 novembre 2009 Adoption / Sanction
11 Administration	11.31 - Règlement interne du Service communal de la sécurité, du 8 janvier 2020	15.05.2020	07.01.2020		Neuchâtel	11 Administration Sanctionné par Date Publication15-05-2020 11.31 - Règlement interne du Service communal de la sécurité, du 8 janvier 2020 Adoption / Sanction
11 Administration	11.32 - Règlement général du Syndicat intercommunal de la sécurité civile du Littoral neuchâtelois (SSCL), du 26 juin 2018	09.09.2019	25.08.2018		Neuchâtel	11 Administration Sanctionné par Date Publication09-09-2019 11.32 - Règlement général du Syndicat intercommunal de la sécurité civile du Littoral neuchâtelois (SSCL), du 26 juin 2018 Adoption / Sanction
11 Administration	11.4 - Arrêté fixant la rémunération du personnel communal, du 7 décembre 1970 (abrogé)	01.06.2015	06.12.1970		Neuchâtel	11 Administration Sanctionné par Date Publication01-06-2015 11.4 - Arrêté fixant la rémunération du personnel communal, du 7 décembre 1970 (abrogé) Adoption / Sanction
11 Administration	11.41 - Arrêté concernant la rétribution des apprentis et des stagiaires, du 9 juillet 2003	24.04.2017	08.07.2003		Neuchâtel	11 Administration Sanctionné par Date Publication24-04-2017 11.41 - Arrêté concernant la rétribution des apprentis et des stagiaires, du 9 juillet 2003 Adoption / Sanction
11 Administration	11.42 - Règlement concernant le traitement et la prévoyance professionnelle des membres du Conseil communal, du 16 janvier 2012 (abrogé)	16.01.2012	15.01.2012		Neuchâtel	11 Administration Sanctionné par Date Publication16-01-2012 11.42 - Règlement concernant le traitement et la prévoyance professionnelle des membres du Conseil communal, du 16 janvier 2012 (abrogé) Adoption / Sanction
11 Administration	11.5 - Arrêté fixant les pensions en faveur des membres du Conseil communal et de leurs familles, du 1er octobre 1979 (abrogé)	16.01.2012	30.09.1979		Neuchâtel	11 Administration Sanctionné par Date Publication16-01-2012 11.5 - Arrêté fixant les pensions en faveur des membres du Conseil communal et de leurs familles, du 1er octobre 1979 (abrogé) Adoption / Sanction
11 Administration	11.6 - Arrêté concernant l'institution d'une caisse d'assurance-maladie du personnel de l'administration communale, du 21 décembre 1926	21.12.1926	20.12.1926		Neuchâtel	11 Administration Sanctionné par Date Publication21-12-1926 11.6 - Arrêté concernant l'institution d'une caisse d'assurance-maladie du personnel de l'administration communale, du 21 décembre 1926 Adoption / Sanction
11 Administration	11.60 - Statuts de la Caisse-maladie du personnel communal de la Ville de Neuchâtel, du 30 juin 1995	26.01.2018	29.06.1995		Neuchâtel	11 Administration Sanctionné par Date Publication26-01-2018 11.60 - Statuts de la Caisse-maladie du personnel communal de la Ville de Neuchâtel, du 30 juin 1995 Adoption / Sanction
11 Administration	11.70 - Arrêté concernant l'utilisation de véhicules automobiles de la Ville de Neuchâtel par les conseillers communaux, du 3 août 1955	30.08.1955	02.08.1955		Neuchâtel	11 Administration Sanctionné par Date Publication30-08-1955 11.70 - Arrêté concernant l'utilisation de véhicules automobiles de la Ville de Neuchâtel par les conseillers communaux, du 3 août 1955 Adoption / Sanction
12 Population	12.1 - Règlement des inhumations et des incinérations, du 5 novembre 1990	01.06.2015	04.11.1990		Neuchâtel	12 Population Sanctionné par Date Publication01-06-2015 12.1 - Règlement des inhumations et des incinérations, du 5 novembre 1990 Adoption / Sanction
12 Population	12.2 - Règlement de police, du 17 janvier 2000	09.09.2019	16.01.2000		Neuchâtel	12 Population Sanctionné par Date Publication09-09-2019 12.2 - Règlement de police, du 17 janvier 2000 Adoption / Sanction
12 Population	12.2 - Règlement de police du 17 janvier 2000 / Annexe 1/ Plan établissements publics Chaumont	01.06.2015	16.01.2000		Neuchâtel	12 Population Sanctionné par Date Publication01-06-2015 12.2 - Règlement de police du 17 janvier 2000 / Annexe 1/ Plan établissements publics Chaumont Adoption / Sanction
12 Population	12.2 - Règlement de police du 17 janvier 2000 / Annexe 2/ Plan établissements publics 2014	01.06.2015	16.01.2000		Neuchâtel	12 Population Sanctionné par Date Publication01-06-2015 12.2 - Règlement de police du 17 janvier 2000 / Annexe 2/ Plan établissements publics 2014 Adoption / Sanction
12 Population	12.20 - Arrêté relatif à l'interdiction de fumer dans les salles de spectacles, du 3 septembre 1971	03.09.1971	02.09.1971		Neuchâtel	12 Population Sanctionné par Date Publication03-09-1971 12.20 - Arrêté relatif à l'interdiction de fumer dans les salles de spectacles, du 3 septembre 1971 Adoption / Sanction
12 Population	12.21 - Arrêté concernant les modalités d'accès des chiens aux espaces publics, du 15 juin 2020	06.07.2020	15.06.2020		Neuchâtel	12 Population Sanctionné par Date Publication06-07-2020 12.21 - Arrêté concernant les modalités d'accès des chiens aux espaces publics, du 15 juin 2020 Adoption / Sanction
12 Population	12.23 - Règlement sur les patrouilleurs scolaires adultes, du 23 juin 2004	23.06.2004	22.06.2004		Neuchâtel	12 Population Sanctionné par Date Publication23-06-2004 12.23 - Règlement sur les patrouilleurs scolaires adultes, du 23 juin 2004 Adoption / Sanction
12 Population	12.24 - Arrêté concernant la pratique du saut à l'élastique, du 22 juin 1992	22.06.1992	21.06.1992		Neuchâtel	12 Population Sanctionné par Date Publication22-06-1992 12.24 - Arrêté concernant la pratique du saut à l'élastique, du 22 juin 1992 Adoption / Sanction
12 Population	12.25 - Arrêté concernant l'interdiction de la vente et de l'usage d'articles de foire dangereux, salissants ou polluants, du 12 septembre 1994	12.09.1994	11.09.1994		Neuchâtel	12 Population Sanctionné par Date Publication12-09-1994 12.25 - Arrêté concernant l'interdiction de la vente et de l'usage d'articles de foire dangereux, salissants ou polluants, du 12 septembre 1994 Adoption / Sanction
12 Population	12.26 - Arrêté visant à lutter contre les nuisances sonores générées par les établissements publics, du 4 février 2002	04.02.2002	03.02.2002		Neuchâtel	12 Population Sanctionné par Date Publication04-02-2002 12.26 - Arrêté visant à lutter contre les nuisances sonores générées par les établissements publics, du 4 février 2002 Adoption / Sanction
12 Population	12.3 - Arrêté relatif à la prévention du harcèlement de rue, du 13 mars 2017	13.03.2017	12.03.2017		Neuchâtel	12 Population Sanctionné par Date Publication13-03-2017 12.3 - Arrêté relatif à la prévention du harcèlement de rue, du 13 mars 2017 Adoption / Sanction
13 Locaux communaux	13.10 - Règlement concernant l'utilisation de la Collégiale, du 15 avril 1998	15.04.1998	14.04.1998		Neuchâtel	13 Locaux communaux Sanctionné par Date Publication15-04-1998 13.10 - Règlement concernant l'utilisation de la Collégiale, du 15 avril 1998 Adoption / Sanction
13 Locaux communaux	13.11 - Arrêté portant règlement pour l'usage des orgues du Temple du bas et de la Collégiale, du 22 mars 1946	22.03.1946	21.03.1946		Neuchâtel	13 Locaux communaux Sanctionné par Date Publication22-03-1946 13.11 - Arrêté portant règlement pour l'usage des orgues du Temple du bas et de la Collégiale, du 22 mars 1946 Adoption / Sanction
13 Locaux communaux	13.12 - Arrêté concernant l'utilisation du péristyle de l'Hôtel de Ville, du 5 décembre 1988	05.12.1988	04.12.1988		Neuchâtel	13 Locaux communaux Sanctionné par Date Publication05-12-1988 13.12 - Arrêté concernant l'utilisation du péristyle de l'Hôtel de Ville, du 5 décembre 1988 Adoption / Sanction
13 Locaux communaux	13.13 - Règlement concernant l'utilisation des locaux de la Grande-Joux, du 10 octobre 1983	10.10.1983	09.10.1983		Neuchâtel	13 Locaux communaux Sanctionné par Date Publication10-10-1983 13.13 - Règlement concernant l'utilisation des locaux de la Grande-Joux, du 10 octobre 1983 Adoption / Sanction
20 Enseignement	20.10 - Règlement du Comité scolaire de Serrières, du 8 décembre 1992	08.12.1992	07.12.1992		Neuchâtel	20 Enseignement Sanctionné par Date Publication08-12-1992 20.10 - Règlement du Comité scolaire de Serrières, du 8 décembre 1992 Adoption / Sanction
20 Enseignement	20.2 - Règlement général de discipline scolaire, du 7 juin 2010	07.06.2010	06.06.2010		Neuchâtel	20 Enseignement Sanctionné par Date Publication07-06-2010 20.2 - Règlement général de discipline scolaire, du 7 juin 2010 Adoption / Sanction
20 Enseignement	20.5 - Règlement général du Syndicat intercommunal de l'Ecole Obligatoire de la Région de Neuchâtel (EORéN), du 9 juin 2011	09.06.2011	08.06.2011		Neuchâtel	20 Enseignement Sanctionné par Date Publication09-06-2011 20.5 - Règlement général du Syndicat intercommunal de l'Ecole Obligatoire de la Région de Neuchâtel (EORéN), du 9 juin 2011 Adoption / Sanction
21 Sport	21.1 - Règlement des piscines du Nid-du-Crô, du 30 juin 2003	30.06.2003	29.06.2003		Neuchâtel	21 Sport Sanctionné par Date Publication30-06-2003 21.1 - Règlement des piscines du Nid-du-Crô, du 30 juin 2003 Adoption / Sanction
21 Sport	21.2 - Règlement de la piscine de Serrières, du 30 juin 2003	30.06.2003	29.06.2003		Neuchâtel	21 Sport Sanctionné par Date Publication30-06-2003 21.2 - Règlement de la piscine de Serrières, du 30 juin 2003 Adoption / Sanction
21 Sport	21.3 - Règlement du Syndicat intercommunal des Patinoires du Littoral neuchâtelois, du 5 novembre 1984	20.04.2018	04.11.1984		Neuchâtel	21 Sport Sanctionné par Date Publication20-04-2018 21.3 - Règlement du Syndicat intercommunal des Patinoires du Littoral neuchâtelois, du 5 novembre 1984 Adoption / Sanction
21 Sport	21.30 - Arrêté concernant l'indemnisation des représentants de la Ville de Neuchâtel au sein du Conseil intercommunal du Syndicat des Patinoires du Littoral neuchâtelois, du 13 février 2002	13.02.2002	12.02.2002		Neuchâtel	21 Sport Sanctionné par Date Publication13-02-2002 21.30 - Arrêté concernant l'indemnisation des représentants de la Ville de Neuchâtel au sein du Conseil intercommunal du Syndicat des Patinoires du Littoral neuchâtelois, du 13 février 2002 Adoption / Sanction
21 Sport	21.31 - Statuts de la Société Anonyme Immobilière des Patinoires du Littoral Neuchâtelois (SAIPLN), du 14 janvier 1999	14.01.1999	13.01.1999		Neuchâtel	21 Sport Sanctionné par Date Publication14-01-1999 21.31 - Statuts de la Société Anonyme Immobilière des Patinoires du Littoral Neuchâtelois (SAIPLN), du 14 janvier 1999 Adoption / Sanction
21 Sport	21.4 - Règlement du Syndicat intercommunal de l'Anneau d'athlétisme du Littoral neuchâtelois (SIAALN), du 3 mars 1986	03.03.1986	02.03.1986		Neuchâtel	21 Sport Sanctionné par Date Publication03-03-1986 21.4 - Règlement du Syndicat intercommunal de l'Anneau d'athlétisme du Littoral neuchâtelois (SIAALN), du 3 mars 1986 Adoption / Sanction
21 Sport	21.40 - Arrêté concernant l'indemnisation des représentants de la Ville de Neuchâtel au sein du Conseil intercommunal du Syndicat de l'Anneau d'athlétisme du Littoral neuchâtelois, du 13 février 2002	13.02.2002	12.02.2002		Neuchâtel	21 Sport Sanctionné par Date Publication13-02-2002 21.40 - Arrêté concernant l'indemnisation des représentants de la Ville de Neuchâtel au sein du Conseil intercommunal du Syndicat de l'Anneau d'athlétisme du Littoral neuchâtelois, du 13 février 2002 Adoption / Sanction
22 Jeunesse	22.1 - Arrêté concernant la création de la Chambre consultative de la jeunesse de Neuchâtel, du 4 novembre 1991 (Parlement des Jeunes)	04.11.1991	03.11.1991		Neuchâtel	22 Jeunesse Sanctionné par Date Publication04-11-1991 22.1 - Arrêté concernant la création de la Chambre consultative de la jeunesse de Neuchâtel, du 4 novembre 1991 (Parlement des Jeunes) Adoption / Sanction
22 Jeunesse	22.10 - Règlement du Parlement des Jeunes, du 1er janvier 2016	01.01.2016	31.12.2015		Neuchâtel	22 Jeunesse Sanctionné par Date Publication01-01-2016 22.10 - Règlement du Parlement des Jeunes, du 1er janvier 2016 Adoption / Sanction
22 Jeunesse	22.2 - Arrêté concernant la création du Conseil des Jeunes de Neuchâtel, du 4 novembre 1991	04.11.1991	03.11.1991		Neuchâtel	22 Jeunesse Sanctionné par Date Publication04-11-1991 22.2 - Arrêté concernant la création du Conseil des Jeunes de Neuchâtel, du 4 novembre 1991 Adoption / Sanction
30 Finances	30.1 - Arrêté concernant la fiscalité, du 1er février 2016	15.05.2020	31.01.2016		Neuchâtel	30 Finances Sanctionné par Date Publication15-05-2020 30.1 - Arrêté concernant la fiscalité, du 1er février 2016 Adoption / Sanction
30 Finances	30.2 - Arrêté concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux, du 3 octobre 1988	20.04.2018	02.10.1988		Neuchâtel	30 Finances Sanctionné par Date Publication20-04-2018 30.2 - Arrêté concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux, du 3 octobre 1988 Adoption / Sanction
30 Finances	30.20 - Règlement concernant les taxes et émoluments communaux, du 15 décembre 1999	05.02.2024	14.12.1999		Neuchâtel	30 Finances Sanctionné par Date Publication05-02-2024 30.20 - Règlement concernant les taxes et émoluments communaux, du 15 décembre 1999 Adoption / Sanction
30 Finances	30.3 - Règlement général sur les finances (RCF) du 8 mai 2017	08.05.2017	07.05.2017		Neuchâtel	30 Finances Sanctionné par Date Publication08-05-2017 30.3 - Règlement général sur les finances (RCF) du 8 mai 2017 Adoption / Sanction
30 Finances	30.4 - Arrêté concernant la perception de la taxe d'épuration, du 8 juin 2020	25.09.2020	07.06.2020		Neuchâtel	30 Finances Sanctionné par Date Publication25-09-2020 30.4 - Arrêté concernant la perception de la taxe d'épuration, du 8 juin 2020 Adoption / Sanction
30 Finances	30.40 - Règlement d'exécution de l'arrêté concernant la taxe d'épuration des eaux usées de la Ville de Neuchâtel, du 12 mai 1982	12.05.1982	11.05.1982		Neuchâtel	30 Finances Sanctionné par Date Publication12-05-1982 30.40 - Règlement d'exécution de l'arrêté concernant la taxe d'épuration des eaux usées de la Ville de Neuchâtel, du 12 mai 1982 Adoption / Sanction
30 Finances	30.41 - Arrêté fixant la taxe d'épuration, du 22 janvier 2018	07.01.2019	21.01.2018		Neuchâtel	30 Finances Sanctionné par Date Publication07-01-2019 30.41 - Arrêté fixant la taxe d'épuration, du 22 janvier 2018 Adoption / Sanction
30 Finances	30.7 - Arrêté concernant l'alimentation du "fonds extraordinaire destiné à encourager la formation et à maintenir des emplois", du 5 mai 1997	05.05.1997	04.05.1997		Neuchâtel	30 Finances Sanctionné par Date Publication05-05-1997 30.7 - Arrêté concernant l'alimentation du "fonds extraordinaire destiné à encourager la formation et à maintenir des emplois", du 5 mai 1997 Adoption / Sanction
30 Finances	30.8 - Règlement sur les subventions, du 17 décembre 2007	14.04.2011	16.12.2007		Neuchâtel	30 Finances Sanctionné par Date Publication14-04-2011 30.8 - Règlement sur les subventions, du 17 décembre 2007 Adoption / Sanction
30 Finances	30.9 - Arrêté concernant la perception des redevances de stationnement, du 11 décembre 2008	06.12.2010	10.12.2008		Neuchâtel	30 Finances Sanctionné par Date Publication06-12-2010 30.9 - Arrêté concernant la perception des redevances de stationnement, du 11 décembre 2008 Adoption / Sanction
30 Finances	30.90 - Arrêté concernant les taxes d'accès en zone piétonne, du 6 décembre 2010	06.12.2010	05.12.2010		Neuchâtel	30 Finances Sanctionné par Date Publication06-12-2010 30.90 - Arrêté concernant les taxes d'accès en zone piétonne, du 6 décembre 2010 Adoption / Sanction
40 Aide à l'enfance	40.1 - Arrêté concernant le subventionnement des crèches et garderies privées et le barème officiel des prix de pension, du 2 mars 1992	02.03.1992	01.03.1992		Neuchâtel	40 Aide à l'enfance Sanctionné par Date Publication02-03-1992 40.1 - Arrêté concernant le subventionnement des crèches et garderies privées et le barème officiel des prix de pension, du 2 mars 1992 Adoption / Sanction
40 Aide à l'enfance	40.10 - Arrêté concernant le barème de participation des familles aux coûts de l'accueil extra-familial, du 18 février 2008	22.06.2015	17.02.2008		Neuchâtel	40 Aide à l'enfance Sanctionné par Date Publication22-06-2015 40.10 - Arrêté concernant le barème de participation des familles aux coûts de l'accueil extra-familial, du 18 février 2008 Adoption / Sanction
40 Aide à l'enfance	40.20 - Arrêté concernant l'octroi de subsides de déplacement et de repas, du 22 août 2001	22.08.2001	21.08.2001		Neuchâtel	40 Aide à l'enfance Sanctionné par Date Publication22-08-2001 40.20 - Arrêté concernant l'octroi de subsides de déplacement et de repas, du 22 août 2001 Adoption / Sanction
40 Aide à l'enfance	40.21 - Règlement d'exécution relatif à l'octroi de subsides de déplacement et de repas, du 22 août 2001	19.08.2002	21.08.2001		Neuchâtel	40 Aide à l'enfance Sanctionné par Date Publication19-08-2002 40.21 - Règlement d'exécution relatif à l'octroi de subsides de déplacement et de repas, du 22 août 2001 Adoption / Sanction
40 Aide à l'enfance	40.3 - Arrêté concernant la participation financière des familles aux coûts de l'accueil parascolaire, du 3 novembre 2003	03.11.1997	02.11.2003		Neuchâtel	40 Aide à l'enfance Sanctionné par Date Publication03-11-1997 40.3 - Arrêté concernant la participation financière des familles aux coûts de l'accueil parascolaire, du 3 novembre 2003 Adoption / Sanction
40 Aide à l'enfance	40.4 - Arrêté concernant le subventionnement de la médecine dentaire scolaire, du 1er novembre 2010	01.06.2015	31.10.2010		Neuchâtel	40 Aide à l'enfance Sanctionné par Date Publication01-06-2015 40.4 - Arrêté concernant le subventionnement de la médecine dentaire scolaire, du 1er novembre 2010 Adoption / Sanction
41 Sécurité sociale	41.1 - Arrêté concernant le versement d'une allocation communale aux personnes âgées et aux invalides de condition modeste, du 3 novembre 1997	03.07.2018	02.11.1997		Neuchâtel	41 Sécurité sociale Sanctionné par Date Publication03-07-2018 41.1 - Arrêté concernant le versement d'une allocation communale aux personnes âgées et aux invalides de condition modeste, du 3 novembre 1997 Adoption / Sanction
41 Sécurité sociale	41.10 - Arrêté concernant l'adaptation au renchérissement des montants de l'allocation communale annuelle aux personnes âgées et aux invalides de condition modeste, du 7 février 2011	07.02.2011	06.02.2011		Neuchâtel	41 Sécurité sociale Sanctionné par Date Publication07-02-2011 41.10 - Arrêté concernant l'adaptation au renchérissement des montants de l'allocation communale annuelle aux personnes âgées et aux invalides de condition modeste, du 7 février 2011 Adoption / Sanction
41 Sécurité sociale	41.2 - Arrêté concernant la participation de la Ville aux abonnements sur le réseau de la Compagnie des transports en commun de Neuchâtel et environs pour les personnes âgées et les invalides de condition modeste (du 3 novembre 1997)	01.06.2015	02.11.1997		Neuchâtel	41 Sécurité sociale Sanctionné par Date Publication01-06-2015 41.2 - Arrêté concernant la participation de la Ville aux abonnements sur le réseau de la Compagnie des transports en commun de Neuchâtel et environs pour les personnes âgées et les invalides de condition modeste (du 3 novembre 1997) Adoption / Sanction
50 Culture	50.2 - Règlement du Syndicat intercommunal du Théâtre régional de Neuchâtel, du 29 septembre 1997	25.03.2009	28.09.1997		Neuchâtel	50 Culture Sanctionné par Date Publication25-03-2009 50.2 - Règlement du Syndicat intercommunal du Théâtre régional de Neuchâtel, du 29 septembre 1997 Adoption / Sanction
50 Culture	50.20 - Arrêté concernant l'indemnisation des représentants de la Ville de Neuchâtel au sein du Conseil intercommunal du Syndicat du Théâtre régional de Neuchâtel, du 13 février 2002	13.02.2002	12.02.2002		Neuchâtel	50 Culture Sanctionné par Date Publication13-02-2002 50.20 - Arrêté concernant l'indemnisation des représentants de la Ville de Neuchâtel au sein du Conseil intercommunal du Syndicat du Théâtre régional de Neuchâtel, du 13 février 2002 Adoption / Sanction
60 Commerce	60.1 - Règlement du marché, du 7 février 1966	07.02.1966	06.02.1966		Neuchâtel	60 Commerce Sanctionné par Date Publication07-02-1966 60.1 - Règlement du marché, du 7 février 1966 Adoption / Sanction
61 Horaires des magasins	61.13 - Arrêté concernant la fermeture des débits d'alimentation saisonniers, du 16 avril 1974	04.02.2002	15.04.1974		Neuchâtel	61 Horaires des magasins Sanctionné par Date Publication04-02-2002 61.13 - Arrêté concernant la fermeture des débits d'alimentation saisonniers, du 16 avril 1974 Adoption / Sanction
70 Aménagement - habitat	70.1 - Règlement d'aménagement, du 2 février 1998	31.01.2018	01.02.1998		Neuchâtel	70 Aménagement - habitat Sanctionné par Date Publication31-01-2018 70.1 - Règlement d'aménagement, du 2 février 1998 Adoption / Sanction
70 Aménagement - habitat	70.2 - Règlement d'urbanisme, du 2 mars 1959	02.03.1959	01.03.1959		Neuchâtel	70 Aménagement - habitat Sanctionné par Date Publication02-03-1959 70.2 - Règlement d'urbanisme, du 2 mars 1959 Adoption / Sanction
70 Aménagement - habitat	70.3 - Règlement concernant les voies publiques, les voies d'accès privées et les fouilles, du 9 septembre 1963	01.06.2015	08.09.1963		Neuchâtel	70 Aménagement - habitat Sanctionné par Date Publication01-06-2015 70.3 - Règlement concernant les voies publiques, les voies d'accès privées et les fouilles, du 9 septembre 1963 Adoption / Sanction
70 Aménagement - habitat	70.4 - Arrêté instituant un fonds destiné à la transformation et à la construction de bâtiments locatifs communaux, du 12 janvier 1970	12.01.1970	11.01.1970		Neuchâtel	70 Aménagement - habitat Sanctionné par Date Publication12-01-1970 70.4 - Arrêté instituant un fonds destiné à la transformation et à la construction de bâtiments locatifs communaux, du 12 janvier 1970 Adoption / Sanction
70 Aménagement - habitat	70.5 - Règlement concernant les taxes et contributions d'équipement des terrains constructibles, du 3 septembre 2007	22.11.2010	02.09.2007		Neuchâtel	70 Aménagement - habitat Sanctionné par Date Publication22-11-2010 70.5 - Règlement concernant les taxes et contributions d'équipement des terrains constructibles, du 3 septembre 2007 Adoption / Sanction
70 Aménagement - habitat	70.6 - Règlement d'aide à la personne pour les futurs locataires des nouveaux appartements du parc résidentiel des Cadolles, du 24 juin 2013	24.06.2013	23.06.2013		Neuchâtel	70 Aménagement - habitat Sanctionné par Date Publication24-06-2013 70.6 - Règlement d'aide à la personne pour les futurs locataires des nouveaux appartements du parc résidentiel des Cadolles, du 24 juin 2013 Adoption / Sanction
70 Aménagement - habitat	70.7 - Règlement communal concernant l’exécution de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL), du 25 janvier 2017, et la création d’un fonds communal pour l’énergie	20.04.2018	24.01.2017		Neuchâtel	70 Aménagement - habitat Sanctionné par Date Publication20-04-2018 70.7 - Règlement communal concernant l’exécution de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL), du 25 janvier 2017, et la création d’un fonds communal pour l’énergie Adoption / Sanction
70 Aménagement - habitat	70.70 - Arrêté concernant l’utilisation du fonds communal pour l'énergie, du 29 janvier 2018 (abrogé)	05.06.2020	28.01.2018		Neuchâtel	70 Aménagement - habitat Sanctionné par Date Publication05-06-2020 70.70 - Arrêté concernant l’utilisation du fonds communal pour l'énergie, du 29 janvier 2018 (abrogé) Adoption / Sanction
71 Travaux publics	71.2 - Règlement concernant l'épuration des eaux usées, l'établissement et l'entretien des égouts, du 4 juillet 1977	01.06.2015	03.07.1977		Neuchâtel	71 Travaux publics Sanctionné par Date Publication01-06-2015 71.2 - Règlement concernant l'épuration des eaux usées, l'établissement et l'entretien des égouts, du 4 juillet 1977 Adoption / Sanction
71 Travaux publics	71.3 - Règlement de gestion des déchets, du 17 octobre 2011	08.12.2014	16.10.2011		Neuchâtel	71 Travaux publics Sanctionné par Date Publication08-12-2014 71.3 - Règlement de gestion des déchets, du 17 octobre 2011 Adoption / Sanction
71 Travaux publics	71.30 - Règlement d'exécution relatif à la gestion des déchets, du 23 janvier 2012	08.01.2020	22.01.2012		Neuchâtel	71 Travaux publics Sanctionné par Date Publication08-01-2020 71.30 - Règlement d'exécution relatif à la gestion des déchets, du 23 janvier 2012 Adoption / Sanction
71 Travaux publics	71.301 - Règlement d'exploitation de la Déchetterie des Plaines-Roches, du 13 avril 2012	05.06.2020	12.04.2012		Neuchâtel	71 Travaux publics Sanctionné par Date Publication05-06-2020 71.301 - Règlement d'exploitation de la Déchetterie des Plaines-Roches, du 13 avril 2012 Adoption / Sanction
71 Travaux publics	71.4 - Arrêté concernant les déchets radioactifs, du 1er novembre 1982	01.11.2012	31.10.1982		Neuchâtel	71 Travaux publics Sanctionné par Date Publication01-11-2012 71.4 - Arrêté concernant les déchets radioactifs, du 1er novembre 1982 Adoption / Sanction
72 Transports et communication	72.1 - Règlement sur le service des taxis, du 14 juin 1999	01.06.2015	13.06.1999		Neuchâtel	72 Transports et communication Sanctionné par Date Publication01-06-2015 72.1 - Règlement sur le service des taxis, du 14 juin 1999 Adoption / Sanction
72 Transports et communication	72.10 - Arrêté d'exécution du règlement sur le service des taxis, du 30 juin 1999	28.05.2015	29.06.1999		Neuchâtel	72 Transports et communication Sanctionné par Date Publication28-05-2015 72.10 - Arrêté d'exécution du règlement sur le service des taxis, du 30 juin 1999 Adoption / Sanction
72 Transports et communication	72.2 - Règlement concernant l'utilisation des ports et la navigation, du 8 mai 1922	01.06.2015	07.05.1922		Neuchâtel	72 Transports et communication Sanctionné par Date Publication01-06-2015 72.2 - Règlement concernant l'utilisation des ports et la navigation, du 8 mai 1922 Adoption / Sanction
72 Transports et communication	72.3 - Arrêté concernant le survol du territoire communal par des hélicoptères, du 27 janvier 1993	13.04.2011	26.01.1993		Neuchâtel	72 Transports et communication Sanctionné par Date Publication13-04-2011 72.3 - Arrêté concernant le survol du territoire communal par des hélicoptères, du 27 janvier 1993 Adoption / Sanction
73 Circulation	73.1 - Arrêté concernant le stationnement sur le domaine public, du 30 juin 2008	08.05.2017	29.06.2008		Neuchâtel	73 Circulation Sanctionné par Date Publication08-05-2017 73.1 - Arrêté concernant le stationnement sur le domaine public, du 30 juin 2008 Adoption / Sanction
73 Circulation	73.10 - Arrêté concernant l’octroi de vignettes de stationnement (Du 8 décembre 2008)	20.03.2019	07.12.2008		Neuchâtel	73 Circulation Sanctionné par Date Publication20-03-2019 73.10 - Arrêté concernant l’octroi de vignettes de stationnement (Du 8 décembre 2008) Adoption / Sanction
73 Circulation	73.2 - Arrêté d'application concernant l'octroi de badges de stationnement "P+R" pour le stationnement des véhicules dans le parking des Piscines du Nid-du-Crô (du 18 janvier 2010)	19.04.2017	17.01.2010		Neuchâtel	73 Circulation Sanctionné par Date Publication19-04-2017 73.2 - Arrêté d'application concernant l'octroi de badges de stationnement "P+R" pour le stationnement des véhicules dans le parking des Piscines du Nid-du-Crô (du 18 janvier 2010) Adoption / Sanction
73 Circulation	73.3 - Arrêté relatif au subventionnement des abonnements "Onde verte" acquis par les habitants de la ville de Neuchâtel (du 1er février 2010)	01.02.2010	31.01.2010		Neuchâtel	73 Circulation Sanctionné par Date Publication01-02-2010 73.3 - Arrêté relatif au subventionnement des abonnements "Onde verte" acquis par les habitants de la ville de Neuchâtel (du 1er février 2010) Adoption / Sanction
73 Circulation	73.4 - Arrêté concernant l'accès des véhicules automobiles dans la zone piétonne, du 6 décembre 2010	06.12.2010	05.12.2010		Neuchâtel	73 Circulation Sanctionné par Date Publication06-12-2010 73.4 - Arrêté concernant l'accès des véhicules automobiles dans la zone piétonne, du 6 décembre 2010 Adoption / Sanction
73 Circulation	73.5 - Arrêté d'application concernant l'octroi de badges de stationnement "P+R" pour le stationnement des véhicules dans le parking de Serrières, du 26 septembre 2016	19.04.2017	25.09.2016		Neuchâtel	73 Circulation Sanctionné par Date Publication19-04-2017 73.5 - Arrêté d'application concernant l'octroi de badges de stationnement "P+R" pour le stationnement des véhicules dans le parking de Serrières, du 26 septembre 2016 Adoption / Sanction
80 Services industriels	80.1 - Règlement général des services industriels, du 17 mai 2004	17.05.2004	16.05.2004		Neuchâtel	80 Services industriels Sanctionné par Date Publication17-05-2004 80.1 - Règlement général des services industriels, du 17 mai 2004 Adoption / Sanction
80 Services industriels	80.10 - Règlement d'application fixant les conditions générales des Services industriels de Neuchâtel, du 23 juin 2004	23.12.2005	22.06.2004		Neuchâtel	80 Services industriels Sanctionné par Date Publication23-12-2005 80.10 - Règlement d'application fixant les conditions générales des Services industriels de Neuchâtel, du 23 juin 2004 Adoption / Sanction
80 Services industriels	80.20 - Règlement d'application concernant la fourniture, la distribution de l'eau potable, du gaz naturel et de l'électricité, ainsi que le raccordement aux réseaux, du 23 juin 2004	23.06.2004	22.06.2004		Neuchâtel	80 Services industriels Sanctionné par Date Publication23-06-2004 80.20 - Règlement d'application concernant la fourniture, la distribution de l'eau potable, du gaz naturel et de l'électricité, ainsi que le raccordement aux réseaux, du 23 juin 2004 Adoption / Sanction
80 Services industriels	80.30 - Règlement d'application fixant les conditions, la structure et les tarifs de vente de l'eau potable, du gaz naturel et de l'électricité, du 19 avril 2006	20.03.2019	18.04.2006		Neuchâtel	80 Services industriels Sanctionné par Date Publication20-03-2019 80.30 - Règlement d'application fixant les conditions, la structure et les tarifs de vente de l'eau potable, du gaz naturel et de l'électricité, du 19 avril 2006 Adoption / Sanction
80 Services industriels	80.4 - Arrêté concernant les concessions pour appareilleurs eau et gaz, du 7 janvier 1985	07.01.1985	06.01.1985		Neuchâtel	80 Services industriels Sanctionné par Date Publication07-01-1985 80.4 - Arrêté concernant les concessions pour appareilleurs eau et gaz, du 7 janvier 1985 Adoption / Sanction
11 Administration	11.40 - Arrêté relatif à la rétribution des monitrices et moniteurs engagés par le Service des sports, du 24 octobre 2018	07.01.2019	23.10.2018			11 Administration Sanctionné par Date Publication07-01-2019 11.40 - Arrêté relatif à la rétribution des monitrices et moniteurs engagés par le Service des sports, du 24 octobre 2018 Adoption / Sanction
11 Administration	11.11 - Arrêté fixant les les conditions et modalités d’engagement et de remplacement de personnel au sein de l’Administration communale, du 6 mars 2019	14.05.2019	05.03.2019	05.03.2019		11 Administration Sanctionné par Date Publication14-05-2019 11.11 - Arrêté fixant les les conditions et modalités d’engagement et de remplacement de personnel au sein de l’Administration communale, du 6 mars 2019 Adoption 05-03-2019 / Sanction 05-03-2019
12 Population	12.4 - Règlement communal concernant la vidéosurveillance, du 9 septembre 2019	27.11.2019	08.09.2019			12 Population Sanctionné par Date Publication27-11-2019 12.4 - Règlement communal concernant la vidéosurveillance, du 9 septembre 2019 Adoption / Sanction
12 Population	12.40 - Arrêté d'exécution du Règlement concernant la vidéosurveillance par la Ville du domaine public et privé communal, du 17 février 2020	29.03.2020	16.02.2020			12 Population Sanctionné par Date Publication29-03-2020 12.40 - Arrêté d'exécution du Règlement concernant la vidéosurveillance par la Ville du domaine public et privé communal, du 17 février 2020 Adoption / Sanction
30 Finances	30.30 - Règlement d'application du règlement communal sur les finances, du 8 janvier 2020	05.06.2020	07.01.2020			30 Finances Sanctionné par Date Publication05-06-2020 30.30 - Règlement d'application du règlement communal sur les finances, du 8 janvier 2020 Adoption / Sanction
50 Culture	50.3 - Arrêté concernant la mise en valeur au moyen de créations artistiques des bâtiments et constructions appartenant à la Ville ainsi que des espaces publics, du 28 octobre 2019	07.10.2020	27.10.2019			50 Culture Sanctionné par Date Publication07-10-2020 50.3 - Arrêté concernant la mise en valeur au moyen de créations artistiques des bâtiments et constructions appartenant à la Ville ainsi que des espaces publics, du 28 octobre 2019 Adoption / Sanction
41 Sécurité sociale	41.3 - Règlement concernant la création du fonds de solidarité, du 16 novembre 2020	16.11.2020	16.11.2020	16.11.2020		41 Sécurité sociale Sanctionné par Date Publication16-11-2020 41.3 - Règlement concernant la création du fonds de solidarité, du 16 novembre 2020 Adoption 16-11-2020 / Sanction 16-11-2020